{"id":34272,"date":"2025-04-03T15:36:46","date_gmt":"2025-04-03T15:36:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=34272"},"modified":"2025-04-16T15:14:15","modified_gmt":"2025-04-16T15:14:15","slug":"mise-en-oeuvre-de-la-loi-sur-lelectricite-une-etape-importante-pour-la-transition-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/mise-en-oeuvre-de-la-loi-sur-lelectricite-une-etape-importante-pour-la-transition-energetique\/","title":{"rendered":"Mise en \u0153uvre de la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: une \u00e9tape importante pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"\n
La r\u00e9tribution de la reprise de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des petites installations photovolta\u00efques et les conditions applicables aux communaut\u00e9s \u00e9lectriques locales (CEL) sont au c\u0153ur du deuxi\u00e8me volet d\u2019ordonnances. Nous verrons si les am\u00e9liorations sont suffisantes pour que le boom de l\u2019\u00e9nergie solaire se poursuive. Dans les d\u00e9bats sur la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, swisscleantech s\u2019est concentr\u00e9 sur quatre points particuli\u00e8rement importants pour l\u2019\u00e9conomie respectueuse du climat\u00a0: le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019encouragement de l\u2019innovation, le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019optimisation des m\u00e9canismes d\u2019encouragement.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Dans la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des objectifs ambitieux ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. \u00c0 l\u2019avenir, la force hydraulique et l\u2019\u00e9nergie solaire constitueront ainsi de mani\u00e8re \u00e9vidente la colonne vert\u00e9brale de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 suisse. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions-cadre pour les grandes installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable d\u2019int\u00e9r\u00eat national et \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des conditions d\u2019encouragement, ces objectifs sont atteignables. Le renforcement de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne est particuli\u00e8rement encourageant. L\u2019\u00e9olien est une technologie qui a fait ses preuves et compl\u00e8te parfaitement l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 suisse. Contrairement aux installations photovolta\u00efques et aux centrales au fil de l\u2019eau, les installations \u00e9oliennes produisent une grande partie de leur \u00e9lectricit\u00e9 en hiver. Par ailleurs, l\u2019impact n\u00e9gatif sur la biodiversit\u00e9 est faible. Ce dernier point est important car, pendant les d\u00e9lib\u00e9rations sur l\u2019acte modificateur unique, le conflit entre la protection de la biodiversit\u00e9 et l\u2019utilisation pour la production d\u2019\u00e9nergie n\u2019a cess\u00e9 de faire l\u2019objet de discussions.<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la table ronde sur la force hydraulique, des compromis ont pu \u00eatre trouv\u00e9s, comme l\u2019a montr\u00e9 la large alliance en faveur de la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 lors de la votation de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024. Malheureusement, ce concept, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 positifs, n\u2019a pas pu \u00eatre inscrit dans la loi ni mis en \u0153uvre de mani\u00e8re contraignante pour d\u2019autres technologies. Une autre demande de swisscleantech, \u00e0 savoir pond\u00e9rer plus fortement la protection de la biodiversit\u00e9 que la protection du paysage, n\u2019a pas non plus trouv\u00e9 sa place dans le projet de loi.<\/p>\n\n\n\n
Encouragement de l\u2019innovation<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Notre syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique est confront\u00e9 \u00e0 des enjeux majeurs. Nous passons des \u00e9nergies fossiles \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, d\u2019une production centralis\u00e9e \u00e0 une production d\u00e9centralis\u00e9e et d\u2019un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 ax\u00e9 sur la demande \u00e0 une gestion de la demande (Demand Side Management) par les prix avec une production fluctuante. Pour que cette transformation soit la plus rapide possible et se fasse \u00e0 moindre co\u00fbt, il faut adapter le syst\u00e8me \u00e9lectrique progressivement, et pour cela l\u2019innovation est essentielle. Le principal moteur de l\u2019innovation serait sans aucun doute l\u2019ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : mais politiquement, celle-ci ne fait pas l\u2019unit\u00e9 et ne pouvait donc pas non plus aboutir au Parlement dans le cadre de la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action de swisscleantech, de nombreuses am\u00e9liorations ont cependant pu \u00eatre apport\u00e9es pour un avenir \u00e9lectrique innovant. On citera notamment les nouvelles dispositions sur l\u2019utilisation de la flexibilit\u00e9, le remboursement de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau pour les installations de stockage avec consommation finale et les communaut\u00e9s \u00e9lectriques locales. