{"id":16101,"date":"2020-02-27T14:16:55","date_gmt":"2020-02-27T14:16:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=16101"},"modified":"2020-03-02T12:41:27","modified_gmt":"2020-03-02T12:41:27","slug":"quapporte-la-nouvelle-loi-sur-le-co2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/quapporte-la-nouvelle-loi-sur-le-co2\/","title":{"rendered":"Qu\u2019apporte la nouvelle loi sur le CO2?"},"content":{"rendered":"<p>La loi sur le CO<sub>2<\/sub>d\u00e9finit l\u2019orientation de la politique climatique suisse. C\u2019est le principal instrument du pays pour mettre en \u0153uvre une protection efficace du climat. Cette loi fait actuellement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision totale car les bases l\u00e9gales existantes viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2020. La nouvelle loi sur le CO<sub>2<\/sub>fait \u00e9voluer les instruments existants et comble quelques lacunes de la loi actuelle.<\/p>\n<h4><strong>Les principales mesures, avec une br\u00e8ve analyse<\/strong><\/h4>\n<p><strong>Objectifs pour les parcs de v\u00e9hicules neufs:\u00a0<\/strong>Les importateurs de v\u00e9hicules seront tenus de vendre des v\u00e9hicules progressivement de plus en plus efficaces. En 2030, les v\u00e9hicules devront consommer en moyenne au maximum deux fois moins d\u2019essence et de diesel aux 100 km compar\u00e9 \u00e0 2019. Des r\u00e9glementations similaires s\u2019appliqueront aux voitures de livraison et aux poids lourds.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Analyse<\/em><\/strong><em>:\u00a0<\/em>En plus de la baisse des \u00e9missions, l\u2019am\u00e9lioration des technologies automobiles permettra de diviser par deux les co\u00fbts d\u2019utilisation. On estime que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques seront bient\u00f4t moins chers que les moteurs \u00e0 combustion, non seulement en termes d\u2019utilisation et d\u2019entretien mais aussi \u00e0 l\u2019achat. Ces \u00e9conomies seront nettement sup\u00e9rieures \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re majoration pr\u00e9vue des carburants (voir ci-dessous).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Compensation du CO<sub>2<\/sub>applicable aux importateurs de carburant<\/strong>: Les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub>provenant de la consommation r\u00e9siduelle de diesel et d\u2019essence devront \u00eatre compens\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 90% par des projets de protection du climat en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aujourd\u2019hui, les importateurs de carburant sont autoris\u00e9s \u00e0 couvrir les co\u00fbts induits par la compensation par une majoration de 5 ct\/l maximum sur l\u2019essence et le diesel. A l\u2019avenir, ce plafond passera \u00e0 10-12 ct\/l.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Analyse<\/em><\/strong><strong>:\u00a0<\/strong>Ces ressources financeront des projets de protection du climat qui b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 leur tour aux entreprises et \u00e0 l\u2019agriculture. Pour les utilisateur.trices, la division par deux des co\u00fbts de carburant gr\u00e2ce \u00e0 des v\u00e9hicules (\u00e9lectriques) plus efficaces sera plus importante que l\u2019augmentation pr\u00e9vue des prix des carburants.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Taxe sur les billets d\u2019avion:\u00a0<\/strong>Dans le transport a\u00e9rien, le k\u00e9ros\u00e8ne est exon\u00e9r\u00e9 de taxe. Cela doit changer et \u00eatre compens\u00e9 notamment par une taxe sur les billets d\u2019avion pour les transports a\u00e9riens publics (30 \u00e0 120 CHF\/billet d\u2019avion depuis les a\u00e9roports suisses) et une taxe sur les vols priv\u00e9s (gros avions). Jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 de ces taxes seront vers\u00e9es au nouveau fonds pour le climat (voir ci-dessous). Le reste sera revers\u00e9 \u00e0 la population et aux entreprises.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Analyse<\/em><\/strong><strong>:\u00a0<\/strong>La taxe sur les billets d\u2019avion servira de taxe incitative. Elle devra surtout rendre plus comp\u00e9titives des alternatives de transport plus respectueuses du climat. Au moins la moiti\u00e9 de ces taxes sera redistribu\u00e9e par t\u00eate, ce qui profitera \u00e0 ceux qui prennent moins l\u2019avion.