Une \u00e9conomie plus durable \u2013 tel \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objectif de pr\u00e9c\u00e9dentes initiatives populaires suisses qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, comme l\u2019initiative pour des multinationales responsables en 2020 et l\u2019initiative \u00e9conomie verte en 2016. Quel est l\u2019enjeu d\u00e9terminant dans cette affaire ? La l\u00e9gislation nationale a une validit\u00e9 territoriale, mais l\u2019impact de l\u2019\u00e9conomie suisse s\u2019\u00e9tend bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res du pays. Les importations, les exportations et la consommation de la Suisse ont un impact sur le climat, l\u2019environnement et les droits humains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La Suisse n\u2019est pas seule dans ce d\u00e9bat : l\u2019UE a r\u00e9cemment adopt\u00e9 la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (loi europ\u00e9enne sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive CSDDD), qui aborde des questions similaires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale (IRE) des Jeunes Verts et d\u2019ONG alli\u00e9es, d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier 2023, pose \u00e0 nouveau la question de principe, importante, de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse en dehors de ses fronti\u00e8res nationales. Concr\u00e8tement, l\u2019initiative demande qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de dix ans, la Suisse produise et importe de mani\u00e8re \u00e0 ne consommer que les ressources et n\u2019\u00e9mettre que les polluants que notre environnement peut supporter. D\u2019apr\u00e8s l\u2019initiative, cela permettrait de garantir \u00e0 nouveau le respect des limites plan\u00e9taires dans les cinq domaines, le changement climatique, la perte de biodiversit\u00e9, la consommation d\u2019eau, l\u2019usage des sols et l\u2019apport d\u2019azote et de phosphore.<\/p>\n\n\n\n
Le fait est qu\u2019aujourd\u2019hui, au moins quatre limites plan\u00e9taires sont d\u00e9pass\u00e9es au niveau mondial (climat, biodiversit\u00e9, cycle de l\u2019azote et du phosphore et utilisation des terres). Le fait est \u00e9galement que plus de 70 % de notre impact environnemental proviennent de la production des biens import\u00e9s en Suisse. Cette responsabilit\u00e9 doit \u00eatre assum\u00e9e et des mesures \u00eatre d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n
La question de la mise en \u0153uvre l\u00e9gale est cependant loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solue, y compris avec l\u2019initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale : passer par le concept de limites plan\u00e9taires s\u2019av\u00e8re justement tr\u00e8s difficile. Cela n\u00e9cessite une m\u00e9thode de mesure reconnue et un trait\u00e9 international pour la mise en \u0153uvre. Ces bases n\u2019existent pas dans la plupart des cinq domaines mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. M\u00eame si l\u2019on disposait d\u2019un trait\u00e9, atteindre l\u2019objectif en dix ans constituerait un d\u00e9fi. Mais en l\u2019absence d\u2019un tel trait\u00e9, l\u2019entreprise est tout simplement irr\u00e9aliste. La mise en \u0153uvre irait par ailleurs bien au-del\u00e0 des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019UE et repr\u00e9senterait une charge trop lourde pour l\u2019\u00e9conomie suisse.<\/p>\n\n\n\n
Pour ces raisons, swisscleantech ne soutient pas l\u2019initiative. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement se sont \u00e9galement prononc\u00e9s \u00e0 une large majorit\u00e9 en faveur d\u2019un rejet en septembre 2024 et ont renonc\u00e9 \u00e0 un contre-projet. Par cons\u00e9quent, la Suisse votera sur l\u2019initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale le 9 f\u00e9vrier prochain.<\/p>\n\n\n\n
Bien que nous rejetions l\u2019initiative, les questions de fond qu\u2019elle pose sont justifi\u00e9es. Concernant en particulier la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de climat, une mise en \u0153uvre est possible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Accord de Paris sur le climat et est d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9e avec l\u2019objectif z\u00e9ro net d\u2019ici 2050. Nous sommes cependant convaincus que dans le contexte international, les mesures peuvent \u00eatre renforc\u00e9es \u2013 d\u00e9terminer \u00ab l\u2019empreinte carbone des produits \u00bb (ECP) serait un pas dans cette direction : cet outil additionne l\u2019ensemble des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un produit au cours des diff\u00e9rentes phases de son cycle de vie. Des initiatives visant \u00e0 introduire une ECP sont d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre dans diff\u00e9rentes entreprises. L\u2019objectif doit \u00eatre d\u2019int\u00e9grer directement les donn\u00e9es ECP dans les logiciels des entreprises, celles-ci devant leur accorder la m\u00eame importance qu\u2019aux donn\u00e9es financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Pour que cet engagement des entreprises ait plus d\u2019impact et s\u2019impose largement, il faut des conditions-cadre r\u00e9glementaires uniformes et des normes claires. swisscleantech est donc intervenu dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires sur l\u2019initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale afin que des mesures concr\u00e8tes comme l\u2019ECP soient mises en avant. Susanne Vincenz-Stauffacher, membre de notre Comit\u00e9 directeur, a d\u00e9pos\u00e9 un postulat en ce sens (24.3757<\/a>) l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9laborer un rapport sur la possibilit\u00e9 d\u2019introduire ou de promouvoir une empreinte carbone des produits (PCF, Product Carbon Footprint) en Suisse. Ce rapport prendra en compte les d\u00e9veloppements au sein de l\u2019UE et pr\u00e9sentera des propositions pour une mise en \u0153uvre progressive par secteur ou par branche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une votation interviendra le 9 f\u00e9vrier sur l\u2019initiative pour la responsabilit\u00e9 environnementale (IRE). Cette initiative pose \u00e0 nouveau la question de principe de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de la m\u00eame fa\u00e7on que la nouvelle version de l\u2019initiative pour des multinationales responsables, lanc\u00e9e r\u00e9cemment. M\u00eame si c\u2019est une bonne question, une question importante, swisscleantech ne soutient pas l\u2019IRE. Il existe de meilleures alternatives que d\u2019ancrer dans la Constitution des objectifs irr\u00e9alisables. Nous demandons \u00e0 la place des mesures concr\u00e8tes, notamment des bases r\u00e9glementaires pour l\u2019introduction d\u2019une \u00ab empreinte carbone des produits \u00bb (Product Carbon Footprint), qui feraient r\u00e9ellement avancer l\u2019\u00e9conomie suisse vers l\u2019objectif z\u00e9ro net.<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":32629,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2992,2985,2996,3000],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32627"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32627"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32627\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32632,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32627\/revisions\/32632"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32627"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32627"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32627"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=32627"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=32627"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}