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de mesure, qui constitue une condition essentielle pour poursuivre la num\u00e9risation de notre syst\u00e8me \u00e9lectrique, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 fortement am\u00e9lior\u00e9. D\u00e8s cette ann\u00e9e ou l\u2019an prochain, toutes ces nouveaut\u00e9s permettront de mieux int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables dans le syst\u00e8me et de r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019extension du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
Renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9nergie \u00e9conomis\u00e9e reste tr\u00e8s souvent l\u2019\u00e9nergie la moins ch\u00e8re. Le potentiel d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9lectrique est de l\u2019ordre de 30 % en Suisse. Des prix \u00e9lev\u00e9s sont une incitation \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9. Mais pour que le potentiel puisse \u00eatre exploit\u00e9, il faut impl\u00e9menter d\u2019autres mesures, notamment des campagnes d\u2019information et parfois aussi des objectifs chiffr\u00e9s concrets.<\/p>\n\n\n\n
swisscleantech a longtemps d\u00e9fendu l\u2019id\u00e9e d\u2019inscrire diff\u00e9rents mandats l\u00e9gislatifs pour les cantons (par exemple concernant l\u2019assainissement des b\u00e2timents ou l\u2019optimisation de l\u2019exploitation) dans la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Au cours des d\u00e9lib\u00e9rations, cette approche a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par un instrument plus complet, \u00e0 savoir des obligations d\u2019efficacit\u00e9 pour les fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \u00c0 partir de 2026, les fournisseurs dont les ventes sont sup\u00e9rieures \u00e0 10 GWh devront remplir un objectif annuel d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cet objectif ne limitera pas les ventes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devront prouver que des mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9lectrique ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre chez les consommateurs finaux, par exemple au niveau des motorisations \u00e9lectriques, de l\u2019\u00e9clairage, de la ventilation, des installations frigorifiques ou des appareils.<\/p>\n\n\n\n
Le co\u00fbt des mesures sera support\u00e9 par les consommateurs dans l\u2019approvisionnement de base ou dans le march\u00e9 libre. Les fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 seront ainsi incit\u00e9s \u00e0 fournir des services d\u2019efficacit\u00e9 au meilleur prix. 2 TWh par an pourront de cette mani\u00e8re \u00eatre \u00e9conomis\u00e9s d\u2019ici 2035. swisscleantech esp\u00e8re que le nouvel instrument permettra l\u2019\u00e9mergence d\u2019un march\u00e9 des services d\u2019efficacit\u00e9 au moyen duquel il sera possible d\u2019atteindre les objectifs vis\u00e9s au meilleur co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n
Optimisation des m\u00e9canismes d\u2019encouragement<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 introduit de nouveaux instruments d\u2019encouragement, notamment la prime de march\u00e9 flottante ou les contributions pour les \u00e9tudes de projet, et adapte des instruments existants. La r\u00e9tribution unique pour les installations photovolta\u00efques sises sur des aires de stationnement est \u00e9galement major\u00e9e d\u2019un bonus. swisscleantech, qui repr\u00e9sente les entreprises respectueuses du climat, d\u00e9fend un encouragement efficace des \u00e9nergies renouvelables, mais \u00e9galement une utilisation efficace des fonds consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019encouragement afin que les co\u00fbts pour les consommateurs restent ma\u00eetris\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 cette approche, nous nous sommes oppos\u00e9s, avec succ\u00e8s, aux subventions inutiles \u2013 par exemple pour les centrales hydrauliques \u00e0 pompage-turbinage. N\u00e9anmoins, la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 complexifie les conditions d\u2019encouragement. Les instances politiques auront de plus en plus de mal \u00e0 \u00e9valuer si les subventions sont utilis\u00e9es \u00e0 bon escient ou non. Malheureusement, la proposition de swisscleantech, qui visait \u00e0 mettre en place un monitoring \u00e9valuant les subventions en fonction de leur efficacit\u00e9, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n\n\n\n