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Taxe incitative sur le CO<sub>2<\/sub>per\u00e7ue sur les combustibles<\/strong>: Le plafond de la taxe actuelle sur le CO<sub>2<\/sub>per\u00e7ue sur le mazout, le gaz et le charbon doit \u00eatre relev\u00e9 de 120 CHF\/t de CO<sub>2<\/sub>\u00e0 210 CHF\/t maximum. La taxe augmentera uniquement si la Suisse n\u2019atteint pas ses objectifs interm\u00e9diaires pour la r\u00e9duction de CO<sub>2<\/sub>. D\u00e9sormais, toutes les entreprises, y compris les petites entreprises, pourront se faire exon\u00e9rer de la taxe si elles montrent qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre des mesures \u00e9conomiques visant \u00e0 prot\u00e9ger le climat. Comme \u00e0 l\u2019heure actuelle, au moins deux tiers du produit de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>doivent \u00eatre redistribu\u00e9s \u00e0 la population et aux entreprises sous forme de r\u00e9duction sur les primes d\u2019assurance-maladie et les cotisations AVS des employeurs.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Analyse<\/em><\/strong>: Une augmentation de la taxe incitative signifie que les co\u00fbts des cons\u00e9quences climatiques seront pay\u00e9s davantage suivant le principe de causalit\u00e9: les m\u00e9nages qui occupent une surface d\u2019habitation particuli\u00e8rement grande, chauff\u00e9e au p\u00e9trole ou au gaz, paieront plus. Les alternatives plus respectueuses du climat seront plus attractives: avec l\u2019augmentation de la taxe, les propri\u00e9taires et les entreprises auront plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans la protection du climat. Remplacer un chauffage par le chauffage \u00e0 distance, une pompe \u00e0 chaleur, le bois ou le solaire permet certes de ne pas \u00eatre assujetti \u00e0 la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>, mais le passage au nouveau syst\u00e8me de chauffage repr\u00e9sente souvent un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. Un tiers du produit de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>doit donc continuer d\u2019\u00eatre vers\u00e9 au programme d\u2019assainissement des b\u00e2timents et aider les propri\u00e9taires qui r\u00e9alisent des am\u00e9liorations \u00e9nerg\u00e9tiques dans leurs b\u00e2timents.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Normes d\u2019\u00e9missions pour les b\u00e2timents:\u00a0<\/strong>\u00c0 partir de 2023 (et dans les cantons avec une p\u00e9riode transitoire, \u00e0 partir de 2026), il est pr\u00e9vu l\u2019application d\u2019une valeur limite d\u2019\u00e9missions limitant les \u00e9missions \u00e0 20 kg de CO<sub>2<\/sub>par m\u00b2 de surface d\u2019habitation chauff\u00e9e. Celle-ci s\u2019appliquera lors d\u2019un remplacement de chauffage. Les chauffages au mazout ou au gaz naturel ne pourront alors plus \u00eatre install\u00e9s que dans des b\u00e2timents tr\u00e8s efficaces. Des programmes d\u2019aide et de leasing doivent apporter une aide aux propri\u00e9taires devant faire face \u00e0 des co\u00fbts d\u2019acquisition ou de changement de syst\u00e8me souvent \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Analyse<\/em><\/strong><strong>:\u00a0<\/strong>De plus de plus de m\u00e9nages profiteront de ce fait de chauffages climat compatibles. Ils sont souvent bien moins chers \u00e0 l\u2019utilisation et signifieront donc un all\u00e8gement de charges pour les locataires. En passant rapidement \u00e0 des syst\u00e8mes de chauffage respectueux du climat, on \u00e9vitera une hausse des prix du CO<sub>2<\/sub>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Fonds pour le climat<\/strong>: Un \u00abfonds pour le climat\u00bb doit \u00eatre constitu\u00e9, aliment\u00e9 principalement par l\u2019affectation obligatoire partielle de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>per\u00e7ue sur les combustibles ainsi que la moiti\u00e9 du produit de la taxe sur les billets d\u2019avion.<\/p>\n<p><em>Produit de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>per\u00e7ue sur les combustibles<\/em>: comme \u00e0 l\u2019heure actuelle, au maximum 33% ou 450 millions de CHF par an de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>doivent soutenir le programme d\u2019assainissement des b\u00e2timents des cantons. Une disposition nouvelle: ces fonds doivent aussi permettre d\u2019autres programmes, notamment dans le domaine de l\u2019approvisionnement en chaleur.<\/p>\n<p><em>Produit de la taxe sur les billets d\u2019avion<\/em>: la moiti\u00e9 du produit de la taxe doit encourager le d\u00e9veloppement et une large application de nouvelles approches et technologies. