En juin dernier, le Parlement europ\u00e9en a connu une pouss\u00e9e de la droite, le Parti populaire europ\u00e9en restant n\u00e9anmoins la premi\u00e8re force au Parlement. Malgr\u00e9 le recul des Verts et des Lib\u00e9raux et la progression de l\u2019extr\u00eame droite, les Sociaux-d\u00e9mocrates, les Lib\u00e9raux et le PPE conservent la majorit\u00e9. Mais le PPE a d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de former des majorit\u00e9s avec des partis positionn\u00e9s plus \u00e0 droite.<\/p>\n\n\n\n
Certes, le PPE affirme qu\u2019il poursuit une politique pro-europ\u00e9enne et pro-ukrainienne et qu\u2019il d\u00e9fend l\u2019\u00c9tat de droit ; il pourrait malgr\u00e9 tout travailler avec des forces de la droite conservatrice sur des projets de politique environnementale ou climatique [1]<\/a>. Le vote r\u00e9cent sur la l\u00e9gislation sur la d\u00e9forestation, qui vise \u00e0 limiter le d\u00e9boisement et \u00e0 mieux prot\u00e9ger les for\u00eats, en est un exemple. Une majorit\u00e9 de droite a vot\u00e9 pour un report du projet ainsi que son att\u00e9nuation [2]<\/a>. Il pourrait se produire la m\u00eame chose concernant le Pacte vert pour l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n La crainte d\u2019un \u00e9chec du Pacte vert a sensiblement diminu\u00e9 depuis la publication des lettres de mission. La nouvelle Commission pr\u00e9sid\u00e9e par Ursula von der Leyen s\u2019appuie en grande majorit\u00e9 sur la coalition \u00e9tablie au centre du Parlement et affirme vouloir continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre le Pacte vert [3]<\/a>,[4]<\/a>,[5]<\/a>. Au cours de la prochaine l\u00e9gislature, celui-ci doit \u00e9voluer et d\u00e9passer sa fonction de strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation pour combiner protection ambitieuse du climat et comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme [6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est \u00e0 cette fin qu\u2019au cours des 100 premiers jours, on doit adopter entre autres le \u00ab Clean Industrial Act \u00bb. L\u2019UE veut ainsi encourager les investissements et cr\u00e9er un march\u00e9 porteur pour les technologies propres [7]<\/a>. Pour promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire, il est pr\u00e9vu le \u00ab Circular Economy Act \u00bb : celui-ci visera \u00e0 renforcer la demande de mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires et \u00e0 cr\u00e9er c\u00f4t\u00e9 demande un march\u00e9 int\u00e9rieur pour les mati\u00e8res critiques provenant des d\u00e9chets [8]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019on en croit von der Leyen, le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et le nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission pour le transport routier et les b\u00e2timents (EU ETS II) devraient \u00eatre mis en place en 2026 comme pr\u00e9vu [4]<\/a>,[8]<\/a>. La Commission envisage m\u00eame des objectifs climatiques plus ambitieux : les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre devraient \u00eatre r\u00e9duites d\u2019au moins 90 % d\u2019ici 2040, par rapport au niveau de 1990 [4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En termes de volume d\u2019\u00e9changes, l\u2019UE est toujours de loin le premier partenaire commercial de la Suisse. C\u2019est la raison pour laquelle les d\u00e9cisions de Bruxelles ont un impact majeur en Suisse et sur les entreprises suisses [9]<\/a>. Dans le domaine de la politique climatique, la \u00ab Corporate Sustainability Reporting Directive \u00bb (CSRD), la \u00ab Corporate Sustainability Due Diligence Directive \u00bb (CSDDD) et le r\u00e8glement taxonomie se sont en particulier r\u00e9v\u00e9l\u00e9s importants pour les entreprises suisses. Ils r\u00e9glementent le reporting de durabilit\u00e9 et le devoir de diligence des entreprises, qui s\u2019applique \u00e0 leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. De nombreux adh\u00e9rents de swisscleantech, qui commercialisent leurs produits dans l\u2019UE, sont concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Bien que ces objectifs m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soutenus, cette l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par le pass\u00e9 par beaucoup d\u2019entreprises en raison de la charge administrative qu\u2019elle implique. Celles-ci devraient