{"id":28717,"date":"2023-12-21T09:02:18","date_gmt":"2023-12-21T09:02:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=28717"},"modified":"2024-02-15T17:03:58","modified_gmt":"2024-02-15T17:03:58","slug":"le-conseil-national-ameliore-la-loi-sur-le-co2-jusquen-2030-mais-lon-nest-toujours-pas-sur-la-bonne-trajectoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/communique-presse\/le-conseil-national-ameliore-la-loi-sur-le-co2-jusquen-2030-mais-lon-nest-toujours-pas-sur-la-bonne-trajectoire\/","title":{"rendered":"Le Conseil national am\u00e9liore la loi sur le CO2 jusqu\u2019en 2030 \u2013 mais l\u2019on n\u2019est toujours pas sur la bonne trajectoire"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p>En juin 2023, le peuple suisse a approuv\u00e9 la loi sur le climat et l\u2019innovation \u00e0 pr\u00e8s de 60 %. Avec l\u2019objectif z\u00e9ro \u00e9mission nette d\u2019ici 2050 et la trajectoire lin\u00e9aire de r\u00e9duction du CO<sub>2<\/sub>, le mandat donn\u00e9 aux responsables \u00e9conomiques et politiques est clair. Apr\u00e8s les d\u00e9lib\u00e9rations d\u00e9cevantes sur la loi sur le CO<sub>2<\/sub> au Conseil des \u00c9tats, il \u00e9tait donc d\u2019autant plus important que la chambre basse apporte des am\u00e9liorations au projet de loi. Le niveau d\u2019ambition a pu \u00eatre \u00e0 nouveau relev\u00e9 lors des d\u00e9lib\u00e9rations d\u2019hier au Conseil national, m\u00eame s\u2019il y eut quelques ombres au tableau. swisscleantech estime que le bilan est globalement positif compte tenu de la situation de d\u00e9part, m\u00eame si, avec ce projet, la Suisse est encore loin d\u2019\u00eatre sur la bonne trajectoire.<\/p>\n\n\n\n<h2>L\u2019objectif national de r\u00e9duction, une valeur indicative importante dans la loi sur le CO<sub>2<\/sub><\/h2>\n\n\n\n<p>swisscleantech se r\u00e9jouit que le Conseil national ait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer un objectif national de r\u00e9duction conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur&nbsp;: trois quarts des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en Suisse. Le mandat donn\u00e9 par la population lors de l\u2019acceptation de la loi climat est ainsi pris au s\u00e9rieux. En effet, ce n\u2019est qu\u2019avec des mesures en Suisse que nous pourrons atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro \u00e9mission nette d\u2019ici 2050.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que le Conseil national, apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, ait lui aussi renonc\u00e9 \u00e0 augmenter la taxe sur le CO<sub>2<\/sub> sur les combustibles est en revanche d\u00e9cevant. Par cette d\u00e9cision, le Parlement affaiblit l\u2019un des instruments les plus efficaces de la politique climatique suisse d\u2019ici 2030 et met \u00e9galement en p\u00e9ril la base de financement du Programme B\u00e2timents. D\u00e8s aujourd\u2019hui, il est clair que lors de la prochaine r\u00e9vision de la loi sur le CO<sub>2<\/sub>, \u00e0 partir de 2030, il faudra une augmentation d\u2019autant plus forte de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub> pour que les objectifs puissent \u00eatre respect\u00e9s dans l\u2019industrie et dans le secteur du b\u00e2timent. La chambre basse laisse la redistribution de la taxe incitative \u00e0 deux tiers, ce qui est satisfaisant et permettra de redistribuer une grande part des recettes \u00e0 la population et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est une d\u00e9cision essentielle pour s\u2019assurer que les taxes incitatives soient bien accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2>Des mesures \u00e9quilibr\u00e9es concernant la circulation routi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n<p>Les am\u00e9liorations concernant la circulation routi\u00e8re sont satisfaisantes. Elles permettent notamment de garantir que l\u2019on ne contournera pas les valeurs cibles pour le parc de v\u00e9hicules neufs. Pour ces valeurs cibles, il convient de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de s\u2019aligner sur les r\u00e9glementations de l\u2019UE et d\u2019\u00e9viter un particularisme suisse.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision du Conseil national de r\u00e9introduire le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9lectromobilit\u00e9 dans le projet de loi, en r\u00e9duisant n\u00e9anmoins les moyens \u00e0 20 millions de francs par an, est particuli\u00e8rement satisfaisante. Cela permettra de soutenir l\u2019installation de bornes de recharge dans les immeubles d\u2019habitation, les bureaux et les places de stationnement publiques. Celles-ci cr\u00e9eront les conditions permettant de recharger plusieurs v\u00e9hicules simultan\u00e9ment, en toute s\u00e9curit\u00e9 et de la mani\u00e8re la plus intelligente possible, de m\u00eame que l\u2019utilisation bidirectionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Autre point positif : le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 une exon\u00e9ration partielle temporaire de la redevance poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) pour les camions roulant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou avec des carburants renouvelables. Cela incitera les entreprises de transport \u00e0 passer \u00e0 des v\u00e9hicules respectueux du climat, ce qui est une grande pr\u00e9occupation de nombreux adh\u00e9rents de swisscleantech.<\/p>\n\n\n\n<h2>Pas de cavalier seul dans le transport a\u00e9rien<\/h2>\n\n\n\n<p>Les mesures de politique climatique dans le transport a\u00e9rien doivent s\u2019int\u00e9grer dans un cadre international. Ce n\u2019\u00e9tait pas le cas de la taxe sur les jets priv\u00e9s propos\u00e9e par la commission pr\u00e9paratoire. Elle aurait par ailleurs inutilement surcharg\u00e9 le projet actuel. Il est donc juste que le Conseil national se soit prononc\u00e9 contre ce nouvel instrument. Pour avoir plus d\u2019impact sur le transport a\u00e9rien, il est bien plus pertinent de fixer en Suisse un taux de m\u00e9lange pour les carburants d\u2019aviation renouvelables. La chambre basse s\u2019est malheureusement prononc\u00e9e ici en faveur d\u2019une solution ayant une moindre port\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mobilisation en faveur d\u2019une loi sur le CO<sub>2<\/sub> ambitieuse a port\u00e9 ses fruits. Lors du vote sur l\u2019ensemble, le Conseil national s\u2019est prononc\u00e9 hier soir avec une nette majorit\u00e9 en faveur de la loi, corrigeant dans divers domaines la variante insuffisante du Conseil des \u00c9tats. swisscleantech juge en particulier positif l\u2019objectif national clair de r\u00e9duction, combin\u00e9 \u00e0 des d\u00e9cisions \u00e9quilibr\u00e9es en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re. Mais le Conseil national s\u2019est malheureusement abstenu de renforcer l\u2019effet incitatif de la loi. Dans sa forme actuelle, la loi minimise le risque de r\u00e9f\u00e9rendum \u2013 mais l\u2019on n\u2019est toujours pas sur la bonne trajectoire suivant la loi sur la protection du climat qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":28718,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2992,2999,2997,2996,2994,2993,2998],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1203],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28717"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28717"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28717\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28720,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28717\/revisions\/28720"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28717"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=28717"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=28717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}