{"id":15125,"date":"2022-02-25T17:07:04","date_gmt":"2022-02-25T17:07:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=15125"},"modified":"2022-05-05T14:22:52","modified_gmt":"2022-05-05T14:22:52","slug":"un-nouveau-fonds-pour-relancer-la-modernisation-des-batiments","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/prise-de-position\/un-nouveau-fonds-pour-relancer-la-modernisation-des-batiments\/","title":{"rendered":"Un nouveau fonds pour relancer la modernisation des b\u00e2timents"},"content":{"rendered":"

La Suisse doit atteindre la neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050, c\u2019est ce qu\u2019exige l\u2019Accord de Paris sur le climat et qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 r\u00e9cemment par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour parvenir \u00e0 cet objectif, 3 pour cent des b\u00e2timents devraient faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique tous les ans. Mais ce taux est inf\u00e9rieur \u00e0 1 pour cent depuis des ann\u00e9es. A ce rythme, l\u2019ensemble du parc immobilier ne sera pas climat compatible avant le 22e<\/sup>si\u00e8cle.<\/p>\n

Si les propri\u00e9taires ne modernisent pas leurs b\u00e2timents pour qu\u2019ils deviennent climatiquement neutres, ils risquent que leurs biens immobiliers se d\u00e9valorisent. Cela n\u2019affectera pas uniquement le climat, le logement dont les particuliers sont propri\u00e9taires repr\u00e9sente en effet une partie importante de leur patrimoine.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires de biens immobiliers n\u2019entreprennent pas de mesures \u00e9nerg\u00e9tiques pour diff\u00e9rentes raisons. D\u2019une part, l\u2019investissement ponctuel est tr\u00e8s important. D\u2019autre part, les fen\u00eatres, fa\u00e7ades et toits ont une dur\u00e9e de vie de 30 ans et plus. Les propri\u00e9taires ne calculent cependant que sur 10 \u00e0 15 ans et, dans cette vision \u00e0 court terme, cela ne vaut souvent pas le coup de moderniser. Si l\u2019on calcule sur l\u2019ensemble du cycle de vie, l\u2019investissement devient en revanche tout \u00e0 fait rentable. C\u2019est ce que montrent les calculs effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de conseil bs2 sur un quartier avec plusieurs immeubles d\u2019habitation<\/a>.<\/p>\n

Sortir de ce dilemme
<\/strong>Que faut-il pour sortir de ce dilemme\u00a0? Avec des experts du b\u00e2timent et de la finance, swisscleantech a d\u00e9velopp\u00e9 une nouvelle approche pour le financement de la modernisation des b\u00e2timents. Il est possible de l\u2019envisager sous la forme d\u2019un fonds suisse pour la modernisation des b\u00e2timents.<\/p>\n

