Fotografie: Parlamentsdienste 3003 Bern / Rob Lewis
Après des heures de débats, le Conseil des États a été le premier conseil qui a adopté des premiers éléments clés du programme d’allégement budgétaire 2027. Malgré quelques coupes, concernant notamment l’encouragement de projets pilotes et de démonstration, des progrès importants ont pu être réalisés sur le Programme Bâtiments.
Le « nouveau » Programme Bâtiments maintient les incitations en faveur de la décarbonation et de l’efficacité énergétique
Grâce au travail intense d’une large alliance regroupant toutes les branches concernées, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et différentes ONG, le Conseil des États s’est prononcé en faveur d’un compromis visant à sécuriser le Programme Bâtiments. Cette proposition permet d’alléger le budget fédéral de 200 millions de CHF au lieu de 400 millions, le programme d’innovation continuant d’être financé par le budget fédéral jusqu’en 2031.
Cette décision permettra de maintenir les conditions-cadre et les incitations, qui visent à accroître l’efficacité énergétique et la décarbonation des bâtiments, plus ou moins à leur niveau actuel. Cela sera possible entre autres parce que les cantons apporteront une contribution plus élevée et parce que le Programme Bâtiments 2.0 cherchera à améliorer l’efficacité des mesures d’encouragement en regroupant les subventions pour le remplacement des chauffages, l’isolation des bâtiments ainsi que d’autres mesures.
Le Programme Bâtiments est indispensable pour atteindre l’objectif zéro net – d’autres améliorations sont nécessaires
La décision prise aujourd’hui envoie un signal positif en faveur de la protection du climat dans le secteur du bâtiment. Néanmoins, dans ce secteur, avec les instruments actuels, la Suisse n’est pas sur la trajectoire visée par la loi sur la protection du climat. À cela s’ajoute le fait que les incitations en faveur de l’assainissement des bâtiments seront encore réduites prochainement après l’acceptation de la suppression de la valeur locative.
swisscleantech estime qu’au cours des prochaines délibérations, le projet devra être encore amélioré, notamment concernant le financement et l’utilisation des subventions, pour renforcer l’efficacité du programme. swisscleantech continuera donc d’intervenir au Conseil national, avec une large alliance d’associations, pour sécuriser le Programme Bâtiments.