Photographie : Artiom Vallat
Un budget sain est une condition essentielle au bon fonctionnement de l’État et de l’économie. Sur le fond, swisscleantech soutient donc ces efforts. Mais il n’est pas pertinent de faire des économies qui en fin de compte généreront des coûts pour les générations futures. C’est pourtant ce que propose le programme d’allégement budgétaire 2027 dans différents domaines. Il prévoit des mesures radicales qui constitueront un handicap en particulier pour la protection du climat et remettront en question la réalisation de l’objectif zéro net d’ici 2050, prévu par la loi sur la protection du climat qui a été largement acceptée. Dans sa prise de position, swisscleantech a donc proposé des corrections impératives.
Alternative à la suppression du Programme Bâtiments
Les priorités données aux subventions pour la politique climatique conduisent à la suppression du Programme Bâtiments. Le Conseil fédéral méconnaît ainsi l’importance de cet instrument pour permettre une réalisation à grande échelle des rénovations énergétiques des bâtiments et risque ainsi de compromettre la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse. En Suisse, plus de 900 000 logements sont toujours chauffés avec des énergies fossiles. Au lieu de supprimer des programmes qui ont de bons résultats, il faut créer des conditions-cadre fiables. La forte demande pour le Programme Bâtiments ainsi que le taux d’assainissement qui est toujours bien trop faible confirment que cet instrument n’a pas encore rempli ses fonctions. Au contraire, il s’agit de la mesure centrale permettant de décarboner le parc immobilier et de réduire les besoins en électricité en hiver.
Si les fonds du Programme Bâtiments sont supprimés, il faut des mesures complémentaires ayant le même effet pour garantir que l’objectif sera atteint. En collaboration avec d’autres associations, swisscleantech a donc élaboré une alternative aux économies. Nous recommandons d’augmenter en parallèle la taxe incitative sur le CO2 sur les combustibles et son affectation obligatoire afin que toutes les mesures d’encouragement prévues dans la loi sur la protection du climat de même que le Programme Bâtiments, qui occupe toujours une place centrale, puissent être financés. En complément, il faut que les cantons appliquent aux bâtiments des exigences énergétiques renforcées en mettant en œuvre les modèles de prescriptions des cantons en matière d’énergie (MoPEC 25) avec un délai contraignant jusqu’en 2030.
Pas d’atteinte à la recherche et à l’innovation en Suisse
Dans un monde où le protectionnisme et les obstacles au commerce se multiplient, l’innovation est essentielle pour l’économie pour conquérir de nouveaux segments de clientèle et compenser les mesures protectionnistes par des avantages compétitifs. Depuis des années, la Suisse, malgré sa taille restreinte, occupe une place de leader international en matière d’innovation – il faut la maintenir.
Réaliser des économies dans les secteurs de l’innovation et de la recherche porterait atteinte à la réussite à long terme de l’économie suisse et constituerait pour les entreprises une entrave dans la mise en œuvre des mesures de protection du climat. Avec les instruments d’encouragement actuels en faveur de la recherche et du développement, la Suisse réduit les coûts des dommages liés au changement climatique et permet une stabilité budgétaire à long terme. Nous rejetons donc catégoriquement les mesures d’économie proposées dans la recherche fondamentale, l’encouragement de l’innovation et les programmes pilotes et de démonstration des Offices fédéraux de l’environnement (OFEN) et de l’énergie (OFEN).
Maintien des incitations pour la décarbonation des transports
Dans les transports également, les mesures d’économie prévues conduiront à une baisse moins rapide des émissions de CO2. Le transport ferroviaire transfrontalier a le potentiel, de nuit comme de jour, d’apporter une contribution importante à cet égard. Sur certaines lignes, un encouragement (au moins initial) est déterminant. Nous nous opposons donc à la renonciation à l’encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs. La suppression prévue de l’encouragement des motorisations alternatives et la suppression anticipée du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales dans les transports publics ne prennent pas en considération le compromis qui a été trouvé récemment au Parlement pour la décarbonation des transports publics. Cela conduirait notamment à freiner l’électrification, ce qu’il faut éviter dans les transports si l’on veut atteindre les objectifs climatiques.