Le fonds propose un cr\u00e9dit aux ma\u00eetres d\u2019ouvrage qui sont pr\u00eats \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une modernisation \u00e9nerg\u00e9tique de leurs biens immobiliers. L\u2019argent est utilis\u00e9 pour des investissements \u00e9nerg\u00e9tiques dans l\u2019enveloppe ext\u00e9rieure et la technique du b\u00e2timent qui ont une dur\u00e9e de vie longue. Le fonds doit \u00eatre aliment\u00e9 par des assurances, des caisses de pension et des banques. Pour minimiser les risques des bailleurs de fonds, l\u2019\u00c9tat prend en charge le risque de d\u00e9faillance li\u00e9 \u00e0 la longue dur\u00e9e du cr\u00e9dit. En contrepartie, l\u2019\u00c9tat en tire un b\u00e9n\u00e9fice car cela permet de remplir les obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019Accord de Paris sur le climat dans le secteur du b\u00e2timent.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9dit sur l\u2019ensemble du cycle de vie
<\/strong>Avec la solution du fonds, les propri\u00e9taires concluent un contrat de long terme et s\u2019engagent \u00e0 payer chaque ann\u00e9e un montant fixe pour l\u2019amortissement et les int\u00e9r\u00eats. Par rapport aux hypoth\u00e8ques classiques, il y a une diff\u00e9rence essentielle\u00a0: le cr\u00e9dit est rembours\u00e9 sur la totalit\u00e9 du cycle de vie de l\u2019investissement. Les propri\u00e9taires sont ainsi assur\u00e9s face aux variations des prix de l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 la hausse des taxes sur le CO2\u00a0<\/sub>et ils \u00e9quipent leur b\u00e2timent pour l\u2019avenir. Les \u00e9tablissements financiers peuvent placer leurs capitaux \u00e0 long terme et de mani\u00e8re efficace pour le climat, ce qui est particuli\u00e8rement important vu la faiblesse persistante des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Discussions approfondies avec les parties prenantes et clarifications suppl\u00e9mentaires<\/strong>
Cette id\u00e9e, lanc\u00e9e en 2019, a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e avec de nombreux experts et parties prenantes politiques. Compte tenu du grand nombre de r\u00e9actions positives, swisscleantech a d\u00e9cid\u00e9 en 2020 de poursuivre le projet. Avec la Haute \u00c9cole de Lucerne, une \u00e9tude est en cours depuis avril 2020 pour examiner comment un tel fonds pourrait \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9. Pour cela, il faut non seulement clarifier des questions \u00e9conomiques, mais aussi \u00e9tudier en d\u00e9tail quels seraient les droits et obligations des intervenants. Les discussions ont confirm\u00e9 ce que l\u2019on avait pr\u00e9suppos\u00e9, \u00e0 savoir que de tels cr\u00e9dits \u00e0 long terme ne pourraient \u00eatre octroy\u00e9s que si l\u2019\u00c9tat est pr\u00eat \u00e0 assumer un risque \u00e0 long terme. Cette prise de risque par l\u2019\u00c9tat serait n\u00e9anmoins pertinente ; en effet, si nous ne transformons pas notre parc immobilier en temps voulu pour parvenir \u00e0 la neutralit\u00e9 CO2<\/sub>, cela repr\u00e9sentera un risque macro\u00e9conomique encore plus important.<\/p>\n

Projet pilote dans la r\u00e9gion de Berne
<\/strong>Les premiers calculs de risques effectu\u00e9s dans le cadre du projet indiquent que le risque de construction assum\u00e9 par l\u2019\u00c9tat est relativement faible. L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00c9tat est donc consid\u00e9rable. Les cantons de Berne et de Zurich ainsi que les villes de Berne et de Lucerne participent aux co\u00fbts du projet. Un avant-projet a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 en juillet 2021 et un rapport final correspondant a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019agit maintenant de clarifier les d\u00e9tails dans d\u2019autres \u00e9tapes. Pour ce faire, trois projets plus avanc\u00e9s seront lanc\u00e9s en collaboration avec la Haute \u00e9cole de Lucerne. Sous le patronage de la ville de Berne, le concept doit \u00eatre test\u00e9 \u00e0 titre d\u2019exemple avec des propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, la couverture des risques n\u2019\u00e9tant pas prise en charge par la ville, mais par le fonds \u00e9cologique. En collaboration avec le canton de Lucerne, on examine en parall\u00e8le les possibilit\u00e9s d\u2019ancrer de telles couvertures de risques dans les lois cantonales. D\u2019autres \u00e9tudes importantes suivront dans le cadre du projet de recherche InnoSuisse \u00abRENOWAVE\u00bb. Il s\u2019agit notamment d\u2019\u00e9tudier l\u2019acceptation du march\u00e9 et d\u2019\u00e9tablir un mod\u00e8le de risque. Il s\u2019agit de prendre en compte non seulement les risques de d\u00e9faillance classiques, mais aussi les risques syst\u00e9miques, comme par exemple une forte hausse de l\u2019inflation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires sur le fonds de modernisation: Synth\u00e8se<\/a>, Document de r\u00e9flexion <\/a>et Pr\u00e9sentation<\/a><\/em><\/p>\n

un article du rapport annuel
\n<\/span>rapport annuel 2021<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Suisse, trop peu de b\u00e2timents font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Cela n\u2019est bon ni pour le climat ni pour la valorisation de l\u2019immobilier. Il faut une nouvelle approche pour le financement de la modernisation des b\u00e2timents.<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":20646,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2995,2983,2992,2988,2987,2994],"tags":[],"spitzmarke":[4643],"beitragstyp":[1318],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15125"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15125"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21254,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15125\/revisions\/21254"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15125"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=15125"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=15125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}