swisscleantech soutient les recommandations du groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) car elles sont donn\u00e9es au niveau international et am\u00e9liorent la transparence et la comparabilit\u00e9 tant au niveau national qu\u2019international. L\u2019harmonisation avec la r\u00e9glementation de l\u2019UE constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel du positionnement de swisscleantech.<\/p>\r\n
Par cons\u00e9quent, swisscleantech approuve aussi l\u2019adaptation de l\u2019ordonnance relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques. Le rapport des entreprises sur les questions climatiques constitue une condition essentielle pour atteindre les objectifs z\u00e9ro nette\u00a0; l\u2019obligation de publication d\u2019informations non financi\u00e8res favorise en effet la collecte de donn\u00e9es significatives et comparables sur les questions et les objectifs climatiques.<\/p>\r\n
Pour swisscleantech, il importe cependant que des informations et des pr\u00e9cisions soient donn\u00e9es sur la gestion de l\u2019\u00e9volution dynamique des recommandations du TCFD\u00a0; l\u2019obligation de rendre un rapport s\u2019appliquerait dans un premier temps aux grandes entreprises de plus de 500 salari\u00e9s avec un chiffre d\u2019affaires annuel d\u2019au moins quarante millions de francs ou un total du bilan d\u2019au moins vingt millions de francs. Mais elle pourrait \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences pour les PME lorsque celles-ci font partie des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement de grandes entreprises. Par ailleurs, dans l\u2019UE, l\u2019obligation de rendre un rapport sera vraisemblablement bient\u00f4t \u00e9tendue \u00e0 des entreprises plus petites.<\/p>\r\n
swisscleantech demande donc qu\u2019en cas d\u2019extension par l\u2019UE de l\u2019obligation de reporting sur les questions climatiques aux plus petites entreprises et de transposition \u00e9ventuelle dans le droit suisse, on s\u2019assure que cette contrainte soit supportable pour les PME. Le rapport co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice de ce reporting doit \u00eatre analys\u00e9 en associant des repr\u00e9sentants et associations de PME et int\u00e9gr\u00e9 dans la mise en \u0153uvre l\u00e9gale.<\/p>\r\n
Compte tenu de la complexit\u00e9 du sujet et de la charge de travail relativement \u00e9lev\u00e9e que repr\u00e9sente la collecte de donn\u00e9es, swisscleantech recommande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en place une aide \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, facile \u00e0 comprendre, et des mod\u00e8les de rapport standardis\u00e9s. Des offres de formation et des plateformes de dialogue devraient aider les entreprises \u00e0 \u00e9tablir leur rapport sur les questions climatiques \u2013 y compris les PME au vu de l\u2019\u00e9volution dynamique dans l\u2019UE.<\/p>\r\n
D\u2019apr\u00e8s le rapport explicatif, aucune nouvelle autorit\u00e9 de surveillance ou de contr\u00f4le ne devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e pour contr\u00f4ler le rapport sur les questions climatiques. Pour ce reporting, nous approuvons cette forme de d\u00e9claration par les entreprises elles-m\u00eames.<\/p>\r\n