Photographie: Chayakorn
La Suisse souhaite devenir climatiquement neutre d’ici 2050 – c’est ce que le peuple a décidé en approuvant à près de 60 pour cent la loi sur la protection du climat. Mais la Suisse a encore du mal à mettre en œuvre les mesures nécessaires. L’initiative pour un fonds climat avance à cet effet une proposition controversée : pour atteindre l’objectif zéro net, l’initiative propose de créer un fonds de subventionnement de plusieurs milliards qui serait alimenté tous les ans à hauteur de 0,5 à 1 pour cent du produit intérieur brut suisse. Actuellement, cela représenterait environ 4,5 à 9 milliards de francs que l’État dirigerait vers un fonds spécial, sans tenir compte du frein à l’endettement. La Confédération, les cantons et les communes pourraient recourir à ce fonds pour décarboner les transports, les bâtiments et l’économie, encourager les énergies renouvelables, favoriser la biodiversité et accroître l’efficacité et l’élimination du CO2.
Les subventions sont inefficaces et ne respectent pas le principe de causalité
La protection du climat en Suisse ne doit pas être financée essentiellement par une augmentation de la dette publique que les générations futures devraient rembourser plus tard. Une telle approche ne respecte pas le principe de causalité ancré dans le droit suisse de l’environnement : les grands pollueurs en particulier recevraient des subventions considérables pour remplacer leurs installations à fortes émissions sans avoir à supporter le coût de leurs émissions actuelles de CO2. Cela n’est pas acceptable. De plus, les subventions provoquent un effet d’aubaine important et sont alors inefficaces. Le marché suisse dispose à l’heure actuelle de suffisamment de ressources financières, comme le confirment les enquêtes de Swiss Banking. Mais pour que les investissements nécessaires soient réellement effectués dans la protection du climat, il faut des conditions-cadre plus attractives, par exemple avec une couverture des risques. Ce sont les raisons pour lesquelles swisscleantech ne soutient pas l’initiative pour un fonds climat.
swisscleantech demande une augmentation de la taxe sur le CO2 en fonction de la trajectoire de réduction pour atteindre l’objectif zéro net
Pour atteindre l’objectif suisse zéro net d’ici 2050, plutôt qu’un fonds climat aussi important, nous sommes favorables à un mix de mesures financièrement durable, économiquement équilibré et ayant un rapport coût/efficacité satisfaisant. On aura également besoin à l’avenir d’instruments d’encouragement, mais actuellement il faut se focaliser sur un renforcement de la taxe incitative sur le CO2. Cette taxe sur les combustibles s’élève aujourd’hui à 120 CHF/t CO2 et ne peut plus être augmentée, elle perd donc constamment de son efficacité alors qu’elle fonctionne bien. swisscleantech demande donc prioritairement une augmentation de la taxe sur le CO2 en fonction de la trajectoire de réduction pour atteindre l’objectif zéro net. C’est la seule manière d’établir la vérité des coûts et de créer une taxe incitative efficace qui « incite » véritablement. Cela inclut une redistribution équitable et visible pour garantir et même accroître la compatibilité sociale et l’acceptabilité.
Nécessité d’une action forte en matière de politique climatique
swisscleantech reconnaît également que de nouvelles mesures de protection du climat sont fortement nécessaires en Suisse. Au lieu de mettre en place un fonds aussi important, swisscleantech demande par exemple des cautionnements de l’État qui peuvent constituer un levier majeur pour des investissements favorables au climat, réalisés par des particuliers et des entreprises. Cela permettrait de dégager des capitaux, la Confédération supportant uniquement les risques et ne finançant pas l’ensemble des coûts des projets.
Le développement rapide des énergies renouvelables, des marchés publics plus durables, le maintien du Programme Bâtiments et l’encouragement de la recherche et de l’innovation constituent d’autres leviers. Ce n’est qu’avec un ensemble de mesures très large que nous parviendrons à atteindre l’objectif zéro net.