Photo: Aleks Marinkovic
La Commission des finances a examiné le programme d’allégement budgétaire 2027 à plusieurs reprises au cours des dernières semaines. Les détails de ses décisions de la semaine dernière ont été rendus publics aujourd’hui, à destination du Conseil des États. Nous regrettons que la Commission ait approuvé les économies parfois radicales prévues par le Conseil fédéral dans les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie et du climat. La plupart des votes en commission chargé de l’examen préalable ayant été serrés, on espère toujours que ces décisions pourront être corrigées au Conseil des États.
Assurer la poursuite du Programme Bâtiments
Concernant en particulier l’important Programme Bâtiments, une courte majorité de la Commission souhaite suivre le Conseil fédéral et procéder à des économies massives, ce qui aurait des effets négatifs en matière de protection du climat dans le secteur du bâtiment. Par cette décision, la majorité de la Commission des finances ignore le mandat donné par le peuple suisse lorsqu’il a dit Oui à la loi sur l’électricité et à la loi sur la protection du climat. Dans le secteur du bâtiment, avec les instruments actuels, la Suisse n’est pas sur la bonne trajectoire, il faut donc au contraire renforcer ces instruments. Avec sa décision, la Commission ne réduit pas seulement l’efficacité du Programme Bâtiments. Elle ne tient pas non plus compte du fait que les incitations en faveur de l’assainissement des bâtiments seront de toute façon déjà réduites après l’acceptation de la suppression de la valeur locative. Une nouvelle diminution des dispositifs d’encouragement sans alternative crédible n’est donc pas acceptable. Nous demandons donc clairement qu’il n’y ait pas de nouvelles réductions dans le Programme Bâtiments.
Une minorité présente une solution et un compromis possible
Une minorité importante de la Commission des finances du Conseil des États souhaite poursuivre le Programme Bâtiments sous une forme adaptée. La proposition prévoit:
- que l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 soit augmentée à 45% (recettes de 450 millions de CHF);
- que les fonds provenant de l’affectation partielle soient affectés au programme d’impulsion pour le remplacement des chauffages (200 millions de CHF) et au Programme Bâtiments des cantons (250 millions de CHF);
- que les cantons augmentent significativement leur part de financement;
- que le budget fédéral soit allégé de 200 millions au lieu de 400 millions, le programme d’innovation continuant d’être financé par le budget fédéral jusqu’en 2031.
Cette proposition permettrait tout juste de maintenir les conditions-cadre, qui visent à plus d’efficacité énergétique et à la décarbonation des bâtiments, à leur niveau actuel.
swisscleantech estime que cette proposition pourrait servir de base à un compromis, lequel devrait encore être amélioré lors des prochaines délibérations sur le projet, notamment en ce qui concerne le financement. Une augmentation ciblée de la taxe incitative sur le CO2 permettrait de maintenir cet encouragement sans charge supplémentaire pour la Confédération et également de renforcer l’efficacité des modèles de prescriptions des cantons en matière d'énergie (MoPEC) et les lois cantonales sur l’énergie. C’est la raison pour laquelle swisscleantech, avec une large alliance d’associations, défend cette solution.