{"id":14381,"date":"2019-09-02T14:47:24","date_gmt":"2019-09-02T14:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=14381"},"modified":"2019-09-02T15:59:59","modified_gmt":"2019-09-02T15:59:59","slug":"pour-que-la-suisse-atteigne-la-neutralite-climatique-le-conseil-des-etats-doit-faire-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/communique-presse\/pour-que-la-suisse-atteigne-la-neutralite-climatique-le-conseil-des-etats-doit-faire-plus\/","title":{"rendered":"Pour que la Suisse atteigne la neutralit\u00e9 climatique, le Conseil des Etats doit faire plus"},"content":{"rendered":"

La Commission de l\u2019environnement du Conseil des \u00c9tats (CEATE-CE) veut responsabiliser le transport a\u00e9rien et l’industrie financi\u00e8re pour la protection du climat. swisscleantech approuve cette mesure. L\u2019association estime qu\u2019il y a un potentiel d\u2019am\u00e9lioration dans trois domaines: l\u2019objectif national, le secteur du b\u00e2timent et les transports.
\nObjectif national<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un objectif climatique de z\u00e9ro nette \u00e0 l\u2019horizon 2050. Pour l\u2019atteindre, la Suisse doit r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2<\/sub> sur son territoire d\u2019au moins 45% d\u2019ici 2030. Comme le montre une \u00e9tude d\u2019econcept<\/a>, une r\u00e9duction de 48% en Suisse d\u2019ici 2030 est faisable et pr\u00e9sente des avantages pour l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

\u00abUn objectif national ambitieux est n\u00e9cessaire du point de vue scientifique et il est r\u00e9aliste ; il existe en effet d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019heure actuelle de nombreuses solutions et technologies innovantes pour baisser significativement les \u00e9missions de CO2<\/sub>. Dans le m\u00eame temps, cela garantit la s\u00e9curit\u00e9 de la planification et cr\u00e9e des incitations \u00e0 l\u2019investissement. Avec ces conditions-cadre, les entreprises suisses parviendront \u00e0 jouer un r\u00f4le actif dans la d\u00e9carbonisation, en Suisse comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce contexte, l\u2019objectif national pr\u00e9sent\u00e9 autrefois par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est clairement insuffisant\u00bb, explique Christian Zeyer.<\/em><\/p>\n

Vu l\u2019urgence de la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2<\/sub> et les perspectives qui s\u2019ouvriraient alors aux entreprises suisses, swisscleantech a relev\u00e9 fin ao\u00fbt l\u2019objectif national r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019association \u00e0 moins 45 % (informations compl\u00e9mentaires).<\/p>\n

B\u00e2timents<\/strong>
\nLes b\u00e2timents sont responsables de 26% des \u00e9missions de CO2<\/sub> suisses. Le taux d\u2019assainissement est trop bas, un potentiel d\u2019efficacit\u00e9 important reste inexploit\u00e9. Pour r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9mis-sions dans le secteur du b\u00e2timent, il faut instaurer rapidement \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire avant 2023 \u2013 une valeur limite d\u2019\u00e9mission par m\u00b2 de surface de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9nerg\u00e9tique, contraignante, qui devra ensuite \u00eatre abaiss\u00e9e progressivement.<\/p>\n

\u00abLa proposition de la majorit\u00e9 de la Commission de l\u2019environnement ne permet pas d\u2019atteindre les objectifs climatiques de l\u2019Accord de Paris dans le secteur du b\u00e2timent. Paral-l\u00e8lement, nous risquons d\u2019investir de l\u2019argent dans un parc immobilier ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui induirait ult\u00e9rieurement des co\u00fbts importants\u00bb, indique Christian Zeyer.<\/em><\/p>\n

