Photo: Katharina Bill
Après l’acceptation de la loi sur la protection du climat en 2023, l’objectif suisse zéro net d’ici 2050 a été inscrit dans la loi. L’économie suisse continuera cependant à générer des émissions résiduelles même en 2050, dues principalement aux cimenteries, aux usines d’incinération des ordures ménagères, à l’industrie chimique et à l’agriculture. Les émissions résiduelles, une fois que toutes les mesures auront été prises, devront être compensées. Mais toutes les conditions-cadre légales ne sont pas encore clarifiées : les conditions actuelles définissent certes la nature des futures mesures de compensation – les certificats joueront un rôle central. Mais la loi n’a pas encore précisé comment ces certificats contribueront à atteindre l’objectif suisse zéro net.
swisscleantech recommande de combler rapidement cette lacune de la loi pour assurer la sécurité de la planification pour les entreprises.
Les éléments suivants sont prioritaires :
- L’élimination du CO2 est capitale pour atteindre zéro net
- Bilans des émissions des pays : les entreprises sont soumises aux législations climatiques et aux inventaires des gaz à effet de serre nationaux
- Bilans des émissions des entreprises : obligatoires pour les émissions des scopes 1 et 2
- Les certificats et attestations volontaires répondent à différentes exigences dans les entreprises
- Le marché des certificats : la plupart des entreprises n’auront pas besoin de certificats pour l’élimination du CO2