Avec le Oui \u00e0 la loi sur la protection du climat, l\u2019objectif z\u00e9ro net de la Suisse d\u2019ici 2050 a re\u00e7u un large soutien d\u00e9mocratique. Aujourd\u2019hui, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire et incontestablement des mesures s\u2019imposent. L\u2019initiative pour un fonds climat souhaiterait atteindre cet objectif au moyen d\u2019un fonds aliment\u00e9 tous les ans par 0,5 \u00e0 1\u00a0% du PIB, ce qui repr\u00e9senterait actuellement 4,5 \u00e0 9 milliards de francs. L\u2019initiative pr\u00e9voit d\u2019investir des moyens suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables dans l\u2019assainissement des b\u00e2timents, les \u00e9nergies renouvelables ou la biodiversit\u00e9 au travers d\u2019un fonds sp\u00e9cial. Ce financement interviendrait sans tenir compte du frein \u00e0 l\u2019endettement et conduirait de fait \u00e0 une nouvelle forme d\u2019endettement public.<\/p>\n\n\n\n
Cette proposition radicale pour la politique climatique suisse, compar\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019instruments actuel, a d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une scission entre les partis lors des d\u00e9lib\u00e9rations au Parlement, et elle a \u00e9t\u00e9 clairement rejet\u00e9e par le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats. Nous avons jet\u00e9 une passerelle en demandant que des d\u00e9bats soient men\u00e9s sur un contre-projet indirect portant sur le renforcement des instruments existants, notamment la taxe incitative. Le statu quo ne nous permettra pas en effet d\u2019atteindre l\u2019objectif. Malheureusement, l\u2019argumentaire de l\u2019initiative n\u2019\u00e9tait gu\u00e8re convaincant.<\/p>\n\n\n\n
Les doutes \u00e9mis concernant la centralisation excessive des mesures d\u2019encouragement de la politique climatique et le contournement hasardeux du frein \u00e0 l\u2019endettement conduisent swisscleantech \u00e0 ne pas soutenir l\u2019initiative, m\u00eame apr\u00e8s la fin des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires. De plus, l\u2019initiative ne pr\u00e9cise pas clairement quelle doit \u00eatre la provenance des fonds et comment ils doivent \u00eatre r\u00e9partis. Cela reviendrait en fait \u00e0 acheter les yeux ferm\u00e9s et susciterait beaucoup de convoitise au Parlement. On imagine qu\u2019un fonds aussi important provoquerait des d\u00e9bats controvers\u00e9s sur les projets \u00ab\u00a0m\u00e9ritant d\u2019\u00eatre soutenus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La politique climatique actuelle se base sur un ensemble d\u2019instruments qui ont fait leurs preuves, compos\u00e9 d\u2019encouragements et d\u2019obligations\u00a0; cet ensemble est certes tr\u00e8s complexe, mais il a un impact. Nous ne sommes pas sur la trajectoire vis\u00e9e pour atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro net, mais les \u00e9missions de CO2<\/sub> ont tout de m\u00eame pu \u00eatre r\u00e9duites d\u2019environ 26\u00a0% par rapport \u00e0 1990 [1]<\/a>, malgr\u00e9 une croissance \u00e9conomique et d\u00e9mographique significative. Si l\u2019on regarde les b\u00e2timents (-46\u00a0%) et l\u2019industrie (-32\u00a0%), on constate que les instruments actuels ont des effets, m\u00eame si nous avons encore beaucoup d\u2019efforts \u00e0 faire, notamment pour la d\u00e9carbonation des transports. Cela n\u2019est gu\u00e8re surprenant car il n\u2019y a toujours pas \u00e0 l\u2019heure actuelle pour les transports routiers d\u2019instrument efficace comparable \u00e0 la taxe incitative sur le CO2<\/sub> sur les combustibles.<\/p>\n\n\n\n Ces taxes incitatives, associ\u00e9es aux instruments d\u2019encouragement, lesquels se basent sur le principe de causalit\u00e9, contribuent de mani\u00e8re importante au succ\u00e8s des mesures actuelles. Le Programme B\u00e2timents en est un bon exemple\u00a0: il est partiellement financ\u00e9 par une partie des recettes de la taxe incitative sur le CO2<\/sub> sur le mazout et le gaz naturel. Si l\u2019on remplace cet ensemble d\u2019instruments ayant fait leurs preuves, compos\u00e9 d\u2019encouragements et d\u2019obligations, par un vaste fonds d\u2019encouragement, cela ne conduira pas \u00e0 des changements concrets dans la mise en \u0153uvre des instruments actuels de la politique climatique\u00a0: les incertitudes engendr\u00e9es par le changement de syst\u00e8me porteront atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019investissement et de planification de nombreuses entreprises et propri\u00e9taires qui sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sorient\u00e9s par les revirements politiques permanents. On peut citer \u00e0 titre d\u2019exemple les plans d\u2019\u00e9conomie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral affectant le Programme B\u00e2timents, programme dont nous d\u00e9fendons actuellement le maintien au Parlement.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me pr\u00e9vu par l\u2019initiative populaire permettrait justement aux gros \u00e9metteurs de compter sur des subventions consid\u00e9rables pour renouveler leurs installations. Cela est particuli\u00e8rement troublant. Ces \u00e9metteurs ne supporteraient alors pas les co\u00fbts externes de leurs \u00e9missions actuelles de CO2<\/sub> et seraient m\u00eame r\u00e9compens\u00e9s pour leurs h\u00e9sitations. Il en r\u00e9sulterait des incitations n\u00e9gatives qui augmenteraient le co\u00fbt de la protection du climat et en affaibliraient les effets incitatifs.<\/p>\n\n\n\n Pour que la protection du climat reste efficace, conforme au principe de causalit\u00e9 et soutenable socialement, swisscleantech propose une \u00e9volution de l\u2019ensemble de mesures actuel plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9volution. Il est \u00e9vident que la Suisse n\u2019atteindra pas son objectif z\u00e9ro net si les responsables politiques ne poursuivent pas le d\u00e9veloppement de la politique climatique actuelle. S\u2019agissant de la loi sur le CO2<\/sub> pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030, il convient de rester ambitieux et de continuer \u00e0 d\u00e9velopper les instruments actuels, notamment le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission et les fonds d\u2019encouragement, par exemple l\u2019encouragement de l\u2019innovation pr\u00e9vu par la loi sur la protection du climat, ou les taxes incitatives.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Statistique sur le CO2<\/sub><\/a> de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Suisse a clairement d\u00e9fini son objectif z\u00e9ro net, mais elle n\u2019est pas sur la bonne trajectoire, des mesures s\u2019imposent ! Pour atteindre cet objectif, l\u2019initiative pour un fonds climat mise sur un fonds de plusieurs milliards, en ne tenant pas compte du frein \u00e0 l\u2019endettement, et par cons\u00e9quent sur un changement de syst\u00e8me risqu\u00e9. swisscleantech plaide au contraire en faveur de la poursuite du d\u00e9veloppement des instruments de protection du climat qui ont fait leurs preuve, ces instruments devant \u00eatre renforc\u00e9s. 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Il reste beaucoup \u00e0 faire en mati\u00e8re de politique climatique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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