La révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) pose les jalons d’une économie suisse plus respectueuse des ressources et plus compétitive. L’adaptation des bases légales est une étape nécessaire pour répondre aux enjeux globaux tels que la pénurie de matières premières, les nuisances à l’environnement et l’accroissement des exigences réglementaires. Mais la révision seule ne suffit pas, les résultats dépendront de la mise en œuvre.
De nouvelles possibilités, mais également des incertitudes
La LPE révisée donne à la Confédération, aux cantons et aux communes de nouveaux instruments pour encourager l’économie circulaire de manière ciblée. Des incitations sont proposées aux entreprises pour utiliser plus efficacement les ressources, concevoir des produits plus durables et réintroduire davantage de matières dans les cycles des matériaux. En particulier, le mécanisme prometteur de la solution de branche a été renforcé. Mais certaines nouveautés ne sont que des possibilités. Cette flexibilité légale concernant la mise en œuvre effective par la Confédération est source d’incertitude pour les entreprises.
La mise en œuvre, un facteur déterminant
Pour que la révision ait un effet, il faut agir de manière déterminée à tous les niveaux :
- La Confédération doit donner la priorité à des ordonnances contraignantes et mettre à disposition des aides pratiques qui réglementent en particulier la réparabilité, la durabilité et la valorisation des matières contenues dans les produits.
- Les cantons et les communes sont appelés à exploiter activement leurs nouvelles compétences.
- Les entreprises ont besoin de possibilités de planification, d’incitations financières et de possibilités d’échanges et de transfert réels de connaissances.
Coordination avec l’UE
La Suisse est étroitement liée à l’UE sur le plan économique, laquelle avance en matière de normes sur l’économie circulaire. Les entreprises suisses risquent d’être pénalisées par rapport à la concurrence si les évolutions réglementaires ne sont pas coordonnées. Une harmonisation rapide par rapport aux normes de l’UE concernant la conception des produits, la réparabilité et l’efficacité des matières est indispensable.
Accompagner les entreprises dans le changement
Les enjeux sont particulièrement importants pour les PME : coûts d’investissement, manque d’expertise et incertitudes concernant les opportunités de marché freinent souvent le changement. Les responsables politiques et les associations doivent apporter un soutien actif à ce processus de transformation :
- Des mesures d’encouragement financières et des mécanismes fiscaux d’incitation créent une sécurité de l’investissement.
- Renforcer les plateformes de branche aide à développer des solutions.
- Des mesures de formation permettent d’assurer une disponibilité des spécialistes nécessaires pour faire avancer la transformation.
Le rôle des pouvoirs publics
La Confédération, les cantons et les communes n’ont pas uniquement des compétences de pilotage, ils ont aussi un pouvoir de marché au travers de leurs achats. S’ils privilégient les produits recyclables, ils créent une demande et stabilisent le marché des solutions innovantes. La révision de la LMP (loi fédérale sur les marchés publics) de 2019 a posé les bases afin que le prix ne soit plus le seul facteur déterminant dans les adjudications et qu’on prenne également en compte des éléments comme la durabilité.
Mesurer les progrès
Le passage à l’économie circulaire est un processus qui requiert transparence et suivi. Cela nécessite une base de données solide sur les flux de matières et les activités des entreprises pour rendre les progrès visibles et prendre des mesures correctives si nécessaire.
Aller de l’avant
La révision de la LPE est une opportunité pour positionner la Suisse en tant que pionnière de l’économie circulaire. Le succès dépend cependant d’une mise en œuvre résolue et de l’étroite collaboration entre les milieux politiques, économiques et la société. Il faut maintenant saisir cette chance.