Un budget sain est une condition essentielle au bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019\u00e9conomie. Sur le fond, swisscleantech soutient donc ces efforts. Mais il n\u2019est pas pertinent de faire des \u00e9conomies qui en fin de compte g\u00e9n\u00e9reront des co\u00fbts pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. C\u2019est pourtant ce que propose le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 dans diff\u00e9rents domaines. Il pr\u00e9voit des mesures radicales qui constitueront un handicap en particulier pour la protection du climat et remettront en question la r\u00e9alisation de l\u2019objectif z\u00e9ro net d\u2019ici 2050, pr\u00e9vu par la loi sur la protection du climat qui a \u00e9t\u00e9 largement accept\u00e9e. Dans sa prise de position, swisscleantech a donc propos\u00e9 des corrections imp\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n
Les priorit\u00e9s donn\u00e9es aux subventions pour la politique climatique conduisent \u00e0 la suppression du Programme B\u00e2timents. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e9conna\u00eet ainsi l\u2019importance de cet instrument pour permettre une r\u00e9alisation \u00e0 grande \u00e9chelle des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents et risque ainsi de compromettre la r\u00e9alisation des objectifs climatiques de la Suisse. En Suisse, plus de 900 000 logements sont toujours chauff\u00e9s avec des \u00e9nergies fossiles. Au lieu de supprimer des programmes qui ont de bons r\u00e9sultats, il faut cr\u00e9er des conditions-cadre fiables. La forte demande pour le Programme B\u00e2timents ainsi que le taux d\u2019assainissement qui est toujours bien trop faible confirment que cet instrument n\u2019a pas encore rempli ses fonctions. Au contraire, il s\u2019agit de la mesure centrale permettant de d\u00e9carboner le parc immobilier et de r\u00e9duire les besoins en \u00e9lectricit\u00e9 en hiver.<\/p>\n\n\n\n
Si les fonds du Programme B\u00e2timents sont supprim\u00e9s, il faut des mesures compl\u00e9mentaires ayant le m\u00eame effet pour garantir que l\u2019objectif sera atteint. En collaboration avec d\u2019autres associations, swisscleantech a donc \u00e9labor\u00e9 une alternative aux \u00e9conomies. Nous recommandons d\u2019augmenter en parall\u00e8le la taxe incitative sur le CO2<\/sub> sur les combustibles et son affectation obligatoire afin que toutes les mesures d\u2019encouragement pr\u00e9vues dans la loi sur la protection du climat de m\u00eame que le Programme B\u00e2timents, qui occupe toujours une place centrale, puissent \u00eatre financ\u00e9s. En compl\u00e9ment, il faut que les cantons appliquent aux b\u00e2timents des exigences \u00e9nerg\u00e9tiques renforc\u00e9es en mettant en \u0153uvre les mod\u00e8les de prescriptions des cantons en mati\u00e8re d’\u00e9nergie (MoPEC 25) avec un d\u00e9lai contraignant jusqu\u2019en 2030.<\/p>\n\n\n\n Dans un monde o\u00f9 le protectionnisme et les obstacles au commerce se multiplient, l\u2019innovation est essentielle pour l\u2019\u00e9conomie pour conqu\u00e9rir de nouveaux segments de client\u00e8le et compenser les mesures protectionnistes par des avantages comp\u00e9titifs. Depuis des ann\u00e9es, la Suisse, malgr\u00e9 sa taille restreinte, occupe une place de leader international en mati\u00e8re d\u2019innovation \u2013 il faut la maintenir.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9aliser des \u00e9conomies dans les secteurs de l\u2019innovation et de la recherche porterait atteinte \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9conomie suisse et constituerait pour les entreprises une entrave dans la mise en \u0153uvre des mesures de protection du climat. Avec les instruments d\u2019encouragement actuels en faveur de la recherche et du d\u00e9veloppement, la Suisse r\u00e9duit les co\u00fbts des dommages li\u00e9s au changement climatique et permet une stabilit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 long terme. Nous rejetons donc cat\u00e9goriquement les mesures d\u2019\u00e9conomie propos\u00e9es dans la recherche fondamentale, l\u2019encouragement de l\u2019innovation et les programmes pilotes et de d\u00e9monstration des Offices f\u00e9d\u00e9raux de l\u2019environnement (OFEN) et de l\u2019\u00e9nergie (OFEN).<\/p>\n\n\n\n Dans les transports \u00e9galement, les mesures d\u2019\u00e9conomie pr\u00e9vues conduiront \u00e0 une baisse moins rapide des \u00e9missions de CO2<\/sub>. Le transport ferroviaire transfrontalier a le potentiel, de nuit comme de jour, d\u2019apporter une contribution importante \u00e0 cet \u00e9gard. Sur certaines lignes, un encouragement (au moins initial) est d\u00e9terminant. Nous nous opposons donc \u00e0 la renonciation \u00e0 l\u2019encouragement du transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs. La suppression pr\u00e9vue de l\u2019encouragement des motorisations alternatives et la suppression anticip\u00e9e du remboursement de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales dans les transports publics ne prennent pas en consid\u00e9ration le compromis qui a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 r\u00e9cemment au Parlement pour la d\u00e9carbonation des transports publics. Cela conduirait notamment \u00e0 freiner l\u2019\u00e9lectrification, ce qu\u2019il faut \u00e9viter dans les transports si l\u2019on veut atteindre les objectifs climatiques.<\/p>\n\n\n\nPas d\u2019atteinte \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation en Suisse<\/h2>\n\n\n\n
Maintien des incitations pour la d\u00e9carbonation des transports<\/h2>\n\n\n\n