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par la consommation suisse sont aujourd\u2019hui sup\u00e9rieures aux \u00e9missions en Suisse. Cette part du fonds pour le climat doit donc contribuer \u00e0 une r\u00e9duction du m\u00eame ordre de grandeur. Concr\u00e8tement, une aide financi\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction du CO<sub>2<\/sub>dans la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur des entreprises suisses ou dans l\u2019application de technologies suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si des entreprises d\u00e9veloppent de nouvelles solutions pour la protection du climat, elles disposeront \u00e0 l\u2019avenir des cautionnements qui existent actuellement pour les petits projets technologiques mais \u00e9galement d\u2019instruments de soutien suppl\u00e9mentaires. Cela permettra de couvrir les risques plus importants ou de surmonter le difficile passage du prototype \u00e0 l\u2019industrialisation. Les ressources doivent aussi contribuer \u00e0 baisser significativement l\u2019effet du transport a\u00e9rien sur le climat.<\/p>\n<p><em>Mesures d\u2019adaptation:\u00a0<\/em>Le fonds pour le climat doit aussi financer des mesures d\u2019adaptation pour r\u00e9duire les cons\u00e9quences in\u00e9vitables du changement climatique. L\u2019agriculture et l\u2019\u00e9conomie foresti\u00e8re, les fragiles r\u00e9gions alpines et de plus en plus nos infrastructures seront particuli\u00e8rement touch\u00e9es et auront parfois besoin de mesures de protection co\u00fbteuses. Celles-ci seront financ\u00e9es par le produit des mises aux ench\u00e8res du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas, les prestations de remplacement des importateurs de v\u00e9hicules et les amendes et non plus comme aujourd\u2019hui par les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Place financi\u00e8re<\/strong>: L\u2019autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers et la Banque nationale suisse devront mentionner explicitement les risques climatiques.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Analyse<\/em><\/strong><strong>:\u00a0<\/strong>Une premi\u00e8re base est cr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9duire la forte empreinte climatique au niveau mondial de la place financi\u00e8re suisse, une \u00e9tape importante qui va dans le sens des objectifs de Paris pour le climat.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>Conclusion\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, on note que les effets de la loi sur le CO<sub>2<\/sub>seront tr\u00e8s majoritairement positifs. On ne peut gu\u00e8re parler de \u00abco\u00fbts \u00e9lev\u00e9s\u00bb ni de \u00absubventions excessives\u00bb. L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie profitera d\u2019une loi sur le CO<sub>2<\/sub>moderne et efficace: de nouveaux march\u00e9s seront cr\u00e9\u00e9s et des investissements suppl\u00e9mentaires aideront \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et climatique dans diff\u00e9rents secteurs. Le fonds pour le climat qui est propos\u00e9 est pertinent si l\u2019on veut atteindre les objectifs de Paris pour le climat: les taxes seront pr\u00e9lev\u00e9es essentiellement suivant le principe de causalit\u00e9 et les ressources utilis\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e. La majeure partie des taxes incitatives pr\u00e9vues dans la loi sera redistribu\u00e9e, et ces taxes sont socialement acceptables (<a href=\"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/communique-presse\/la-population-veut-reduire-le-co2-en-suisse-les-taxes-incitatives-ne-sont-pas-bien-connues\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">voir \u00e9tude Infras<\/a>).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elle n\u2019est pas encore adopt\u00e9e qu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 controvers\u00e9e comme s\u2019il devait y avoir une votation.La loi sur le CO<sub>2<\/sub>\u00e9chauffe les esprits. Il est question du \u00abco\u00fbt pour les B\u00fcezer\u00bb et de \u00abrenforcement des subventions\u00bb. Qu\u2019apporte v\u00e9ritablement la loi? Une analyse.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16102,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2992,2996,2993],"tags":[],"spitzmarke":[4651],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16101"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16101"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16103,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16101\/revisions\/16103"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16102"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16101"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16101"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=16101"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=16101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}