Pour pouvoir atteindre les objectifs climatiques de l\u2019Accord de Paris, il faudrait un taux d\u2019assainissement des b\u00e2timents de l\u2019ordre de 2-3%. Des technologies respectueuses de l\u2019environnement et efficaces en termes de co\u00fbts existent d\u00e9j\u00e0. Actuellement, le taux d\u2019assainissement est de 1%.<\/p>\n
La l\u00e9gislation s\u2019appliquant au parc immobilier rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 cantonale. Si l\u2019on juge que l\u2019Accord de Paris ne pourra \u00eatre respect\u00e9 que si le chauffage du parc immobilier est neutre en CO2<\/sub> au plus tard dans les ann\u00e9es 2050, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra obligatoirement s\u2019investir aussi dans cette l\u00e9gislation. Pour atteindre l\u2019objectif, il faut une s\u00e9curit\u00e9 de la planification et une trajectoire de r\u00e9duction ambitieuse et r\u00e9aliste avec des objectifs interm\u00e9diaires. Les cantons demeureraient souverains \u00e0 titre subsidiaire. Cette mesure donnerait un signal fort.<\/p>\n swisscleantech approuve l\u2019orientation telle qu\u2019elle est propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux articles 8 et 9. Nous proposons cependant que la valeur limite soit atteinte en suivant une trajectoire de r\u00e9duction avec des objectifs interm\u00e9diaires. Une valeur limite r\u00e9aliste par m\u00b2 de surface construite devrait \u00eatre introduite d\u00e8s 2021 puis abaiss\u00e9e progressivement. Seule une trajectoire de r\u00e9duction r\u00e9aliste, de long terme, apportera suffisamment de s\u00e9curit\u00e9 juridique et permettra au secteur du b\u00e2timent d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 CO2<\/sub> d\u2019ici le milieu du si\u00e8cle.<\/strong><\/p>\n