{"id":26062,"date":"2023-06-08T14:14:33","date_gmt":"2023-06-08T14:14:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=26062"},"modified":"2023-06-12T10:06:01","modified_gmt":"2023-06-12T10:06:01","slug":"lacte-modificateur-unique-pour-un-approvisionnement-en-electricite-sur-au-conseil-des-etats-un-pas-en-avant-un-pas-en-arriere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/communique-presse\/lacte-modificateur-unique-pour-un-approvisionnement-en-electricite-sur-au-conseil-des-etats-un-pas-en-avant-un-pas-en-arriere\/","title":{"rendered":"L\u2019acte modificateur unique pour un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr au Conseil des \u00c9tats\u00a0: un pas en avant, un pas en arri\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

Avec la premi\u00e8re proc\u00e9dure d\u2019\u00e9limination des divergences de la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables, le Conseil des \u00c9tats a engag\u00e9 \u00ab l\u2019acte modificateur unique \u00bb dans la derni\u00e8re ligne droite. Le co-directeur Michael Mandl d\u00e9clare \u00e0 ce sujet : \u00ab La d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats concernant l\u2019acte modificateur unique repr\u00e9sente un pas en avant et, en m\u00eame temps, un pas en arri\u00e8re : les d\u00e9cisions visant \u00e0 davantage d\u2019innovation dans le r\u00e9seau de distribution sont satisfaisantes ; mais en m\u00eame temps, on a manqu\u00e9 l\u2019occasion d\u2019adopter des mesures concr\u00e8tes en faveur de plus d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Compte tenu des d\u00e9bats en cours sur la votation sur la loi climat du 18 juin, nous nous r\u00e9jouissons n\u00e9anmoins qu\u2019un signal fort ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en faveur d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 accrue de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. \u00bb Le bilan mitig\u00e9 de ces d\u00e9lib\u00e9rations va inciter swisscleantech \u00e0 continuer de d\u00e9fendre activement les pr\u00e9occupations de ses adh\u00e9rents lors de l\u2019\u00e9limination des divergences restantes.<\/p>\n

N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables<\/strong><\/h3>\n

Les \u00e9nergies renouvelables doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es massivement \u2013 mais pas de mani\u00e8re d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, au d\u00e9triment de la biodiversit\u00e9. Heureusement, le Conseil des \u00c9tats a suivi le Conseil national et approuv\u00e9 un compromis important entre la protection de la biodiversit\u00e9 et l\u2019utilisation de la production d\u2019\u00e9nergie. La protection des biotopes est ainsi renforc\u00e9e, tout en permettant la construction d\u2019installations hydro\u00e9lectriques dans les marges proglaciaires.<\/p>\n

Contrairement au Conseil national, le Conseil des \u00c9tats rejette heureusement toute suspension de la protection des eaux en cas de r\u00e9novation et d\u2019extension de centrales hydro\u00e9lectriques. Le compromis laisse n\u00e9anmoins au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence pour intervenir dans certains cas. swisscleantech continue de s\u2019opposer \u00e0 de telles atteintes disproportionn\u00e9es \u00e0 la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, le Conseil des \u00c9tats a clairement mis l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement des grandes centrales hydro\u00e9lectriques. Il est regrettable qu\u2019il ait renonc\u00e9 \u00e0 adopter des prescriptions contraignantes pour le d\u00e9veloppement des installations solaires \u2013 que ce soit sur des b\u00e2timents neufs ou sur de grands parkings. Dans la suite de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9limination des divergences, nous d\u00e9fendrons un compromis viable permettant de mieux exploiter le potentiel important de l\u2019\u00e9nergie solaire.<\/p>\n

