{"id":23210,"date":"2022-12-21T15:52:02","date_gmt":"2022-12-21T15:52:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=23210"},"modified":"2023-01-09T12:32:07","modified_gmt":"2023-01-09T12:32:07","slug":"paquet-climat-fit-for-55-lue-va-de-lavant-dans-le-systeme-dechange-de-quotas-demission-et-avec-le-mecanisme-dajustement-carb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/paquet-climat-fit-for-55-lue-va-de-lavant-dans-le-systeme-dechange-de-quotas-demission-et-avec-le-mecanisme-dajustement-carb\/","title":{"rendered":"Paquet climat \u00ab\u00a0Fit for 55\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019UE va de l\u2019avant dans le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission et avec le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res\u00a0<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Trois points sont particuli\u00e8rement importants\u00a0:<\/p>\n

1. Cr\u00e9ation d\u2019un nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission pour le chauffage des b\u00e2timents et pour le transport routier d\u2019ici 2027<\/strong><\/h3>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucun prix du CO2<\/sub> n\u2019\u00e9tait appliqu\u00e9 dans ces secteurs dans l\u2019UE. Les co\u00fbts que ce nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas g\u00e9n\u00e8rera pour la population doivent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s par un fonds social pour le climat. Au total, 85 milliards d\u2019euros devraient ainsi \u00eatre disponibles entre 2026 et 2032, qui devront \u00eatre utilis\u00e9s principalement pour aider les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019UE se met ainsi au m\u00eame niveau que la Suisse concernant la tarification des combustibles, et elle prend de l\u2019avance par rapport \u00e0 la Suisse dans le secteur des transports \u2013 actuellement, aucun effort n\u2019est pr\u00e9vu en Suisse en mati\u00e8re d\u2019incitation sur les carburants.<\/p>\n

2. Nouveaux principes pour l\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission<\/strong><\/h3>\n

D\u2019une part, la quantit\u00e9 de certificats disponibles doit \u00eatre r\u00e9duite plus rapidement. D\u2019autre part, le mode actuel d\u2019allocation sera modifi\u00e9\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises recevaient gratuitement la majeure partie de leurs certificats d\u2019\u00e9mission. D\u00e9sormais, l\u2019allocation de quotas d\u2019\u00e9mission \u00e0 titre gratuit, dont b\u00e9n\u00e9ficient les secteurs industriels particuli\u00e8rement consommateurs d\u2019\u00e9nergie, les secteurs du fer, de l\u2019acier, de l\u2019aluminium, du ciment, des engrais et de l\u2019hydrog\u00e8ne, sera progressivement supprim\u00e9e. Cela provoquera un rench\u00e9rissement de ces produits sur le march\u00e9.<\/p>\n

3. M\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF)<\/strong><\/h3>\n

Pour garantir que ces secteurs industriels demeurent comp\u00e9titifs au sein de l\u2019UE, un nouvel instrument est cr\u00e9\u00e9 en parall\u00e8le, le \u00ab\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb\u00a0: si, par exemple, de l\u2019acier ou de l\u2019aluminium est import\u00e9 d\u2019un pays dont la l\u00e9gislation sur le climat est moins stricte que celle de l\u2019UE, ce produit sera soumis \u00e0 une taxe aux fronti\u00e8res, ce qui augmentera son prix.<\/p>\n

Du point de vue de la politique climatique, ces mesures sont tr\u00e8s satisfaisantes. Le fait que les secteurs des \u00ab\u00a0transports\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0chauffage des b\u00e2timents\u00a0\u00bb doivent d\u00e9sormais \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans un syst\u00e8me de pilotage des prix est important car ces deux secteurs repr\u00e9sentent \u00e0 eux seuls 35\u00a0% du total des \u00e9missions. La fin de l\u2019allocation de quotas d\u2019\u00e9mission \u00e0 titre gratuit pour les secteurs \u00e0 forte consommation d\u2019\u00e9nergie peut contribuer \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 des alternatives moins dommageables pour le climat et \u00e0 de meilleurs process.<\/p>\n

Avec la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, l\u2019UE s\u2019engage sur une voie inconnue mais int\u00e9ressante\u00a0: ce type de taxation aux fronti\u00e8res pourrait contribuer \u00e0 rendre la politique climatique plus compatible avec l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. On ne doit cependant pas ignorer que le d\u00e9veloppement de ce nouvel outil visant \u00e0 la protection du climat est li\u00e9 \u00e0 quelques d\u00e9fis\u00a0: d\u2019une part, il faut r\u00e9ussir \u00e0 concevoir un instrument qui soit compatible avec les r\u00e8gles du commerce mondial. D\u2019autre part, il faut s\u2019assurer que ce type de taxation aux fronti\u00e8res ne portera pas atteinte aux exportations de l\u2019industrie europ\u00e9enne de transformation. Les produits r\u00e9export\u00e9s contenant, comme dans l\u2019exemple ci-dessus, de l\u2019acier ou de l\u2019aluminium, devraient en effet \u00e0 nouveau \u00eatre d\u00e9tax\u00e9s lors de l\u2019exportation. Sinon, par rapport au march\u00e9, les co\u00fbts des transformateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res seraient comparativement plus \u00e9lev\u00e9s. Les associations \u00e9conomiques estiment donc que la mise en \u0153uvre de ce dispositif devra \u00eatre suivie de pr\u00e8s.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9conomie suisse, ces modifications toucheront principalement les gros \u00e9metteurs qui sont affili\u00e9s au syst\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission. Les r\u00e8gles appliqu\u00e9es dans l\u2019UE s\u2019appliqueront donc aussi aux producteurs suisses dans les branches \u00e0 fortes \u00e9missions. Cela augmenterait de la m\u00eame fa\u00e7on le prix de leurs produits, mais dans le m\u00eame temps l\u2019UE n\u2019appliquerait pas le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res \u00e0 leurs importations. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les nouvelles r\u00e8gles du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission s\u2019appliqueraient automatiquement aux produits, mais de l\u2019autre la Suisse pourrait d\u00e9cider librement si elle souhaite aussi mettre en place le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res. Si la Suisse n\u2019appliquait pas ce m\u00e9canisme, le ciment suisse serait par exemple comparativement d\u00e9savantag\u00e9 par rapport au ciment provenant de pays de l\u2019UE. Il faut donc s\u2019attendre \u00e0 ce que la Suisse suive \u00e9galement le mouvement concernant le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Ce ne sont l\u00e0 que quelques-unes des questions qui se poseraient en cas de mise en \u0153uvre de ce dispositif. swisscleantech apporte cependant son soutien \u00e0 cette \u00e9volution et la suivra de pr\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 18 d\u00e9cembre, l\u2019UE s\u2019est mise d\u2019accord pour renforcer la protection du climat dans le cadre de son programme \u00ab Ajustement \u00e0 l\u2019objectif 55 \u00bb. Les d\u00e9cisions actuelles se concentrent principalement sur le renforcement du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission.","protected":false},"author":1,"featured_media":23212,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2992,2997,2996,2994],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23210"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23210"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23210\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23213,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23210\/revisions\/23213"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23212"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23210"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=23210"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=23210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}