Transports<\/strong>
\nLe transport routier est toujours la premi\u00e8re source d\u2019\u00e9missions de CO2<\/sub> en Suisse. Il est donc im-p\u00e9ratif qu\u2019avec les objectifs pour le parc de v\u00e9hicules, nous ne retombions pas \u00e0 des niveaux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux fix\u00e9s par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et que nous int\u00e9grions aussi le trafic des poids lourds. La mobilit\u00e9 durable exige cependant plus que des v\u00e9hicules efficaces et \u00e0 faibles \u00e9missions. Il faut donc aussi saluer le fait que la discussion sur une taxe incitative sur le CO2<\/sub> sur les carburants et sur la mise en place d\u2019une tarification de la mobilit\u00e9 ait repris dans le cadre des n\u00e9gociations de la Commission de l\u2019environnement. Concr\u00e9tiser cette discussion en d\u00e9posant un postulat serait logiquement l\u2019\u00e9tape suivante.<\/p>\n

\u00abDans le secteur des transports, il faut \u00e9tablir d\u2019urgence la transparence des co\u00fbts. Il con-vient donc de d\u00e9velopper rapidement des solutions pour que les transports de l\u2019avenir puissent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re efficace, respectueuse du climat et \u00e0 prix co\u00fbtant\u00bb, pr\u00e9cise Christian Zeyer.<\/p>\n

\nCe que swisscleantech attend maintenant du Conseil des \u00c9tats:<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019objectif national est insuffisant<\/strong>
\nPour atteindre les objectifs de l\u2019Accord de Paris sur le climat que la Suisse a ratifi\u00e9, il faut un ob-jectif national nettement plus \u00e9lev\u00e9 que celui de 30% propos\u00e9 initialement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La semaine derni\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lui-m\u00eame relativis\u00e9 cet objectif en adoptant un objectif climatique de z\u00e9ro nette d\u2019ici 2050. Cette d\u00e9cision n\u2019est pas contraignante pour le Parlement mais elle montre la voie. Pour y parvenir, il faut ancrer dans la loi sur le CO2<\/sub> un objectif national d\u2019au moins 45%. Cela est n\u00e9cessaire du point de vue scientifique et renforcera dans le m\u00eame temps les entreprises suisses: cela cr\u00e9era des incitations \u00e0 l\u2019innovation ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de la planifi-cation pour les entreprises. Comme le montre une \u00e9tude d\u2019econcept, une r\u00e9duction de 48 % en Suisse d\u2019ici 2030 est faisable et pr\u00e9sente des avantages pour l\u2019\u00e9conomie. Un objectif national am-bitieux cr\u00e9e des incitations \u00e0 l\u2019innovation et renforce les entreprises suisses. Ce point doit \u00eatre corrig\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats.<\/p>\n

La taxe sur les billets d\u2019avion est souhaitable<\/strong>
\nswisscleantech approuve l\u2019instauration d\u2019une taxe sur les billets d\u2019avion. Le transport a\u00e9rien cro\u00eet tr\u00e8s rapidement, il n\u2019est pas tax\u00e9 et les mesures \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale n\u2019ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucun effet. Une taxe sur les billets d\u2019avion ne peut pas \u00e0 elle seule mettre le transport a\u00e9rien sur une trajectoire compatible avec l\u2019Accord de Paris; c\u2019est n\u00e9anmoins une mesure importante qui envoie un signal: toute augmentation des prix a par principe un effet incitatif et peut encourager les consommatrices et consommateurs \u00e0 opter pour d\u2019autres modes de transport plus respec-tueux du climat.<\/p>\n

Un nouveau fonds pour le climat<\/strong>
\nUn fonds pour le climat disponible pour mettre en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 moderniser les b\u00e2timents et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, acc\u00e9l\u00e9rer le passage \u00e0 une production de cha-leur sans CO2<\/sub>, soutenir des projets visant \u00e0 r\u00e9duire durablement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et diminuer les dommages provoqu\u00e9s par le changement climatique, est une id\u00e9e qu\u2019il faut suivre avec attention. Un tel fonds peut proposer des incitations \u00e0 l\u2019innovation pour d\u00e9velopper des solutions respectueuses du climat. En ce qui concerne l\u2019alimentation de ce fonds, il faudra cependant veiller \u00e0 ce que l\u2019affectation obligatoire (par ex. de la taxe sur le CO2<\/sub> ou la taxe sur les billets d\u2019avion) soit organis\u00e9e de mani\u00e8re efficace et effective.<\/p>\n

