swisscleantech approuve la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mais juge que des am\u00e9liorations significatives sont n\u00e9cessaires dans le projet de loi\u00a0: il manque des incitations pour le d\u00e9veloppement indispensable de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suisse renouvelable.<\/p>\n
L\u2019ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui est pr\u00e9vue offre aux entreprises d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 de proposer de nouvelles prestations novatrices. L\u2019ouverture du march\u00e9 est aussi une condition pour conclure l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec l\u2019UE, essentiel pour la Suisse. Le pr\u00e9sent projet de LApEl ne comporte cependant pas les r\u00e9formes majeures n\u00e9cessaires pour faire face aux d\u00e9fis actuels de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie.<\/p>\n
Alors que les instruments actuels d\u2019encouragement pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables vont bient\u00f4t venir \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne contient aucune incitation nouvelle. La Suisse risque ainsi de ne pas atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Il nous faut maintenant des incitations concr\u00e8tes pour garantir les investissements dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suisse renouvelable.<\/p>\n
swisscleantech estime aussi que des am\u00e9liorations sont n\u00e9cessaires concernant les tarifs du r\u00e9seau\u00a0: un march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 efficace a besoin d\u2019une tarification de l\u2019utilisation du r\u00e9seau qui refl\u00e8te la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts. L\u2019indemnisation des co\u00fbts du r\u00e9seau doit \u00eatre fonction des infrastructures effectivement utilis\u00e9es et de leur raret\u00e9. Le r\u00e9seau sera ainsi utilis\u00e9 de mani\u00e8re optimale et les co\u00fbts de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau pourront \u00eatre minimis\u00e9s. Tant que la tarification de l\u2019utilisation du r\u00e9seau ne garantira pas la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts, une augmentation du tarif de la puissance sera pr\u00e9visible. Ce changement mettra en p\u00e9ril le mod\u00e8le \u00e9conomique des installations photovolta\u00efques, qui se base sur la consommation propre. La baisse du tarif du travail d\u00e9t\u00e9riorera la rentabilit\u00e9 des installations photovolta\u00efques, ce qui aura un impact n\u00e9gatif sur leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n