{"id":34263,"date":"2025-04-08T08:24:11","date_gmt":"2025-04-08T08:24:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=34263"},"modified":"2025-04-16T15:06:00","modified_gmt":"2025-04-16T15:06:00","slug":"ordonnance-sur-le-co2-clarification-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-protection-du-climat-pour-les-cinq-prochaines-annees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/ordonnance-sur-le-co2-clarification-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-protection-du-climat-pour-les-cinq-prochaines-annees\/","title":{"rendered":"Ordonnance sur le CO2\u00a0: clarification de la mise en \u0153uvre de la protection du climat pour les cinq prochaines ann\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>Mercredi dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 l\u2019ordonnance sur le CO<sub>2<\/sub>. swisscleantech \u00e9value l\u2019ordonnance en fonction de sa contribution \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi sur le climat et l\u2019innovation. Apr\u00e8s avoir manqu\u00e9 l\u2019occasion de fixer un objectif pour les \u00e9missions nationales dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO<sub>2<\/sub>, cela a maintenant pu se faire avec la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong><strong>Un objectif national insuffisant\u00a0<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019ordonnance pr\u00e9voit qu\u2019au moins deux tiers des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en Suisse. Cet objectif est insuffisant et n\u2019est pas en ligne avec la loi sur le climat. Les mesures fix\u00e9es dans la loi et l\u2019ordonnance ne permettent d\u2019ailleurs pas de faire mieux. La protection du climat en Suisse reste donc toujours insuffisante. Il faut admettre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas la possibilit\u00e9 d\u2019aller au-del\u00e0 du cadre de la loi et de fixer des r\u00e8gles plus strictes.\u00a0Il est toutefois regrettable que dans certains domaines, il soit en retrait par rapport \u00e0 la loi, en particulier dans le secteur de la mobilit\u00e9 o\u00f9 il assouplit les r\u00e8gles pour l\u2019\u00e9lectrification des transports.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong><strong><strong>Aucune ambition dans les transports\u00a0<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assouplir les valeurs cibles pour les voitures neuves. Pour le calcul de leur valeur moyenne de CO<sub>2<\/sub>, les importateurs de v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais d\u2019un all\u00e8gement s\u2019ils d\u00e9passent un seuil minimal de nouvelles immatriculations de v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9mission nulle ou \u00e0 faible taux d\u2019\u00e9mission (&lt;&nbsp;71 g CO<sub>2<\/sub>\/km). Des all\u00e8gements similaires sont pr\u00e9vus pour les camionnettes et les camions. Le fait que les valeurs cibles, annonc\u00e9es de longue date, soient maintenant assouplies nuit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la mesure&nbsp;; cela ne permettra pas non plus de diminuer suffisamment rapidement les \u00e9missions dans les transports.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur d\u2019autres points, on s\u2019en est tenu \u00e0 des objectifs peu ambitieux. Ainsi, tout comme la part des mesures \u00e0 r\u00e9aliser en Suisse, la part des \u00e9missions que les importateurs de carburant doivent compenser n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e. Cela compromet consid\u00e9rablement la r\u00e9alisation de l\u2019objectif national. En ce qui concerne le transport a\u00e9rien, aucune disposition n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e qui permettrait aux voyageurs d\u2019\u00e9valuer globalement les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par leurs d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong><strong><strong>Dans l\u2019industrie, des mesures coh\u00e9rentes par rapport \u00e0 l\u2019objectif<\/strong><\/strong>\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les exigences impos\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e9valu\u00e9es par rapport \u00e0 la loi climat. La loi pr\u00e9voit que l\u2019industrie devra \u00eatre largement d\u00e9carbon\u00e9e d\u2019ici 2050. Except\u00e9 quelques sources ponctuelles importantes dont les \u00e9missions sont difficiles \u00e0 r\u00e9duire, l\u2019ensemble de l\u2019industrie ne devrait plus avoir recours aux \u00e9nergies fossiles en 2050.