{"id":38308,"date":"2026-01-09T15:02:58","date_gmt":"2026-01-09T15:02:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/?p=38308"},"modified":"2026-03-03T13:08:43","modified_gmt":"2026-03-03T13:08:43","slug":"prise-de-position-sur-la-redevance-de-substitution-sur-les-vehicules-electriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/prise-de-position\/prise-de-position-sur-la-redevance-de-substitution-sur-les-vehicules-electriques\/","title":{"rendered":"Prise de position sur la redevance de substitution sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"\n

Pas de redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques sans v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les moteurs \u00e0 combustion \u00e9mettent de grandes quantit\u00e9s de CO2<\/sub> et alimentent ainsi le changement climatique. Le co\u00fbt en est \u00e9lev\u00e9 et doit \u00eatre support\u00e9 par la collectivit\u00e9. En Suisse, il n\u2019y a pas de taxe sur le CO2<\/sub> sur les carburants qui permettrait de corriger cette d\u00e9faillance du march\u00e9. Si l\u2019on mettait en place la redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques telle qu\u2019elle est propos\u00e9e dans le cadre de la consultation, cela cr\u00e9erait des d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques qui p\u00e9naliseraient injustement les moteurs durables et sans \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n

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Montant des taxes sur les huiles min\u00e9rales et de la redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques par kilom\u00e8tre parcouru d\u2019une voiture de tourisme moyenne. En gris, le co\u00fbt des dommages caus\u00e9s par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, qui doit \u00eatre support\u00e9 par la collectivit\u00e9 sous forme de co\u00fbts externes et non par ceux qui g\u00e9n\u00e8rent ce co\u00fbt.<\/sub><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Comme le montre le graphique, avec la redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques seraient tax\u00e9s et contribueraient de la m\u00eame fa\u00e7on au financement de l\u2019infrastructure routi\u00e8re suisse. Les co\u00fbts environnementaux externes n\u2019\u00e9tant absolument pas pris en compte, il en r\u00e9sulterait une situation fauss\u00e9e dans laquelle les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion \u2013 bien qu\u2019ils causent des dommages bien plus importants au regard du changement climatique \u2013 paieraient autant que des v\u00e9hicules \u00e9lectriques propres.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter cette d\u00e9faillance du march\u00e9, swisscleantech estime qu\u2019il faut imp\u00e9rativement agir de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Internaliser le co\u00fbt des dommages li\u00e9s au CO2<\/sub> en taxant les carburants, ce qui permettrait d\u2019assurer le financement \u00e0 court et moyen terme.<\/li>\n\n\n\n
  2. Mettre en place une redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques de telle sorte que les BEV paient leur juste contribution financi\u00e8re et que le financement \u00e0 long terme des infrastructures puisse \u00eatre assur\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ceci permettrait de garantir la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts et la stabilit\u00e9 des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

    En dehors de cela, il faut noter que swisscleantech regrette l\u2019exclusion cat\u00e9gorique de la tarification de la mobilit\u00e9, d\u00e9crite dans le rapport explicatif. Actuellement, les co\u00fbts externes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans les transports par des facteurs se rapportant au lieu et \u00e0 l\u2019heure ne sont pas pris en compte. De ce fait, l\u2019infrastructure n\u2019est pas utilis\u00e9e de mani\u00e8re optimale et par cons\u00e9quent les pics d\u2019affluence sont inutilement \u00e9lev\u00e9s. L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure n\u2019est donc pas optimis\u00e9 en termes de co\u00fbts. La tarification de la mobilit\u00e9 peut rem\u00e9dier \u00e0 cette d\u00e9faillance du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    La redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ne doit pas compromettre la p\u00e9n\u00e9tration de l\u2019e-mobilit\u00e9 sur le march\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Pour atteindre les objectifs climatiques, l\u2019\u00e9lectrification du secteur des transports routiers est indispensable. Dans ce secteur, les \u00e9missions stagnent depuis des ann\u00e9es, et la p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9 par les v\u00e9hicules \u00e9lectriques reste bien en-de\u00e7\u00e0 des attentes. Dans cette situation, il importe de ne pas freiner la progression de l\u2019\u00e9lectrification.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019hypoth\u00e8se \u00e9nonc\u00e9e dans le rapport explicatif, selon laquelle environ 30 % des v\u00e9hicules seront \u00e9lectriques en 2030, semble bien trop optimiste compte tenu des statistiques actuelles. Il est plus r\u00e9aliste de penser que ce chiffre ne sera atteint qu\u2019au milieu des ann\u00e9es 30. Les cons\u00e9quences sur le financement des routes sont donc aussi nettement sur\u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    S\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts souhait\u00e9e ci-dessus, swisscleantech demande au moins que la date d\u2019introduction de la redevance ne soit pas li\u00e9e \u00e0 une ann\u00e9e pr\u00e9cise mais \u00e0 un parc minimum. On s\u2019assurerait ainsi que l\u2019introduction de la redevance sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques n\u2019\u00e9touffe pas rapidement la diffusion de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Concr\u00e8tement, nous proposons pour cela les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n