Une grande partie des lignes à très haute tension actuelles en Suisse ont entre 50 et 80 ans. De nombreuses installations du réseau de transport devront donc être rénovées dans les prochaines années et en même temps adaptées aux exigences de la transition énergétique. Un grand nombre de procédures d’autorisation, connues pour être longues et complexes, sont donc à prévoir. Le Conseil fédéral souhaite accélérer ces procédures de manière ciblée afin que les réseaux électriques ne soient pas un frein à la transition énergétique.
Pour la rénovation des lignes existantes, il est prévu notamment de renoncer à la procédure de plan sectoriel. Désormais, les intérêts liés à la réalisation de ces installations doivent en principe être prioritaires par rapport à d’autres intérêts nationaux. Certaines exceptions restent expressément prévues, notamment en faveur des biotopes, et il conviendra toujours de procéder à une pesée des intérêts. Les autorités compétentes devront par ailleurs respecter des délais impératifs. swisscleantech approuve expressément ces mesures car elles permettront d’accélérer le nécessaire développement du réseau de transport.
Réintroduction du principe de la ligne aérienne et nouvelles simplifications pour les réseaux de distribution
Au Conseil national, qui s’est penché pour la première fois sur cette affaire au cours de la session d’hiver, ces points n’ont guère été contestés. Le principe de la ligne aérienne, auquel le Conseil fédéral avait renoncé à la suite de réactions négatives lors de la consultation, a été réintroduit. Ce principe prévoit que les nouvelles lignes seront des lignes aériennes et que les lignes ne seront enfouies que dans des cas exceptionnels, justifiés en particulier par des raisons techniques et économiques.
En complément des propositions du Conseil fédéral, le Conseil national a ajouté des dispositions supplémentaires concernant le réseau de distribution. Les installations du réseau de distribution doivent ainsi revêtir également un intérêt national, primant sur d’autres intérêts nationaux. D’autres simplifications sont également prévues pour la construction de stations transformatrices et d’accumulateurs en dehors des zones à bâtir. swisscleantech estime que ces simplifications supplémentaires concernant les réseaux de distribution sont positives ; en effet, avec le développement de l’énergie solaire et l’électrification de l’approvisionnement en chaleur et des transports, la transition énergétique se fera principalement aux niveaux inférieurs du réseau.
Une extension ciblée des réseaux électriques est indispensable
Un grand nombre de problèmes touchant les réseaux de distribution pourraient être résolus avec des mesures intelligentes. Mais la Suisse est malheureusement encore bien loin de disposer de « smart grids » couvrant l’ensemble du territoire. Il est donc d’autant plus important de faire avancer la numérisation des réseaux et l’utilisation intelligente des flexibilités locales. Indépendamment de ces mesures, une extension modérée et ciblée des réseaux d’électricité est inévitable. swisscleantech juge par conséquent que l’adoption rapide du projet d’accélération des procédures pour les réseaux est une priorité absolue.