La construction d\u2019\u00e9oliennes, de centrales hydrauliques ou d\u2019installations solaires prend souvent 15 \u00e0 20 ans dans notre pays \u2013 un record inqui\u00e9tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Europe. Les raisons en sont multiples. Mais on ne peut pas contester le fait qu\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures juridiques pour l\u2019autorisation et la r\u00e9alisation de ces projets sera l\u2019un des principaux leviers qui permettra de faire avancer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Alors que le d\u00e9veloppement des installations solaires sur des infrastructures existantes \u2013 par exemple les toits des maisons \u2013 a nettement progress\u00e9, les grands projets continuent de se heurter \u00e0 des difficult\u00e9s, quels que soient le site d\u2019implantation ou le mode de production. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 qu\u2019intervient le projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat public s\u2019est focalis\u00e9 r\u00e9cemment sur la limitation du droit de recours des organisations. Cela a injustement fait passer au second plan le fait qu\u2019avant tout, ce projet simplifiait les proc\u00e9dures de planification, d\u2019autorisation et de recours relatives \u00e0 la construction d\u2019installations renouvelables d\u2019int\u00e9r\u00eat national. Le Parlement a am\u00e9lior\u00e9 le projet de loi du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur plusieurs points \u2013 le projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures va ainsi accro\u00eetre de mani\u00e8re d\u00e9terminante le rythme de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. La mise en \u0153uvre r\u00e9solue de ce projet de loi permettra de gagner plusieurs ann\u00e9es pour la r\u00e9alisation de grands projets de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable. Pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de planification sont regroup\u00e9es. Il ne sera donc plus possible de contester chaque \u00e9tape s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Des d\u00e9lais contraignants s\u2019appliqueront aux administrations et aux tribunaux afin de resserrer les voies de recours.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, seules les organisations de protection de l\u2019environnement d\u00e9ployant leur activit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de la Suisse pourront former des recours contre des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national. De plus, les recours des organisations concernant les 16 projets hydrauliques relevant de la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne pourront plus \u00eatre port\u00e9s devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral mais devront \u00eatre trait\u00e9s en dernier recours au niveau cantonal.<\/p>\n\n\n\n
Des zones doivent \u00eatre d\u00e9finies pour les grandes installations solaires \u2013 \u00e0 l\u2019instar des dispositions existantes pour les centrales \u00e9oliennes et hydrauliques.<\/p>\n\n\n\n
Des ajustements des proc\u00e9dures pour le r\u00e9seau de transport permettront d\u2019acheminer plus rapidement l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable vers les centres de consommation.<\/p>\n\n\n\n
Le fait qu\u2019un projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures n\u00e9cessite deux ans de d\u00e9lib\u00e9rations au Parlement ne manque pas d\u2019une certaine ironie. La longueur de ces d\u00e9lib\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 moins due aux \u00e9l\u00e9ments centraux de ce projet qu\u2019\u00e0 un bras de fer entre les deux chambres au sujet de la limitation du droit de recours des associations. En particulier, au Conseil des \u00c9tats, il semblait que le maintien de la suppression compl\u00e8te du droit de recours pour les 16 projets hydrauliques de la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tait plus important que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures de tous les autres grands projets. Une proposition de compromis du Conseil national, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un large soutien \u2013 port\u00e9e \u00e9galement par les cantons, la branche de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les associations environnementales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et aussi swisscleantech \u2013 a ainsi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e lors de la session d\u2019automne. La limitation du droit de recours des organisations finalement impos\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats entraine avant tout beaucoup d\u2019incertitude car, pour des projets d\u2019une telle importance, ce sont en g\u00e9n\u00e9ral les tribunaux nationaux qui sont comp\u00e9tents. Cela rend \u00e0 nouveau difficilement pr\u00e9visible l\u2019impact r\u00e9el en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, ce qui compte pour swisscleantech, c\u2019est un projet efficace et rassemblant une majorit\u00e9 qui tiendra aussi le coup en cas d\u2019\u00e9ventuelle votation. Avec la d\u00e9cision prise aujourd\u2019hui, on dispose d\u2019un projet d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures qui remplit l\u2019objectif\u00a0: acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et ainsi progresser significativement dans la mise en \u0153uvre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Il importe d\u00e9sormais que les mesures soient fermement mises en pratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Apr\u00e8s plus de deux ans de d\u00e9lib\u00e9rations et de longues n\u00e9gociations sur la limitation du droit de recours des organisations, le Parlement a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui le projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures. Cette d\u00e9cision \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire : la lenteur des proc\u00e9dures est l\u2019une des principales raisons emp\u00eachant la r\u00e9alisation de grands projets \u00e9oliens, hydrauliques ou solaires ou les ralentissant. La mise en \u0153uvre r\u00e9solue de ce projet de loi permettra de gagner plusieurs ann\u00e9es pour la r\u00e9alisation de grands projets de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable. swisscleantech a vigoureusement d\u00e9fendu un projet susceptible de rallier une majorit\u00e9 et se f\u00e9licite de son adoption \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 lors du vote final.","protected":false},"author":1,"featured_media":36785,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2987,2990,2989],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1203],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36783"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36783"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36783\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36784,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36783\/revisions\/36784"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36785"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36783"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36783"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36783"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=36783"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=36783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}