Depuis 2019, il est possible d\u2019utiliser le th\u00e8me de la durabilit\u00e9 comme crit\u00e8re d\u2019adjudication dans les march\u00e9s publics. Ce qui semble surprenant au premier abord tient au fait que, par le pass\u00e9, conform\u00e9ment aux directives de l\u2019OMC, les march\u00e9s publics devaient toujours \u00eatre adjug\u00e9s au soumissionnaire offrant le meilleur prix. Aujourd\u2019hui, cette pratique a chang\u00e9, y compris au niveau international\u00a0: avec la prise de conscience croissante du d\u00e9veloppement durable, il est devenu de plus en plus clair que les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9taient un moteur important pour favoriser l\u2019\u00e9conomie durable. Avec la r\u00e9vision de loi, il y a d\u00e9sormais plus de possibilit\u00e9s afin de ne plus prendre en compte uniquement (en premier lieu) les facteurs de co\u00fbts mais aussi les facteurs de durabilit\u00e9 dans les appels d\u2019offres publics.<\/p>\r\n
Le taux de recyclage d\u2019un produit peut ainsi par exemple devenir un crit\u00e8re d\u2019adjudication important. Une collectivit\u00e9 peut acqu\u00e9rir un produit ayant un taux de recyclage \u00e9lev\u00e9 m\u00eame si un produit concurrent l\u00e9g\u00e8rement moins cher, mais ayant un taux de recyclage plus faible, est disponible. Ce crit\u00e8re d\u2019adjudication \u00ab\u00a0taux de recyclage\u00a0\u00bb \u00e9largit le march\u00e9 des produits recycl\u00e9s, ce qui ouvre davantage la voie \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire. Entretemps, un accord intercantonal sur les march\u00e9s publics a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale et adopt\u00e9 par de nombreux cantons.<\/p>\r\n
Comme pour beaucoup de bonnes id\u00e9es, les enjeux se situent ici aussi dans les d\u00e9tails. Sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), swisscleantech s\u2019est inform\u00e9 aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents, des communes et des villes, pour trouver de bons exemples d\u2019achats durables. Le r\u00e9sultat de ce projet a \u00e9t\u00e9 un peu d\u00e9cevant. Nous sommes certes parvenus \u00e0 trouver diff\u00e9rents projets dans lesquels la durabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e de mani\u00e8re compl\u00e8te comme crit\u00e8re d\u2019adjudication. Mais compte tenu du grand nombre d\u2019appels d\u2019offres lanc\u00e9s chaque ann\u00e9e, cette recherche s\u2019est apparent\u00e9e \u00e0 la recherche d\u2019une aiguille dans une meule de foin.<\/p>\r\n
En particulier dans le domaine des services de planification et d\u2019ing\u00e9nierie et dans l\u2019achat des services communaux tels que l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets, il faut admettre que l\u2019introduction de crit\u00e8res de durabilit\u00e9 n\u2019est pas simple. On peut comprendre que les communes h\u00e9sitent \u00e0 appliquer des crit\u00e8res d\u2019achat trop restrictifs car des recours pourraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s contre les d\u00e9cisions d\u2019attribution. Il faut donc imp\u00e9rativement, d\u2019une part, d\u00e9velopper une pratique qui fasse des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 une \u00e9vidence dans les march\u00e9s publics et, d\u2019autre part, \u00e9tablir des directives permettant aux communes d\u2019int\u00e9grer syst\u00e9matiquement la durabilit\u00e9 dans leurs achats.<\/p>\r\n
Pour swisscleantech, le travail ne s\u2019arr\u00eate donc pas \u00e0 l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e pour l\u2019OFEV. Au contraire, nous nous mobilisons pour r\u00e9unir autour d\u2019une table les communes et les entreprises afin de d\u00e9velopper ensemble la possibilit\u00e9 d\u2019une approche syst\u00e9matique. Nous travaillons \u00e9galement avec et sous la direction de constructionsuisse, de l\u2019Union Suisse des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Ing\u00e9nieurs-Conseils usic et d\u2019autres partenaires \u00e0 un projet concernant la plateforme d\u2019achat SIMAP sur laquelle les entit\u00e9s publiques publient leurs appels d\u2019offres\u00a0: la plateforme doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique pour savoir si la durabilit\u00e9 est utilis\u00e9e comme crit\u00e8re d\u2019adjudication et comment elle est utilis\u00e9e.<\/p>\r\n
un article du rapport annuel
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