Le reporting de durabilit\u00e9 devient de plus en plus important pour les entreprises, notamment parce que l\u2019environnement r\u00e9glementaire en Suisse et surtout \u00e0 l\u2019\u00e9tranger impose de plus en plus d\u2019exigences en la mati\u00e8re. Le processus de reporting doit conduire les entreprises \u00e0 accro\u00eetre la transparence sur leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques et leur impact positif ou n\u00e9gatif sur le d\u00e9veloppement durable. Un reporting bien g\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e8re une valeur ajout\u00e9e pour les entreprises en leur apportant des clarifications sur leurs enjeux de long terme en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. De plus, le reporting et la comparabilit\u00e9 que cela permet entre les entreprises pourront contribuer \u00e0 rendre plus concrets les d\u00e9bats et les critiques sur le greenwashing et les compensations climatiques.<\/p>\n\n\n\n
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), nouvelle directive europ\u00e9enne concernant la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les grandes entreprises, est entr\u00e9e en vigueur au d\u00e9but 2023. Sa transposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale dans les \u00c9tats membres va consid\u00e9rablement \u00e9largir son champ d\u2019application, et d\u00e9sormais les PME dans l\u2019UE seront \u00e9galement concern\u00e9es par ces directives. Parall\u00e8lement, l\u2019UE a introduit des normes europ\u00e9ennes uniformes de reporting. Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) doivent am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 des rapports de durabilit\u00e9. Avec la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), l\u2019UE \u00e9tablit par ailleurs une autre directive sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette extension des obligations de reporting dans l\u2019UE touche d\u00e9j\u00e0 les entreprises en Suisse, en particulier lorsqu\u2019elles fournissent des entreprises europ\u00e9ennes ou exportent elles-m\u00eames des biens \u00e0 grande \u00e9chelle dans l\u2019espace europ\u00e9en. Mais on assiste \u00e9galement \u00e0 un renforcement des exigences de reporting de durabilit\u00e9 en dehors de l\u2019UE \u2013 des normes en ce sens ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Compte tenu de ces \u00e9volutions et pour poursuivre la mise en \u0153uvre du contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative pour des entreprises responsables, la Suisse doit actualiser les conditions-cadre l\u00e9gales concernant la transparence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Pour ce faire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 une consultation \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, qui s\u2019inspire fortement de la nouvelle directive europ\u00e9enne CSRD.<\/p>\n\n\n\n
Pour swisscleantech, il est clair que l\u2019application progressive des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes bas\u00e9es sur la CSRD et la CSDDD repr\u00e9sentera un d\u00e9fi consid\u00e9rable pour les entreprises et une charge administrative importante, en particulier pour les petites entreprises. N\u00e9anmoins, swisscleantech juge que l\u2019\u00e9largissement du reporting de durabilit\u00e9 en Suisse est positif de m\u00eame que les limites du caract\u00e8re obligatoire, li\u00e9es au nombre d\u2019employ\u00e9s et aux chiffres financiers, qui ont \u00e9t\u00e9 retenues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour que les nouvelles obligations de reporting aient un effet, il faut que les nouvelles directives soient appliqu\u00e9es avec une flexibilit\u00e9 suffisante. swisscleantech estime qu\u2019il doit y avoir une libert\u00e9 de choix suffisante concernant l\u2019utilisation des normes. Les directives europ\u00e9ennes (ESRS) ne doivent pas obligatoirement \u00eatre la seule r\u00e9f\u00e9rence, des cadres de reporting fiables mais moins bureaucratiques, par exemple la Global Reporting Initiative (GRI), doivent \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9duire le travail et le co\u00fbt du reporting tout en assurant une qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, chaque entreprise doit focaliser son reporting sur les th\u00e8mes pertinents qui lui sont propres. L\u2019\u00ab analyse de double importance relative \u00bb ou double mat\u00e9rialit\u00e9 (impact de la durabilit\u00e9 sur l\u2019entreprise, impact de l\u2019entreprise sur la durabilit\u00e9) est la proc\u00e9dure d\u00e9terminante permettant d\u2019\u00e9tablir les bases du reporting. Les premi\u00e8res \u00e9tapes doivent \u00eatre abord\u00e9es de mani\u00e8re pragmatique avec des moyennes pouvant \u00eatre obtenues facilement. Il en va de m\u00eame pour les exigences s\u2019appliquant au contr\u00f4le du reporting. swisscleantech demande donc que l\u2019obligation de validation soit mise en place progressivement sur plusieurs ann\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel que les besoins des nombreuses PME en Suisse soient pris en compte. Il existe ici des besoins importants en mati\u00e8re de conseil et d\u2019assistance, y compris pour les entreprises suisses en dessous du seuil propos\u00e9. Faisant partie des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement des grandes entreprises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE, elles devront en effet dans certains cas remplir \u00e9galement les obligations de reporting. Compte tenu des d\u00e9fis du reporting auxquelles ces PME seront confront\u00e9es, leur apporter une aide constituera un \u00e9l\u00e9ment important pour promouvoir l\u2019\u00e9conomie suisse. Un helpdesk, g\u00e9r\u00e9 par les partenaires \u00e9conomiques avec le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, pourrait aider les PME en mettant \u00e0 leur disposition des check-lists appropri\u00e9es ou d\u2019autres services.<\/p>\n\n\n\n
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend en compte ces diff\u00e9rentes propositions d\u2019am\u00e9lioration, le reporting de durabilit\u00e9 apportera une valeur ajout\u00e9e \u00e0 long terme aux entreprises et renforcera la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse.<\/p>\n\n\n\n