Fotografie: Michel Jaussi
La construction d’éoliennes, de centrales hydrauliques ou d’installations solaires prend souvent 15 à 20 ans dans notre pays – un record inquiétant à l’échelle de l’Europe. Les raisons en sont multiples. Mais on ne peut pas contester le fait qu’une accélération des procédures juridiques pour l’autorisation et la réalisation de ces projets sera l’un des principaux leviers qui permettra de faire avancer le développement des énergies renouvelables. Alors que le développement des installations solaires sur des infrastructures existantes – par exemple les toits des maisons – a nettement progressé, les grands projets continuent de se heurter à des difficultés, quels que soient le site d’implantation ou le mode de production. C’est précisément là qu’intervient le projet de loi pour l’accélération des procédures.
Accélération significative du développement des énergies renouvelables
Le débat public s’est focalisé récemment sur la limitation du droit de recours des organisations. Cela a injustement fait passer au second plan le fait qu’avant tout, ce projet simplifiait les procédures de planification, d’autorisation et de recours relatives à la construction d’installations renouvelables d’intérêt national. Le Parlement a amélioré le projet de loi du Conseil fédéral sur plusieurs points – le projet de loi pour l’accélération des procédures va ainsi accroître de manière déterminante le rythme de développement des énergies renouvelables. La mise en œuvre résolue de ce projet de loi permettra de gagner plusieurs années pour la réalisation de grands projets de production d’électricité renouvelable. Pour les raisons suivantes :
Une procédure d’approbation des plans resserrée
Plusieurs étapes de la procédure de planification sont regroupées. Il ne sera donc plus possible de contester chaque étape séparément jusqu’au Tribunal fédéral.
Délais de traitement plus stricts
Des délais contraignants s’appliqueront aux administrations et aux tribunaux afin de resserrer les voies de recours.
Limitation des recours
Désormais, seules les organisations de protection de l’environnement déployant leur activité à l’ensemble de la Suisse pourront former des recours contre des projets d’intérêt national. De plus, les recours des organisations concernant les 16 projets hydrauliques relevant de la loi sur l’électricité ne pourront plus être portés devant le Tribunal fédéral mais devront être traités en dernier recours au niveau cantonal.
Désignation de zones adaptées
Des zones doivent être définies pour les grandes installations solaires – à l’instar des dispositions existantes pour les centrales éoliennes et hydrauliques.
Accélération du développement du réseau
Des ajustements des procédures pour le réseau de transport permettront d’acheminer plus rapidement l’électricité renouvelable vers les centres de consommation.
De longs débats au Parlement sur le droit de recours des organisations
Le fait qu’un projet de loi pour l’accélération des procédures nécessite deux ans de délibérations au Parlement ne manque pas d’une certaine ironie. La longueur de ces délibérations a été moins due aux éléments centraux de ce projet qu’à un bras de fer entre les deux chambres au sujet de la limitation du droit de recours des associations. En particulier, au Conseil des États, il semblait que le maintien de la suppression complète du droit de recours pour les 16 projets hydrauliques de la loi sur l’électricité était plus important que l’accélération des procédures de tous les autres grands projets. Une proposition de compromis du Conseil national, bénéficiant d’un large soutien – portée également par les cantons, la branche de l’électricité, les associations environnementales, le Conseil fédéral, et aussi swisscleantech – a ainsi été rejetée lors de la session d’automne. La limitation du droit de recours des organisations finalement imposée par le Conseil des États entraine avant tout beaucoup d’incertitude car, pour des projets d’une telle importance, ce sont en général les tribunaux nationaux qui sont compétents. Cela rend à nouveau difficilement prévisible l’impact réel en matière d’accélération.
Un résultat rassemblant une majorité et ayant un impact important
Finalement, ce qui compte pour swisscleantech, c’est un projet efficace et rassemblant une majorité qui tiendra aussi le coup en cas d’éventuelle votation. Avec la décision prise aujourd’hui, on dispose d’un projet d’accélération des procédures qui remplit l’objectif : accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables et ainsi progresser significativement dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Il importe désormais que les mesures soient fermement mises en pratique.