{"id":36215,"date":"2025-07-07T13:15:00","date_gmt":"2025-07-07T13:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=36215"},"modified":"2025-07-09T12:51:09","modified_gmt":"2025-07-09T12:51:09","slug":"initiative-pour-un-fonds-climat-un-bon-objectif-une-mauvaise-voie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/initiative-pour-un-fonds-climat-un-bon-objectif-une-mauvaise-voie\/","title":{"rendered":"Initiative pour un fonds climat : un bon objectif, une mauvaise voie"},"content":{"rendered":"\n

La Suisse souhaite devenir climatiquement neutre d\u2019ici 2050 \u2013 c\u2019est ce que le peuple a d\u00e9cid\u00e9 en approuvant \u00e0 pr\u00e8s de 60 pour cent la loi sur la protection du climat. Mais la Suisse a encore du mal \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires. L\u2019initiative pour un fonds climat avance \u00e0 cet effet une proposition controvers\u00e9e\u00a0: pour atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro net, l\u2019initiative propose de cr\u00e9er un fonds de subventionnement de plusieurs milliards qui serait aliment\u00e9 tous les ans \u00e0 hauteur de 0,5 \u00e0 1 pour cent du produit int\u00e9rieur brut suisse. Actuellement, cela repr\u00e9senterait environ 4,5 \u00e0 9 milliards de francs que l\u2019\u00c9tat dirigerait vers un fonds sp\u00e9cial, sans tenir compte du frein \u00e0 l\u2019endettement. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes pourraient recourir \u00e0 ce fonds pour d\u00e9carboner les transports, les b\u00e2timents et l\u2019\u00e9conomie, encourager les \u00e9nergies renouvelables, favoriser la biodiversit\u00e9 et accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019\u00e9limination du CO2<\/sub>.<\/p>\n\n\n\n

Les subventions sont inefficaces et ne respectent pas le principe de causalit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La protection du climat en Suisse ne doit pas \u00eatre financ\u00e9e essentiellement par une augmentation de la dette publique que les g\u00e9n\u00e9rations futures devraient rembourser plus tard. Une telle approche ne respecte pas le principe de causalit\u00e9 ancr\u00e9 dans le droit suisse de l\u2019environnement\u00a0: les grands pollueurs en particulier recevraient des subventions consid\u00e9rables pour remplacer leurs installations \u00e0 fortes \u00e9missions sans avoir \u00e0 supporter le co\u00fbt de leurs \u00e9missions actuelles de CO2<\/sub>. Cela n\u2019est pas acceptable. De plus, les subventions provoquent un effet d\u2019aubaine important et sont alors inefficaces. Le march\u00e9 suisse dispose \u00e0 l\u2019heure actuelle de suffisamment de ressources financi\u00e8res, comme le confirment les enqu\u00eates de Swiss Banking. Mais pour que les investissements n\u00e9cessaires soient r\u00e9ellement effectu\u00e9s dans la protection du climat, il faut des conditions-cadre plus attractives, par exemple avec une couverture des risques. Ce sont les raisons pour lesquelles swisscleantech ne soutient pas l\u2019initiative pour un fonds climat.<\/p>\n\n\n\n

swisscleantech demande une augmentation de la taxe sur le CO2<\/sub> en fonction de la trajectoire de r\u00e9duction pour atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro net<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour atteindre l\u2019objectif suisse z\u00e9ro net d\u2019ici 2050, plut\u00f4t qu\u2019un fonds climat aussi important, nous sommes favorables \u00e0 un mix de mesures financi\u00e8rement durable, \u00e9conomiquement \u00e9quilibr\u00e9 et ayant un rapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9 satisfaisant. On aura \u00e9galement besoin \u00e0 l\u2019avenir d\u2019instruments d\u2019encouragement, mais actuellement il faut se focaliser sur un renforcement de la taxe incitative sur le CO2<\/sub>. Cette taxe sur les combustibles s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd\u2019hui \u00e0 120 CHF\/t CO2<\/sub> et ne peut plus \u00eatre augment\u00e9e, elle perd donc constamment de son efficacit\u00e9 alors qu\u2019elle fonctionne bien. swisscleantech demande donc prioritairement une augmentation de la taxe sur le CO2<\/sub> en fonction de la trajectoire de r\u00e9duction pour atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro net. C\u2019est la seule mani\u00e8re d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts et de cr\u00e9er une taxe incitative efficace qui \u00ab\u00a0incite\u00a0\u00bb v\u00e9ritablement. Cela inclut une redistribution \u00e9quitable et visible pour garantir et m\u00eame accro\u00eetre la compatibilit\u00e9 sociale et l\u2019acceptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une action forte en mati\u00e8re de politique climatique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

swisscleantech reconna\u00eet \u00e9galement que de nouvelles mesures de protection du climat sont fortement n\u00e9cessaires en Suisse. Au lieu de mettre en place un fonds aussi important, swisscleantech demande par exemple des cautionnements de l\u2019\u00c9tat qui peuvent constituer un levier majeur pour des investissements favorables au climat, r\u00e9alis\u00e9s par des particuliers et des entreprises. Cela permettrait de d\u00e9gager des capitaux, la Conf\u00e9d\u00e9ration supportant uniquement les risques et ne finan\u00e7ant pas l\u2019ensemble des co\u00fbts des projets.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement rapide des \u00e9nergies renouvelables, des march\u00e9s publics plus durables, le maintien du Programme B\u00e2timents et l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation constituent d\u2019autres leviers. Ce n\u2019est qu\u2019avec un ensemble de mesures tr\u00e8s large que nous parviendrons \u00e0 atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro net.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s le Oui \u00e0 la loi sur la protection du climat lors de la votation de l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, l\u2019objectif suisse z\u00e9ro net d\u2019ici 2050 a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la loi. L\u2019initiative pour un fonds climat veut atteindre cet objectif au moyen d\u2019un vaste fond de 4,5 \u00e0 9 milliards de francs par an. swisscleantech soutient toujours l\u2019objectif pr\u00e9vu par la loi sur la protection du climat mais critique la voie choisie par l\u2019initiative : la protection du climat ne doit pas \u00eatre financ\u00e9e essentiellement par un endettement public massif mais au contraire \u00eatre mise en \u0153uvre en renfor\u00e7ant le principe de causalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":36216,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2992,2990,2996],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36215"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36215"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36215\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36218,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36215\/revisions\/36218"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36216"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36215"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36215"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36215"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=36215"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=36215"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}