La r\u00e9vision de la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE) pose les jalons d\u2019une \u00e9conomie suisse plus respectueuse des ressources et plus comp\u00e9titive. L\u2019adaptation des bases l\u00e9gales est une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux enjeux globaux tels que la p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, les nuisances \u00e0 l\u2019environnement et l\u2019accroissement des exigences r\u00e9glementaires. Mais la r\u00e9vision seule ne suffit pas, les r\u00e9sultats d\u00e9pendront de la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
La LPE r\u00e9vis\u00e9e donne \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux communes de nouveaux instruments pour encourager l\u2019\u00e9conomie circulaire de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Des incitations sont propos\u00e9es aux entreprises pour utiliser plus efficacement les ressources, concevoir des produits plus durables et r\u00e9introduire davantage de mati\u00e8res dans les cycles des mat\u00e9riaux. En particulier, le m\u00e9canisme prometteur de la solution de branche a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9. Mais certaines nouveaut\u00e9s ne sont que des possibilit\u00e9s. Cette flexibilit\u00e9 l\u00e9gale concernant la mise en \u0153uvre effective par la Conf\u00e9d\u00e9ration est source d\u2019incertitude pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Pour que la r\u00e9vision ait un effet, il faut agir de mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 tous les niveaux :<\/p>\n\n\n\n
La Suisse est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l\u2019UE sur le plan \u00e9conomique, laquelle avance en mati\u00e8re de normes sur l\u2019\u00e9conomie circulaire. Les entreprises suisses risquent d\u2019\u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par rapport \u00e0 la concurrence si les \u00e9volutions r\u00e9glementaires ne sont pas coordonn\u00e9es. Une harmonisation rapide par rapport aux normes de l\u2019UE concernant la conception des produits, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des mati\u00e8res est indispensable.<\/p>\n\n\n\n
Les enjeux sont particuli\u00e8rement importants pour les PME : co\u00fbts d\u2019investissement, manque d\u2019expertise et incertitudes concernant les opportunit\u00e9s de march\u00e9 freinent souvent le changement. Les responsables politiques et les associations doivent apporter un soutien actif \u00e0 ce processus de transformation :<\/p>\n\n\n\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes n\u2019ont pas uniquement des comp\u00e9tences de pilotage, ils ont aussi un pouvoir de march\u00e9 au travers de leurs achats. S\u2019ils privil\u00e9gient les produits recyclables, ils cr\u00e9ent une demande et stabilisent le march\u00e9 des solutions innovantes. La r\u00e9vision de la LMP (loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics) de 2019 a pos\u00e9 les bases afin que le prix ne soit plus le seul facteur d\u00e9terminant dans les adjudications et qu\u2019on prenne \u00e9galement en compte des \u00e9l\u00e9ments comme la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le passage \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire est un processus qui requiert transparence et suivi. Cela n\u00e9cessite une base de donn\u00e9es solide sur les flux de mati\u00e8res et les activit\u00e9s des entreprises pour rendre les progr\u00e8s visibles et prendre des mesures correctives si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision de la LPE est une opportunit\u00e9 pour positionner la Suisse en tant que pionni\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie circulaire. Le succ\u00e8s d\u00e9pend cependant d\u2019une mise en \u0153uvre r\u00e9solue et de l\u2019\u00e9troite collaboration entre les milieux politiques, \u00e9conomiques et la soci\u00e9t\u00e9. Il faut maintenant saisir cette chance.<\/p>\n\n\n\n