{"id":16522,"date":"2020-04-16T14:49:10","date_gmt":"2020-04-16T14:49:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=16522"},"modified":"2020-04-28T16:48:18","modified_gmt":"2020-04-28T16:48:18","slug":"loi-sur-le-co2-position-sur-le-transport-routier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/prise-de-position\/loi-sur-le-co2-position-sur-le-transport-routier\/","title":{"rendered":"Loi sur le CO2 : position sur le transport routier"},"content":{"rendered":"

Avec une part d’un tiers, le trafic routier reste la principale source d’\u00e9missions de CO2<\/sub> en Suisse. Les \u00e9missions sont actuellement 3,3 % plus \u00e9lev\u00e9es qu’en 1990 ; \u00e0 titre de comparaison, les \u00e9missions du secteur du b\u00e2timent ont diminu\u00e9 de plus d’un quart depuis 1990. Le fait que les \u00e9missions continuent d’augmenter est d\u00fb au volume croissant du trafic (plus de kilom\u00e8tres parcourus) et \u00e0 l’augmentation des voitures particuli\u00e8res \u00e0 fortes \u00e9missions. Les nouveaux chiffres de l’OFEN<\/a> montrent que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des nouvelles voitures sont \u00e0 quatre roues motrices. Les voitures \u00e9lectriques et hybrides ne repr\u00e9sentent que 3 % du parc automobile neuf. Comme l’UE, la Suisse a introduit une r\u00e9glementation sur les \u00e9missions en 2012 : \u00e0 partir de 2015, les nouvelles voitures seront soumises \u00e0 une limite d’\u00e9mission de CO2<\/sub> de 130g CO2<\/sub>\/km en moyenne. Mais c’est la troisi\u00e8me fois de suite que cette objectif n’est pas atteint<\/a>.<\/p>\n

Introduire des emissions limit value<\/strong>
\nswisscleantech approuve donc le maintien de la r\u00e9glementation sur les \u00e9missions de CO2<\/sub> pour les v\u00e9hicules (de 130g aujourd’hui \u00e0 95g CO2<\/sub>\/km \u00e0 partir de 2021), mais demande des r\u00e9glementations plus ambitieuses en mati\u00e8re d’\u00e9missions et la fin des exemptions. C’est r\u00e9aliste, car il faut s’attendre \u00e0 ce que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et les v\u00e9hicules \u00e0 syst\u00e8mes de propulsion non fossiles soient rapidement accept\u00e9s par le march\u00e9 dans un avenir proche. C’est pourquoi swisscleantech demande que l’objectif moyen du parc de voitures neuves ne d\u00e9passe pas 50g CO2<\/sub>\/km d’ici 2030.<\/p>\n

Compensation du CO2<\/sub><\/strong>
\nEn plus des r\u00e9glementations sur l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des nouvelles voitures, les importateurs de carburant doivent compenser une partie des \u00e9missions de CO2<\/sub> caus\u00e9es par l’essence et le diesel en achetant des certificats d’\u00e9mission nationaux et internationaux. Ces mesures augmentent actuellement le prix du carburant d’environ 1,5 centime par litre. swisscleantech salue la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire compenser au maximum 90% des \u00e9missions du trafic par les importateurs de carburant, mais exige, comme le Conseil des Etats, qu’au moins 20% – et pas seulement 15% – de celles-ci soient des mesures de compensation nationales. Bien que cela ne contribue pas directement \u00e0 la d\u00e9carbonisation du secteur des transports, cela contribue \u00e0 la protection du climat dans les foyers. swisscleantech se f\u00e9licite \u00e9galement qu’une petite partie des mesures de protection du climat financ\u00e9es par le prix des carburants soit r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la promotion de l’\u00e9lectromobilit\u00e9. Cela permettra de r\u00e9aliser des projets de compensation dans le secteur des transports et de renforcer la cr\u00e9ation de valeur en Suisse.\u00a0<\/p>\n

Taxe sur les combustibles<\/strong>
\nswisscleantech approuve en g\u00e9n\u00e9ral la tarification du CO2<\/sub>. En ce qui concerne les discussions sur l’introduction d’une taxe sur les carburants, swisscleantech consid\u00e8re que les consid\u00e9rations de base suivantes sont essentielles : une taxe sur les carburants devrait \u00eatre introduite par \u00e9tapes, comme la taxe actuelle sur le CO2<\/sub> des carburants. \u00c0 cette fin, des objectifs interm\u00e9diaires de r\u00e9duction des \u00e9missions dans le secteur des transports devraient \u00eatre fix\u00e9s. Comme la taxe actuelle sur le CO2<\/sub>, la taxe sur les carburants devrait toujours \u00eatre augment\u00e9e si les objectifs interm\u00e9diaires ne sont pas atteints. Les recettes d’une taxe sur les carburants devraient \u00eatre redistribu\u00e9es dans une large mesure \u00e0 la population et \u00e0 l’\u00e9conomie, de la m\u00eame mani\u00e8re qu’une taxe sur les carburants.<\/p>\n

Conclusion<\/strong>
\nLes \u00e9missions de CO2<\/sub> provenant des transports doivent \u00eatre r\u00e9duites d’au moins 25 % d’ici 2030 Sinon, d’autres secteurs devront faire plus que la moyenne pour atteindre l’objectif de r\u00e9duction nationale de 2030. Par cons\u00e9quent, outre les importantes limites d’efficacit\u00e9, des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires dans le secteur des transports. \u00c0 plus long terme, une strat\u00e9gie de transport durable exige une tarification globale de la mobilit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Plus d’informations sur<\/strong> la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2<\/sub><\/a>
\nPour toute question :<\/strong> politik(at)swisscleantech.ch<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour garantir la d\u00e9carbonisation du secteur des transports, il faut un m\u00e9lange \u00e9quilibr\u00e9 de mesures. swisscleantech est donc favorable \u00e0 une limitation plus stricte des \u00e9missions, \u00e0 une compensation par les importateurs de carburants et \u00e0 l’introduction d’une taxe sur les carburants.<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":11313,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2992,2999,2997,2996,2994,2993,2998],"tags":[],"spitzmarke":[2735],"beitragstyp":[1318],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16522"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16522"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16522\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16587,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16522\/revisions\/16587"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11313"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16522"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16522"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=16522"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=16522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}