Les valeurs limites d\u2019\u00e9mission de CO2<\/sub> doivent \u00eatre instaur\u00e9es rapidement
\nLes b\u00e2timents sont responsables de 26% des \u00e9missions de CO2<\/sub> suisses. Le taux d\u2019assainissement est trop bas, un potentiel d\u2019efficacit\u00e9 important reste inexploit\u00e9. Pour r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9mis-sions dans le secteur du b\u00e2timent, il faut instaurer rapidement \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire avant 2023 \u2013 une valeur limite d\u2019\u00e9mission par m\u00b2 de surface de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9nerg\u00e9tique, contraignante, qui devra ensuite \u00eatre abaiss\u00e9e progressivement. Il ne sera pas possible d\u2019atteindre en temps voulu les objectifs climatiques de l\u2019Accord de Paris dans le secteur du b\u00e2timent si l\u2019on tarde trop \u00e0 instaurer des valeurs limites.<\/p>\n

Des mesures dans les transports sont essentielles<\/strong>
\nDans les d\u00e9lib\u00e9rations au Parlement, le Conseil des \u00c9tats doit maintenant garantir que la Suisse, avec les objectifs pour le parc de v\u00e9hicules, ne retombe pas \u00e0 des niveaux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux fix\u00e9s par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et int\u00e8gre aussi le trafic des poids lourds. Les transports rou-tiers repr\u00e9sentent en effet un tiers des \u00e9missions de CO2<\/sub>, soit toujours la premi\u00e8re source d\u2019\u00e9missions en Suisse. Elles ont m\u00eame augment\u00e9 depuis 1990. Avec l\u2019obligation de compensation applicable aux importateurs de carburants fossiles, les importateurs automobiles ne contribuent certes pas directement \u00e0 la d\u00e9carbonisation du secteur des transports mais tout de m\u00eame \u00e0 la protection du climat en Suisse. Il serait donc pertinent d\u2019augmenter la part d\u2019\u00e9missions \u00e0 compen-ser en Suisse \u00e0 20 %. swisscleantech approuverait \u00e9galement que quelques-unes des mesures de protection du climat financ\u00e9es par le prix des carburants soient r\u00e9serv\u00e9es pour promouvoir l\u2019\u00e9lectromobilit\u00e9. Cela garantira que des projets de compensation seront \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur des transports et que la cr\u00e9ation de valeur en Suisse sera renforc\u00e9e.<\/p>\n

swisscleantech estime que le temps est maintenant venu, en d\u00e9posant un postulat, de faire \u00e9la-borer des propositions concr\u00e8tes pour une taxe incitative sur le CO2<\/sub> sur les carburants et pour la mise en place d\u2019une tarification de la mobilit\u00e9. Dans le secteur des transports, il faut \u00e9tablir d\u2019urgence la transparence des co\u00fbts. Il convient donc de d\u00e9velopper rapidement des solutions pour que les transports de l\u2019avenir puissent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re efficace, respectueuse du climat et \u00e0 prix co\u00fbtant.<\/p>\n

Un secteur financier respectueux du climat est essentiel<\/strong>
\nLes discussions \u00e0 la Commission de l\u2019environnement ont montr\u00e9 que la Commission reconnaissait l\u2019importance des flux financiers pour le respect de l\u2019Accord de Paris sur le climat. Maintenant, le Conseil des \u00c9tats doit adopter des mesures concr\u00e8tes. Le secteur financier suisse g\u00e9n\u00e8re en ef-fet des \u00e9missions environ 20 fois sup\u00e9rieures aux \u00e9missions nationales. La Commission a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 ce sujet quatre postulats. Une r\u00e9forme approfondie concernant la durabilit\u00e9 de l\u2019industrie fi-nanci\u00e8re est actuellement en cours dans l\u2019UE. Ici aussi, la Suisse est contrainte d\u2019agir. Des mesures concr\u00e8tes doivent donc \u00eatre \u00e9labor\u00e9es sur ce point dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2<\/sub>.<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n