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour swisscleantech, il est donc compr\u00e9hensible que pour les entreprises qui s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions, une trajectoire de r\u00e9duction de 2,25&nbsp;% par an soit exig\u00e9e. Si les entreprises s\u2019engagent sur une trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions, elles b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019exemption de la taxe incitative. La trajectoire de r\u00e9duction minimale qui est maintenant propos\u00e9e n\u2019est pas compl\u00e8tement en ligne avec la loi sur le climat. Si toutes les entreprises ne s\u2019engageaient que sur la r\u00e9duction minimale, l\u2019objectif z\u00e9ro net ne pourrait \u00eatre atteint dans le secteur de l\u2019industrie que dans 44 ans. Beaucoup d\u2019entreprises pr\u00e9voient cependant des efforts de d\u00e9carbonation plus importants dans les prochaines ann\u00e9es et veulent enti\u00e8rement d\u00e9carboner leur activit\u00e9 en Suisse d\u2019ici 2040. C\u2019est pourquoi, globalement, cette trajectoire de r\u00e9duction peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant coh\u00e9rente par rapport \u00e0 l\u2019objectif.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mesures de compensation applicables si des entreprises ne respectent pas la trajectoire vis\u00e9e sont appropri\u00e9es, les entreprises se voyant en tous les cas rembourser au moins 85&nbsp;% des taxes incitatives. Il existe cependant un potentiel d\u2019am\u00e9lioration pour la mise en \u0153uvre de ces mesures de compensation. swisscleantech agira afin que les recettes des mesures de compensation soient mises \u00e0 disposition des entreprises pour de futures mesures de d\u00e9carbonation.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>Soutien \u00e0 la d\u00e9carbonation\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>swisscleantech se f\u00e9licite que l\u2019ordonnance comporte aussi des mesures de soutien \u00e0 la d\u00e9carbonation pour les entreprises. Les mesures visant \u00e0 encourager l\u2019injection de biogaz sont attendues depuis longtemps \u2013 l\u2019utilisation de biogaz pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l\u2019injection dans le r\u00e9seau gazier que dans de rares cas. C\u2019est la raison pour laquelle nous approuvons le fait que des mesures soient prises pour que l\u2019utilisation de biogaz \u00e9tranger puisse \u00eatre prise en compte comme mesure de d\u00e9carbonation.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9nergie solaire thermique peut \u00e9galement contribuer \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie. Il n\u2019y avait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas d\u2019encouragement dans ce domaine, ce qui est maintenant corrig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, nous pensons que le fait qu\u2019il soit \u00e0 l\u2019avenir possible d\u2019utiliser les recettes du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission pour des mesures de d\u00e9carbonation est une \u00e9volution positive.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong><strong><strong>Le plan de d\u00e9carbonation donne une orientation\u00a0\u00a0<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Sur la trajectoire menant \u00e0 z\u00e9ro net, un nouvel outil va devenir important&nbsp;: le plan de d\u00e9carbonation. Dans ce plan, l\u2019entreprise doit d\u00e9crire les mesures qui lui permettront de faire avancer sa d\u00e9carbonation jusqu\u2019en 2050. Il contiendra une description des installations existantes et expliquera comment celles-ci seront remplac\u00e9es ou exploit\u00e9es sans \u00e9missions. En parall\u00e8le, l\u2019entreprise devra prouver comment elle pourra compenser les \u00e9missions r\u00e9siduelles en 2050 par des attestations de mesures d\u2019\u00e9limination du CO<sub>2<\/sub>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il revient maintenant \u00e0 l\u2019industrie de mettre en \u0153uvre les mesures&nbsp;; les adh\u00e9rents de swisscleantech s\u2019y emploient d\u00e9j\u00e0 fermement.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"is-layout-flex wp-container-1 wp-block-columns\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Tout comme la loi sur le CO2, l\u2019ordonnance sur le CO2 publi\u00e9e mercredi dernier n\u2019est pas en ligne avec la loi sur le climat et l\u2019innovation. Dans le secteur de l\u2019industrie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral utilise sa marge de man\u0153uvre et envoie des signaux clairs ; en revanche, il dilue les objectifs et les mesures dans le secteur des transports. C\u2019est regrettable.","protected":false},"author":1,"featured_media":27453,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2988,2991,2987,2990,2989],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34263"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34263"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34263\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34271,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34263\/revisions\/34271"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34263"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34263"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=34263"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=34263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}