{"id":36632,"date":"2025-08-11T08:39:32","date_gmt":"2025-08-11T08:39:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=36632"},"modified":"2025-09-01T15:40:38","modified_gmt":"2025-09-01T15:40:38","slug":"suppression-de-la-valeur-locative-une-menace-pour-lobjectif-zero-net","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/article\/suppression-de-la-valeur-locative-une-menace-pour-lobjectif-zero-net\/","title":{"rendered":"Suppression de la valeur locative\u00a0: une menace pour l\u2019objectif z\u00e9ro net"},"content":{"rendered":"\n<p>En Suisse, les b\u00e2timents consomment 40\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie, dont environ 80\u00a0% en hiver pour le chauffage. Aujourd\u2019hui encore, la Suisse se chauffe pour les deux tiers \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9nergies fossiles, lesquelles g\u00e9n\u00e8rent environ un tiers de l\u2019ensemble des \u00e9missions du pays. Pour que nous atteignions l\u2019objectif z\u00e9ro net inscrit dans la loi, nos b\u00e2timents devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9carbon\u00e9s au cours des 25 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec une dur\u00e9e de vie d\u2019environ 20 ans, chaque syst\u00e8me de chauffage qui est remplac\u00e9 par une solution sans \u00e9nergie fossile compte. De m\u00eame, la r\u00e9novation de l\u2019enveloppe des b\u00e2timents est importante\u00a0; avec une bonne isolation thermique, il est possible de r\u00e9duire significativement les besoins d\u2019\u00e9nergie pour le chauffage ou la climatisation. Si ces mesures ne sont pas mises en \u0153uvre rapidement, nous n\u2019atteindrons pas les objectifs dans le b\u00e2timent d\u2019ici 2050. Le fait que les responsables politiques torpillent les incitations actuelles pour le remplacement des syst\u00e8mes de chauffage fossiles d\u2019une part et pour l\u2019assainissement des b\u00e2timents d\u2019autre part soul\u00e8ve par cons\u00e9quent des interrogations.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>Achat immobilier\u00a0: le bon moment pour r\u00e9nover \u2013 gr\u00e2ce aux bonnes incitations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Imaginons une famille qui ach\u00e8te une maison existante\u00a0: souvent, le chauffage est ancien et doit \u00eatre remplac\u00e9, mais la cuisine ou les fen\u00eatres ont aussi besoin d\u2019\u00eatre rafra\u00eechies, ce qui repr\u00e9sente des investissements importants. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient le syst\u00e8me actuel de d\u00e9ductions fiscales\u00a0: les int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires et les investissements dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique peuvent \u00eatre d\u00e9duits des imp\u00f4ts. C\u2019est une incitation importante pour assurer l\u2019avenir du b\u00e2timent. Les propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une deuxi\u00e8me incitation avec le Programme B\u00e2timents qui accorde des subventions pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents \u2013 par exemple, la r\u00e9novation de l\u2019isolation thermique.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>Le Parlement torpille les mesures de protection du climat dans le b\u00e2timent<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avec la votation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019automne, le Parlement envisage de supprimer des incitations d\u00e9terminantes pour les mesures de protection du climat dans le b\u00e2timent\u00a0: en cas de oui, les d\u00e9ductions fiscales et la valeur locative seraient supprim\u00e9es. Il est vrai que ce nouveau syst\u00e8me inciterait les propri\u00e9taires \u00e0 amortir plus rapidement leurs hypoth\u00e8ques, ce qui est en principe souhaitable. Mais il supprimerait aussi des incitations importantes \u00e0 l\u2019investissement dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en va de m\u00eame concernant la suppression du Programme B\u00e2timents\u00a0: suivant le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le programme devrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 partir de 2027. Cela est d\u2019autant plus contestable que le Programme B\u00e2timents a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0: au total, il a permis de r\u00e9duire aujourd\u2019hui la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier suisse de 8 milliards de kWh par an et ses \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> de 1\u00a0064\u00a0000 tonnes par an.<\/p>\n\n\n\n<p>La disparition de ces deux instruments entra\u00eenera chaque ann\u00e9e la suppression d\u2019environ 1,2 milliard de francs d\u2019incitations financi\u00e8res au niveau cantonal et national. Supprimer ces programmes sans aucune compensation est irresponsable. D\u2019autant qu\u2019il est peu probable que les cantons puissent r\u00e9pondre aux attentes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et remplacer les subventions supprim\u00e9es\u00a0: en fin de compte, le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral annonc\u00e9 alourdira globalement la charge financi\u00e8re des cantons.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>La suppression de la valeur locative p\u00e8sera sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en hiver et favorisera les \u00e9missions grises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avec la suppression de ces programmes, les mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les b\u00e2timents deviendront \u00e9galement moins int\u00e9ressantes, ce qui entra\u00eenera leur recul. Or, avec l\u2019\u00e9lectrification du chauffage, cette efficacit\u00e9 est justement essentielle\u00a0: une moindre efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique entra\u00eene une hausse inutile de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en hiver, c\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e9cis\u00e9ment lorsque nous devons produire cette \u00e9lectricit\u00e9 avec des centrales suppl\u00e9mentaires co\u00fbteuses et lorsque nous sommes d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 l\u2019heure actuelle \u00e0 une p\u00e9nurie. La suppression de ces programmes privil\u00e9gie \u00e9galement les constructions neuves par rapport aux r\u00e9novations. Cons\u00e9quence\u00a0: une hausse des \u00e9missions grises dans l\u2019industrie de la construction, soit un effet collat\u00e9ral ind\u00e9sirable qui p\u00e8sera sur la protection du climat.<\/p>\n\n\n\n<h2><strong>Maintenir une dynamique forte pour la d\u00e9carbonation des b\u00e2timents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> des b\u00e2timents ont pu \u00eatre baiss\u00e9es de mani\u00e8re constante. Par rapport \u00e0 1990, les \u00e9missions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites d\u2019environ 45\u00a0% dans le secteur du b\u00e2timent, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il existait des incitations en faveur des investissements \u00e9nerg\u00e9tiques dans le parc immobilier. Si l\u2019on souhaite maintenir cette dynamique pour la d\u00e9carbonation des b\u00e2timents et continuer d\u2019assurer l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en hiver, on ne peut que dire non \u00e0 la suppression de la valeur locative et, en m\u00eame temps, s\u2019opposer \u00e0 la suppression du Programme B\u00e2timents dans le cadre du programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019automne, la Suisse votera sur la suppression de la valeur locative. swisscleantech rejette le projet de loi car ce changement du syst\u00e8me d\u2019imposition fera dispara\u00eetre un instrument important pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> du parc immobilier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9galement supprimer le Programme B\u00e2timents pour les assainissements \u00e9nerg\u00e9tiques. Cela repr\u00e9sente une double menace pour les objectifs climatiques dans le secteur du b\u00e2timent, c\u2019est irresponsable et va \u00e0 l\u2019encontre du Oui \u00e0 la loi sur la protection du climat. <\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":36636,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2995,2992,2988,2996],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36632"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36632"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36632\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36635,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36632\/revisions\/36635"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36636"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36632"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36632"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36632"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=36632"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=36632"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}