{"id":22682,"date":"2022-10-14T10:30:54","date_gmt":"2022-10-14T10:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=22682"},"modified":"2022-10-27T15:28:14","modified_gmt":"2022-10-27T15:28:14","slug":"la-politique-energetique-et-climatique-en-pleine-evolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/la-politique-energetique-et-climatique-en-pleine-evolution\/","title":{"rendered":"La politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique en pleine \u00e9volution"},"content":{"rendered":"

L\u2019initiative pour les glaciers dans la derni\u00e8re ligne droite<\/strong><\/h3>\r\n

Le traitement du contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative pour les glaciers s\u2019est achev\u00e9 au cours de cette session d\u2019automne. Le projet pr\u00e9voit d\u2019inscrire des objectifs de r\u00e9duction contraignants dans la loi \u2013 dont une r\u00e9duction des \u00e9missions de 75\u00a0% d\u2019ici 2040. Peu de choses ont chang\u00e9 dans les grandes orientations du contre-projet indirect au cours de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9limination des divergences. Principal r\u00e9sultat\u00a0: les subventions pour l\u2019assainissement des b\u00e2timents et le remplacement des chauffages ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es \u00e0 nouveau de 100 millions \u00e0 200 millions de francs par an. Cela correspond \u00e0 la solution initialement demand\u00e9e par le Conseil national et a ouvert la voie au retrait de l\u2019initiative pour les glaciers. Pour des raisons strat\u00e9giques, le cautionnement pour la r\u00e9novation des b\u00e2timents, propos\u00e9 par swisscleantech, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du projet de loi. Nous travaillons afin que cette id\u00e9e soit reprise dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2<\/sub>.<\/p>\r\n

Sans changement, 200 millions de francs seront mis \u00e0 disposition tous les ans pendant six ans pour mettre en \u0153uvre les plans z\u00e9ro nette des entreprises et pour encourager les innovations visant \u00e0 la protection du climat. swisscleantech a d\u00e9fendu ce contre-projet ambitieux en s\u2019entretenant directement avec des membres du Parlement ainsi que par des courriers au nom de CEO4Climate<\/a>. Le contre-projet a permis le retrait de l\u2019initiative pour les glaciers. M\u00eame si toutes les mesures ne correspondent pas \u00e0 celles que nous aurions souhait\u00e9es, le contre-projet nous fait faire un pas important en direction de l\u2019\u00e9conomie climat compatible.<\/p>\r\n

A grande vitesse vers des installations solaires en milieu alpin et l\u2019am\u00e9nagement du barrage du Grimsel<\/strong><\/h3>\r\n

Le Conseil de \u00c9tats a mis sur pied un projet de loi pour la construction d\u2019installations solaires en milieu alpin avec une rapidit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. Au Conseil national, ce projet a ensuite \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 avec l\u2019am\u00e9nagement du barrage du Grimsel.<\/p>\r\n

Ces installations produiront environ 1,5 t\u00e9rawattheure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suppl\u00e9mentaire en hiver et contribueront ainsi \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en hiver \u2013 une mesure importante et courageuse, conforme \u00e0 nos objectifs. Des d\u00e9fis sont pourtant li\u00e9s \u00e0 ce projet\u00a0: la crise \u00e9nerg\u00e9tique actuelle et son caract\u00e8re d\u2019urgence conduisent \u00e0 des solutions qui ne produiront des effets qu\u2019\u00e0 moyen terme, \u00e0 un moment o\u00f9, nous l\u2019esp\u00e9rons, nous ne serons plus confront\u00e9s \u00e0 une telle urgence.<\/p>\r\n

Pour l\u2019\u00e9conomie climat compatible, il est clair que la construction de nouvelles installations de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable est essentielle, mais elle ne doit pas se faire sans se soucier de la biodiversit\u00e9. Le Conseil des \u00c9tats est all\u00e9 trop loin. swisscleantech est intervenu pour que la protection de la biodiversit\u00e9 ne soit pas totalement mise de c\u00f4t\u00e9. \u00c0 la suite de ces entretiens men\u00e9s avec diff\u00e9rents partenaires, le Conseil national a apport\u00e9 des clarifications. Nous continuerons de nous engager et de d\u00e9fendre un juste \u00e9quilibre entre la production d\u2019\u00e9nergie et la biodiversit\u00e9.<\/p>\r\n

