La cl\u00f4ture de la consultation sur la stabilisation des relations bilat\u00e9rales ainsi que les trois d\u00e9cisions d\u2019approbation relatives au d\u00e9veloppement des relations bilat\u00e9rales \u2013 dont l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, central pour swisscleantech \u2013 marquent \u00e9galement la fin d\u2019une vaste consultation interne. Nous avions r\u00e9alis\u00e9 des enqu\u00eates et men\u00e9 des discussions approfondies concernant le positionnement de l\u2019association et le d\u00e9tail de notre prise de position. Il en est ressorti clairement que le paquet de stabilisation et l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9taient approuv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Par le biais d\u2019une clause figurant dans chaque accord, l\u2019entr\u00e9e en vigueur des trois accords de d\u00e9veloppement est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des accords internationaux sur la stabilisation des relations bilat\u00e9rales. Pour qu\u2019un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 puisse \u00eatre conclu, il est imp\u00e9ratif que l\u2019ensemble de la d\u00e9cision d\u2019approbation relative \u00e0 la stabilisation des relations bilat\u00e9rales soit accept\u00e9e. Afin que l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, que nous jugeons essentiel, puisse entrer en vigueur, nous soutenons donc \u00e9galement le paquet visant \u00e0 stabiliser les relations avec l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n
Des consid\u00e9rations \u00e9conomiques plaident \u00e9galement en faveur de ce soutien, l\u2019UE est en effet de loin le premier partenaire commercial de la Suisse. La stabilisation de la voie bilat\u00e9rale est importante aussi pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la protection du climat. L\u2019\u00e9troite coop\u00e9ration avec l\u2019UE permet par exemple d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des partenariats de recherche dans les domaines des \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Pour que la Suisse atteigne son objectif z\u00e9ro net, une \u00e9troite collaboration avec l\u2019UE est \u00e9galement d\u00e9terminante, ainsi que le met en \u00e9vidence l\u2019int\u00e9gration dans le syst\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre la Suisse et l\u2019UE est un \u00e9l\u00e9ment central pour un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique s\u00fbr, efficace et respectueux du climat. La Suisse est reli\u00e9e physiquement au syst\u00e8me \u00e9lectrique europ\u00e9en par 41 lignes \u00e9lectriques transfrontali\u00e8res, mais elle ne fait pas partie du march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019UE. Cela entrave les \u00e9changes transfrontaliers d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et porte atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau. Compte tenu de l\u2019augmentation des capacit\u00e9s renouvelables et par cons\u00e9quent des flux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 transfrontaliers, une bonne coordination au niveau europ\u00e9en est essentielle.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est notamment pour cette raison que l\u2019accord est crucial pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et mieux int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me. Contrairement \u00e0 ce qui est dit parfois, l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 favorise \u00e9galement le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. L\u2019UE fixe uniquement un objectif global pour les \u00e9nergies renouvelables mais n\u2019impose aucun mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la Suisse. Les \u00e9nergies renouvelables pourront continuer d\u2019\u00eatre encourag\u00e9es de mani\u00e8re tout \u00e0 fait ind\u00e9pendante. De plus, de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques seront renforc\u00e9s, permettant d\u2019int\u00e9grer la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
swisscleantech estime que le pr\u00e9sent accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un bon r\u00e9sultat. L\u2019accord permet \u00e0 la Suisse de participer au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 europ\u00e9en sans discrimination et de pr\u00e9server en m\u00eame temps ses caract\u00e9ristiques nationales. La pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 des cantons en mati\u00e8re d\u2019octroi des concessions pour la force hydraulique et de redevance hydraulique ainsi que les r\u00e8gles qui ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es concernant les aides publiques dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont des \u00e9l\u00e9ments particuli\u00e8rement positifs. De m\u00eame, swisscleantech approuve explicitement les dispositions relatives au libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs finaux. L\u2019ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 une demande de longue date de swisscleantech.<\/p>\n\n\n\n
swisscleantech apporte son soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse mais demande en m\u00eame temps que des am\u00e9liorations claires soient apport\u00e9es lors de l\u2019\u00e9laboration du message \u00e0 l\u2019attention du Parlement. Nous avons de s\u00e9rieuses r\u00e9serves concernant la configuration de l\u2019approvisionnement de base. Dans la forme propos\u00e9e, cela conduira \u00e0 une r\u00e9glementation excessive, \u00e0 des incitations inappropri\u00e9es et \u00e0 des co\u00fbts \u00e9conomiques inutiles. Nous demandons \u00e9galement des adaptations concernant les conditions d\u2019encouragement des petites installations solaires afin de ne pas compromettre le bon d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables en Suisse.<\/p>\n\n\n\n