Le travail continue<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La transition \u00e9nerg\u00e9tique ne va pas se faire toute seule, et la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape, certes significative, vers un avenir \u00e9nerg\u00e9tique durable. swisscleantech continuera \u00e0 agir afin que la Suisse dispose d\u2019un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr, climat compatible et innovant. Avec le projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures pour les \u00e9nergies renouvelables, les d\u00e9lib\u00e9rations au Parlement sur le prochain objet important sont d\u00e9j\u00e0 sur le point sur le point de se conclure. C\u2019est une nouvelle pi\u00e8ce importante du puzzle pour un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr et durable.<\/p>\n\n\n\n
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6 questions \u00e0 David Stickelberger<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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David Stickelberger<\/strong> Directeur adjoint de Swissolar<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Quels sont les principaux changements attendus pour l\u2019\u00e9nergie solaire en Suisse avec la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
La loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 cr\u00e9e les bases permettant \u00e0 l\u2019\u00e9nergie solaire de devenir un pilier essentiel de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. Les nouveaux mod\u00e8les \u00e9lectriques de proximit\u00e9, le \u00ab\u00a0regroupement aux fins de la consommation propre virtuelle\u00a0\u00bb (RCP virtuelle) et les \u00ab\u00a0communaut\u00e9s \u00e9lectriques locales\u00a0\u00bb (CEL), constituent un changement majeur. Ils am\u00e9liorent la rentabilit\u00e9 des installations, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pouvant \u00eatre utilis\u00e9e localement et ne devant plus \u00eatre vendue au gestionnaire de r\u00e9seau de distribution. Et avec une gestion intelligente, cela permettra d\u2019\u00e9viter ou de retarder des extensions co\u00fbteuses du r\u00e9seau. Un autre changement concerne l\u2019utilisation intelligente de flexibilit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es (batteries, bornes de recharge, pompes \u00e0 chaleur, etc.) gr\u00e2ce auxquelles les installations photovolta\u00efques pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e9seau de mani\u00e8re plus efficace et plus s\u00fbre. La faiblesse des tarifs minimaux de reprise de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui remet en question la rentabilit\u00e9 de certaines installations solaires, est en revanche une d\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
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Quels avantages les nouvelles conditions de regroupement pour la consommation propre (RCP) apportent-elles?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des grands avantages r\u00e9side dans le fait que les compteurs ne devront plus \u00eatre chang\u00e9s, le gestionnaire de r\u00e9seau de distribution mettra en effet les donn\u00e9es de mesure \u00e0 disposition. Et comme on pourra utiliser toutes les lignes de raccordement sur un m\u00eame bo\u00eetier de distribution, le rayon potentiel d\u2019un RCP sera nettement plus grand.<\/p>\n\n\n\n
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En quoi consistent les communaut\u00e9s \u00e9lectriques locales (CEL) et quelle est la diff\u00e9rence par rapport aux regroupements pour la consommation propre\u00a0? Comment les entreprises peuvent-elles profiter des CEL?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Contrairement au RCP, une CEL utilisera le r\u00e9seau public, ce qui permettra de fournir de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des clients bien plus \u00e9loign\u00e9s \u2013 mais uniquement dans la m\u00eame commune, avec le m\u00eame gestionnaire de r\u00e9seau de distribution et au m\u00eame niveau de r\u00e9seau. On trouvera plus d\u2019informations sur les RCP et les CEL sur le nouveau site Internet https:\/\/www.lokalerstrom.ch\/fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/files\/David-Stickelberger-Swissolar.jpg\")
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