maintenant pouvoir respirer un peu, von der Leyen a en effet annonc\u00e9 r\u00e9cemment que les trois directives allaient \u00eatre fusionn\u00e9es. Elle a indiqu\u00e9 vouloir simplifier les obligations de reporting \u2013 sans minorer les contenus ni les objectifs. Les modalit\u00e9s devraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es avec la publication du r\u00e8glement \u00ab omnibus \u00bb, pr\u00e9vue au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2025 [10]<\/a>,[11]<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00c0 premi\u00e8re vue, la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9opolitique supplantent le Pacte vert pour l\u2019Europe et par cons\u00e9quent la protection du climat en t\u00eate de la liste des priorit\u00e9s europ\u00e9ennes. La situation nouvelle en mati\u00e8re de majorit\u00e9 permet par ailleurs le report ou l\u2019att\u00e9nuation de certains \u00e9l\u00e9ments du Pacte vert. Il est clair cependant que la nouvelle Commission maintient les grands objectifs et ne veut pas abandonner son ambition d\u2019avancer sur la question de la protection du climat. [4]<\/a>,[12]<\/a><\/p>\n\n\n\n La Suisse a toujours \u00e9galement des responsabilit\u00e9s et devrait cr\u00e9er les conditions permettant de r\u00e9agir avec le plus de flexibilit\u00e9 possible aux \u00e9volutions dans l\u2019UE. On citera par exemple l\u2019ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans la perspective de la conclusion d\u2019un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En m\u00eame temps, des mesures telles que le MACF doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es sans attendre pour garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 de certaines industries. Notre \u00e9conomie peut esp\u00e9rer une diminution de la bureaucratie venant de Bruxelles, mais il est de son devoir de rendre ses propres mod\u00e8les \u00e9conomiques aussi climat compatibles que possible.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Timo Lehmann: \u00abManfred Webers Rechtsruck: S\u00f6der und Merz sollten ihren Mann in Br\u00fcssel bremsen<\/a>\u00bb; Spiegel, 19.11.2024<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> \u00abEU-Parlament stimmt f\u00fcr Verschiebung von Waldschutzgesetz<\/a>\u00bb; Tagesschau (ARD), 14.11.2024<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Stefan Grobe: \u00abState of the Union: Wird die neue Kommission an ihren klimapolitischen Zielen festhalten?<\/a>\u00bb; euronews, 20.09.2024<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Ursula von der Leyen: \u00abEurope\u2019s Choice: Political Guidelines for the next European Commission 2024-2029<\/a>\u00bb; 18.07.24<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Eric Bonse: \u00abEinigung \u00fcber neue EU-Kommission: Gr\u00fcnes Licht f\u00fcr von der Leyens \u2039Sprechpuppen\u203a<\/a>\u00bb; taz, 21.11.2024<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Bernd Riegert: \u00abNeue EU-Kommission: Die wichtigsten Fakten<\/a>\u00bb; Deutsche Welle, 17.09.2024<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> \u00abClean Industrial Deal<\/a>\u00bb; K\u00f6lner Stadt-Anzeiger, 18.07.2024 <\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> \u00abAjustement \u00e0 l'objectif 55<\/a>\u00bb; site Internet du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, 12.04.2024<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> \u00abPolitique europ\u00e9enne de la Suisse : la Suisse et l\u2019UE en chiffres<\/a>\u00bb; DFAE, 24.09.24<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> Christoph Herzog: \u00abKonsolidierung von Berichtspflichten: EU-Kommission schl\u00e4gt \u201eOmnibus\u201c-Verordnung vor<\/a>\u00bb; Haufe, 22.11.24<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> Jon McGowan: \u00abEU Leadership Plans To Revamp Business Climate Regulations<\/a>\u00bb; Forbes, 25.11.24<\/p>\n\n\n\nLa nouvelle Commission veut la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u2013 et la protection du climat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Moins de bureaucratie pour les entreprises suisses en perspective<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De Bruxelles \u00e0 Berne : une impulsion pour la politique climatique et l\u2019\u00e9conomie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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