{"id":32609,"date":"2025-01-27T07:16:37","date_gmt":"2025-01-27T07:16:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=32609"},"modified":"2025-02-12T15:02:04","modified_gmt":"2025-02-12T15:02:04","slug":"paquet-deconomies-du-conseil-federal-ne-pas-perdre-de-vue-les-objectifs-energetiques-et-climatiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/communique-presse\/paquet-deconomies-du-conseil-federal-ne-pas-perdre-de-vue-les-objectifs-energetiques-et-climatiques\/","title":{"rendered":"Paquet d’\u00e9conomies du Conseil f\u00e9d\u00e9ral : ne pas perdre de vue les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre du paquet d'\u00e9conomies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exige des coupes massives dans le Programme B\u00e2timents - environ 400 millions de francs devraient \u00eatre \u00e9conomis\u00e9s sur ce programme dont le succ\u00e8s n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer. En lieu et place, les recettes de la taxe sur le CO2<\/sub> devraient \u00eatre utilis\u00e9es dans les nouveaux programmes d'innovation et d'impulsion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ignore ainsi la d\u00e9cision populaire concernant la loi sur la protection du climat, qui exigeait au contraire des mesures suppl\u00e9mentaires dans le domaine du b\u00e2timent. <\/strong>En outre, le gouvernement national m\u00e9conna\u00eet ainsi l'importance du Programme B\u00e2timents pour la mise en \u0153uvre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques et d'assainissements de chauffage, et risque de compromettre la r\u00e9alisation des objectifs climatiques de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, plus de 900 000 habitations sont toujours chauff\u00e9es au mazout, au gaz ou \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, et une grande partie d'entre elles doit \u00eatre assainies sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. Si l'on veut atteindre les objectifs climatiques d'ici 2050, il faut cr\u00e9er des conditions-cadres fiables plut\u00f4t que de supprimer des programmes qui ont fait leurs preuves. Le Programme B\u00e2timents n'a pas encore fait son travail : il est l'instrument central de la d\u00e9carbonisation du parc immobilier et de la r\u00e9duction des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 en hiver<\/strong>. Si les fonds du Programme B\u00e2timents sont supprim\u00e9s, des mesures compl\u00e9mentaires ayant le m\u00eame effet sont n\u00e9cessaires pour garantir la r\u00e9alisation des objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Une proposition de solution largement soutenue<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre d'une large alliance avec aeesuisse, EIT.swiss, Enveloppe des \u00e9difices Suisses, R\u00e9seaux thermiques Suisse, la Fondation suisse de l'\u00e9nergie, suissetec et WWF Suisse, swisscleantech a \u00e9labor\u00e9 une solution constructive pour permettre \u00e0 la Suisse d'atteindre ses objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques et de soulager le budget f\u00e9d\u00e9ral :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Afin d'atteindre les objectifs climatiques dans le domaine du b\u00e2timent, la taxe sur le CO2<\/sub>, qui s'\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 120 francs par tonne de CO2<\/sub>, doit \u00eatre consid\u00e9rablement augment\u00e9e et son effet incitatif ainsi renforc\u00e9. Par ailleurs, l'affectation partielle de la taxe, qui est actuellement de 33%, doit \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 49% pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 2031.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le Programme B\u00e2timents des cantons, le programme d'impulsion pour le remplacement des syst\u00e8mes de chauffage et la r\u00e9novation des b\u00e2timents, confirm\u00e9 par le peuple, ainsi que le programme d'innovation issu de la loi sur la protection du climat peuvent ainsi \u00eatre financ\u00e9s sans ressources provenant du budget f\u00e9d\u00e9ral<\/li>\n\n\n\n
  3. En outre, les objectifs issus de la loi sur la protection du climat doivent \u00eatre plus contraignants pour les cantons. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie EnDK a adopt\u00e9 de nouvelles directives pour le remplacement des chauffages (MoPEC 2025). Les cantons doivent \u00eatre tenus de les adopter dans leurs lois cantonales sur l'\u00e9nergie d'ici \u00e0 2035 au plus tard.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'assainir les finances f\u00e9d\u00e9rales gr\u00e2ce \u00e0 un vaste programme d'\u00e9conomies. Selon lui, ces \u00e9conomies devraient aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au d\u00e9triment de la protection du climat et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Concr\u00e8tement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exige des coupes importantes dans le Programme B\u00e2timents, sans toutefois proposer de mesures de remplacement. Pour swisscleantech et une large alliance d'organisations, cela est inacceptable. L'alliance demande donc le d\u00e9veloppement de la taxe sur le CO2 et du Programme B\u00e2timents.","protected":false},"author":1,"featured_media":32622,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2995,2992,2996,2994,2993],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1203],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32609"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32609"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32609\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32773,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32609\/revisions\/32773"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32622"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32609"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32609"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32609"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=32609"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=32609"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}