Absence de mesures en faveur de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9nergie \u00e9conomis\u00e9e reste souvent l\u2019\u00e9nergie la moins ch\u00e8re. On est au moins d\u2019accord sur cet objectif au Parlement. Il n\u2019en va pas de m\u00eame s\u2019agissant des mesures efficaces qui doivent permettre d\u2019atteindre ces objectifs. La d\u00e9cision du Conseil national en faveur d\u2019objectifs pour les fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 introduisait un instrument int\u00e9ressant pour cr\u00e9er un march\u00e9 de services pour les mesures d\u2019efficacit\u00e9. Le Conseil des \u00c9tats a malheureusement rejet\u00e9 cet instrument dans sa forme actuelle, cr\u00e9ant ainsi une divergence importante avec le\u00a0Conseil national. swisscleantech d\u00e9fendra une proposition de compromis qui comportera des obligations plus claires pour favoriser davantage l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Plus d\u2019innovation dans le r\u00e9seau de distribution<\/strong><\/h3>\n

Le futur syst\u00e8me \u00e9lectrique sera renouvelable, d\u00e9centralis\u00e9 et num\u00e9rique. Pour que la transformation se fasse le plus rapidement possible et \u00e0 moindre co\u00fbt, il nous faut davantage d\u2019innovation \u2013 m\u00eame sans ouverture compl\u00e8te du march\u00e9. Pour que notre syst\u00e8me \u00e9lectrique puisse r\u00e9pondre aux exigences du futur, il faut un \u00e9quilibre flexible entre la production et la consommation au niveau local, des r\u00e9seaux intelligents et une extension cibl\u00e9e du r\u00e9seau. Le Parlement l\u2019a reconnu. Apr\u00e8s le Conseil national, le Conseil des \u00c9tats a aussi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019apporter des modifications importantes \u00e0 la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • La d\u00e9cision en faveur d\u2019un acc\u00e8s non discriminatoire et \u00e9quitable aux donn\u00e9es de mesure est satisfaisante. C\u2019est une condition de base pour cr\u00e9er des mod\u00e8les \u00e9conomiques innovants et pour renforcer la transparence dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique. C\u2019est \u00e9galement un r\u00e9sultat tr\u00e8s positif pour les adh\u00e9rents de swisscleantech qui travaillent par exemple sur des solutions de recharge flexibles ou des agents de stockage utiles pour le r\u00e9seau.
    \u00a0<\/li>\n
  • swisscleantech approuve le fait que les deux Conseils aient d\u00e9fini une nouvelle r\u00e9glementation pour la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau pour les agents de stockage d\u00e9centralis\u00e9s, notamment les batteries stationnaires et batteries de v\u00e9hicules, et rendent ainsi plus attractive leur utilisation au service du r\u00e9seau et du syst\u00e8me.

    <\/li>\n
  • swisscleantech a pu intervenir avec succ\u00e8s avec diff\u00e9rents partenaires afin que les conditions-cadre pour les communaut\u00e9s \u00e9lectriques locales soient optimis\u00e9es. Cela favorisera l\u2019\u00e9quilibre de la production et de la consommation au niveau local, ce qui permettra de r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019extension du r\u00e9seau.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La semaine derni\u00e8re et aujourd\u2019hui, dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9limination des divergences, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le renforcement \u00e0 long terme de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 suisse avec les \u00e9nergies renouvelables. Compte tenu des d\u00e9bats en cours sur la votation sur la loi climat du 18 juin, c\u2019est un signal important en faveur d\u2019un accroissement de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement. Les d\u00e9cisions favorisant l\u2019innovation dans le r\u00e9seau de distribution et un meilleur \u00e9quilibre entre la protection de la biodiversit\u00e9 et l\u2019utilisation pour la production d\u2019\u00e9nergie sont \u00e9galement satisfaisantes. Nous estimons en revanche que le rejet par le Conseil des \u00c9tats de mesures fortes en faveur de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019importance attach\u00e9e de mani\u00e8re trop unilat\u00e9rale aux grandes centrales hydro\u00e9lectriques n\u2019est pas positif. Pour que ce projet d\u2019avenir puisse \u00eatre finalis\u00e9 durant la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, des corrections importantes devront encore \u00eatre apport\u00e9es au cours de la session d\u2019automne.","protected":false},"author":1,"featured_media":26064,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[5469,2988,2991,2987,2990,45,2989,3000],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1203],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26062"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26062"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26062\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26074,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26062\/revisions\/26074"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26064"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26062"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26062"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=26062"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=26062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}