Six ans apr\u00e8s que le Parlement a inscrit la durabilit\u00e9 comme une valeur centrale dans la loi sur les march\u00e9s publics, le Conseil national a de nouveau envoy\u00e9 cette semaine un signal clair en faveur d\u2019acquisitions publiques plus durables. En acceptant clairement la motion de la Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie (CEATE), la production de mat\u00e9riaux de construction durables sera renforc\u00e9e. Avec l\u2019acceptation de la motion par les deux chambres, un mandat clair est donn\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 ce qu\u2019il donne plus d\u2019importance aux crit\u00e8res de durabilit\u00e9 dans les march\u00e9s publics et prenne au s\u00e9rieux son r\u00f4le de mod\u00e8le \u2013 un r\u00f4le auquel il est tenu par la loi sur la protection du climat. Seule une application rapide de cette loi permettra \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons d\u2019atteindre leur objectif z\u00e9ro net d\u2019ici 2040.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre de ces crit\u00e8res de durabilit\u00e9 ne vise pas \u00e0 privil\u00e9gier certains mat\u00e9riaux de construction mais \u00e0 renforcer la production durable pour ce qui concerne l\u2019acier, le ciment, l\u2019asphalte, l\u2019aluminium, les mat\u00e9riaux isolants ou d\u2019autres mat\u00e9riaux de construction. Les bases l\u00e9gales \u00e9tant \u00e9tablies de mani\u00e8re suffisamment claire dans la loi sur les march\u00e9s publics, la loi sur la protection de l\u2019environnement ou la loi sur la protection du climat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit d\u00e9finir des crit\u00e8res d\u2019admission et d\u2019adjudication au niveau de l\u2019ordonnance afin de privil\u00e9gier ces mat\u00e9riaux de construction. Dans ce domaine, il faut absolument prendre en compte les travaux d\u00e9j\u00e0 en cours dans la branche de la construction concernant les acquisitions durables afin d\u2019\u00e9viter les doublons et d\u2019assurer une mise en \u0153uvre aussi proche que possible des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques. Le secteur de la construction pourra ainsi \u00eatre soutenu dans ses efforts de durabilit\u00e9 et aura plus de s\u00e9curit\u00e9 de planification<\/p>\n\n\n\n
Le volume des acquisitions publiques se monte \u00e0 quelque 40 milliards de francs par ann\u00e9e, ce qui correspond \u00e0 environ 6\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut de la Suisse. Elles ont donc un effet de levier tr\u00e8s important, notamment en ce qui concerne la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des pouvoirs publics, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en amont et en aval. En appliquant les bons crit\u00e8res aux mat\u00e9riaux de construction dans les march\u00e9s publics, il est possible de baisser significativement les \u00e9missions de CO2<\/sub>. Ces crit\u00e8res d\u2019admission et d\u2019adjudication peuvent \u00eatre d\u00e9finis par exemple en se r\u00e9f\u00e9rant aux \u00e9missions de CO2<\/sub> g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de la fabrication ou la circularit\u00e9 de certains produits.<\/p>\n\n\n\n Pour que ces mat\u00e9riaux de construction durables et circulaires soient davantage utilis\u00e9s, il est essentiel de cr\u00e9er des premiers march\u00e9s de vente (\u00ab\u00a0march\u00e9s porteurs\u00a0\u00bb), en particulier dans la production suisse d\u2019acier et de ciment. Les fabricants suisses ont en effet rendu leur production plus durable en \u00e9lectrifiant leurs installations ou en r\u00e9utilisant les d\u00e9chets, ou pr\u00e9voient de le faire, ce qui implique des investissements importants. Les march\u00e9s publics doivent donc \u00eatre utilis\u00e9s pour donner l\u2019impulsion n\u00e9cessaire pour augmenter la demande de ces produits.<\/p>\n\n\n\n Michael Mandl (co-directeur de swisscleantech) r\u00e9sume\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9cision du Parlement est une avanc\u00e9e importante pour de nombreuses entreprises suisses qui s\u2019engagent dans la production de mat\u00e9riaux de construction circulaires et durables. Les entreprises doivent avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 pratiquer des activit\u00e9s climat compatibles. La d\u00e9cision du Parlement et le mandat clair qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont donc tr\u00e8s importants.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cette semaine, le Parlement a clairement confirm\u00e9 que les progr\u00e8s \u00e9taient trop lents en mati\u00e8re d\u2019achats durables et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devait assumer son r\u00f4le de mod\u00e8le. En acceptant les motions visant au renforcement de la production de mat\u00e9riaux de construction durables, les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 p\u00e8seront davantage dans les march\u00e9s publics. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision majeure pour de nombreuses entreprises suisses de l\u2019industrie de la construction. En effet, le volume d\u2019acquisitions publiques de l\u2019ordre de 40 milliards de francs peut avoir un effet de levier tr\u00e8s important pour renforcer la production de mat\u00e9riaux de construction durables.<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":36685,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2995,2992,3001,3000],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1203],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36683"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36683"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36683\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36686,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36683\/revisions\/36686"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36685"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36683"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=36683"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=36683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}