Globalement, ces actions rapides, men\u00e9es dans l\u2019urgence, nous ont fait avancer. Pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 juridique, de telles mesures doivent toutefois rester exceptionnelles. Au cours des prochaines ann\u00e9es, nous devrons bien peser les int\u00e9r\u00eats de protection de la biodiversit\u00e9 d\u2019une part et les int\u00e9r\u00eats d\u2019utilisation du paysage pour la production d\u2019\u00e9nergie d\u2019autre part. swisscleantech s\u2019est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9<\/a> \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 ce sujet, des propositions concr\u00e8tes suivront. Pour nous, une chose est claire\u00a0: il faut davantage de compromis en mati\u00e8re de protection du paysage, mais nous devons continuer d\u2019accorder une grande attention \u00e0 la biodiversit\u00e9.<\/p>\r\n

Vers le futur de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique suisse avec l\u2019acte modificateur unique<\/strong><\/h3>\r\n

En parall\u00e8le, on a \u00e9galement trait\u00e9 l\u2019acte modificateur unique qui r\u00e9glemente diff\u00e9rentes conditions-cadre relatives au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 l\u2019innovation dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. La situation actuelle de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique acc\u00e9l\u00e8re ici aussi les discussions, et un conflit a surgi entre la protection de la biodiversit\u00e9 et l\u2019utilisation pour la production d\u2019\u00e9nergie. Gr\u00e2ce \u00e0 un lobbying intensif, notamment de swisscleantech, une offensive brutale contre la biodiversit\u00e9 a pu \u00eatre repouss\u00e9e. La formulation actuelle n\u2019est pas encore suffisamment \u00e9quilibr\u00e9e \u2013 nous continuerons de suivre cette question de pr\u00e8s.<\/p>\r\n

Pour l\u2019encouragement des installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, la voie a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 un m\u00e9canisme d\u2019encouragement qui r\u00e9duit significativement les risques pour les investisseurs. Compte tenu du risque de p\u00e9nurie d\u2019\u00e9nergie, swisscleantech se rallie \u00e9galement \u00e0 cette id\u00e9e afin de ne pas freiner l\u2019\u00e9lan actuel. \u00c0 moyen terme, il faudra cependant aller vers des m\u00e9canismes de financement plus proches du march\u00e9 afin de rendre la politique \u00e9nerg\u00e9tique suisse durable et efficace et ma\u00eetriser son co\u00fbt.<\/p>\r\n

Nous sommes favorables \u00e0 ce que, dans le cadre de l\u2019acte modificateur unique, les r\u00e9mun\u00e9rations pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau fassent l\u2019objet d\u2019une nouvelle r\u00e9glementation\u00a0: actuellement, les exploitants de batteries de stockage paient des taxes de r\u00e9seau alors qu\u2019ils contribuent avant tout \u00e0 stabiliser ce r\u00e9seau. Le Conseil des \u00c9tats vient maintenant de d\u00e9cider que les batteries devraient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es des taxes de r\u00e9seau, mais seules devront \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es celles auxquelles aucun utilisateur n\u2019est directement raccord\u00e9, ce qui est incoh\u00e9rent. Par exemple, les batteries de voiture seraient exclues de ce dispositif alors qu\u2019elles pourraient contribuer significativement \u00e0 la stabilisation de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en formant des clusters. Cette limitation ne se justifie pas et, au Conseil national, nous d\u00e9fendrons l\u2019extension de l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\r\n

Il est \u00e9galement regrettable que le Conseil des \u00c9tats ait supprim\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments introduits dans la loi pour encourager l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Nous interviendrons afin que ces \u00e9l\u00e9ments soient r\u00e9introduits.<\/p>\r\n

Avec le r\u00e9f\u00e9rendum de l\u2019UDC, nous nous pr\u00e9parons \u00e0 la campagne qui pr\u00e9c\u00e9dera la votation<\/strong><\/h3>\r\n

L\u2019UDC a lanc\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum contre le contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative pour les glaciers. Nous partons actuellement du principe que ce r\u00e9f\u00e9rendum aura lieu et que la votation interviendra l\u2019\u00e9t\u00e9 prochain. Nous nous engagerons ensemble dans le cadre d\u2019une forte alliance en faveur du oui au contre-projet.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Un nombre exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 un rythme historiquement \u00e9lev\u00e9\u00a0: apr\u00e8s cette session d\u2019automne m\u00e9morable, la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique est en pleine \u00e9volution. Beaucoup de d\u00e9cisions vont ouvrir la voie \u00e0 une \u00e9conomie climat compatible\u00a0; dans certains cas, des corrections sont n\u00e9cessaires pour la protection de la biodiversit\u00e9. Notre commentaire sur l\u2019initiative pour les glaciers, l\u2019acte modificateur unique et les projets d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pour les \u00e9nergies renouvelables.","protected":false},"author":1,"featured_media":22683,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[5469,2991,2987,2990,2989,3000],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22682"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22682"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22685,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22682\/revisions\/22685"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22682"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=22682"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=22682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}