La redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) est pr\u00e9lev\u00e9e dans le but de transf\u00e9rer le transport de marchandises vers le rail et de r\u00e9duire ainsi les nuisances pour la population et l\u2019environnement concern\u00e9s. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au rang de la Constitution suisse en 1994 \u00e0 la suite de l\u2019acception de l\u2019initiative des Alpes. La RPLP est pr\u00e9lev\u00e9e par v\u00e9hicule lourd et par kilom\u00e8tre parcouru et doit inciter les transporteurs \u00e0 d\u00e9laisser la route. Les tarifs varient en fonction de la classe d\u2019\u00e9missions et du poids. Deux tiers des recettes de la RPLP sont vers\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration (notamment au fonds d\u2019infrastructure ferroviaire) et un tiers aux cantons. \u00c0 long terme, sans la r\u00e9vision de la loi qui est en cours, ces recettes diminueraient car aucune redevance n\u2019est pr\u00e9lev\u00e9e actuellement sur les poids lourds \u00e9lectriques afin d\u2019encourager la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique dans la logistique.<\/p>\n\n\n\n
La Suisse est championne en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lectrification des flottes de poids lourds\u00a0: les v\u00e9hicules \u00e9lectriques repr\u00e9sentent 21,3\u00a0% des mises en circulation, les v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas d\u2019\u00e9missions sont ainsi plus nombreux sur les routes suisses que partout ailleurs en Europe. Le co\u00fbt d\u2019acquisition est certes parfois trois fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui d\u2019un v\u00e9hicule comparable \u00e0 moteur \u00e0 combustion, mais les co\u00fbts d\u2019exploitation et d\u2019entretien qui sont moins \u00e9lev\u00e9s et l\u2019exon\u00e9ration de la RPLP conf\u00e8rent souvent \u00e0 l\u2019heure actuelle un avantage en termes co\u00fbts aux camions \u00e9lectriques. C\u2019est l\u2019une des raisons pour lesquelles la Suisse est si bien plac\u00e9e et le trafic des poids lourds est sur une bonne trajectoire pour atteindre l\u2019objectif z\u00e9ro net.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de cette dynamique positive, le Parlement est confront\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che difficile, \u00e0 savoir atteindre en m\u00eame temps trois objectifs\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Une RPLP p\u00e9renne peut r\u00e9soudre ce dilemme entre transfert, financement et d\u00e9carbonation en ayant un effet incitatif, en accordant des incitations limit\u00e9es dans le temps et en assurant la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie et le budget f\u00e9d\u00e9ral. Les d\u00e9bats d\u2019hier au Conseil national ont port\u00e9 sur la forme concr\u00e8te de cette solution\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de taxer progressivement les camions \u00e9lectriques d\u00e8s 2029. Pour les entreprises de logistique suisses, le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019inscrive les r\u00e9ductions consid\u00e9r\u00e9es dans la loi que sous forme d\u2019une disposition facultative est probl\u00e9matique. Ces entreprises ont en effet besoin de plus de pr\u00e9visibilit\u00e9 compte tenu du co\u00fbt d\u2019achat \u00e9lev\u00e9 des camions \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la raison pour laquelle la chambre basse s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une taxation progressive seulement \u00e0 partir de 2031 et a demand\u00e9 que la loi d\u00e9finisse les r\u00e9ductions minimums. Les entreprises pourront ainsi continuer de planifier l\u2019utilisation de camions \u00e9lectriques b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux m\u00eame si de nouvelles solutions doivent \u00eatre trouv\u00e9es concernant les pertes de recettes et les objectifs de transfert vers le rail.<\/p>\n\n\n\n
swisscleantech est globalement satisfait de cette d\u00e9cision car elle permet au trafic des poids lourds de se rapprocher un peu plus de l\u2019objectif z\u00e9ro net. Compte tenu des questions non r\u00e9solues concernant le transfert vers le rail et le financement des infrastructures, nous avions d\u00e9fendu une proposition mod\u00e9r\u00e9e pr\u00e9voyant des fourchettes de r\u00e9duction\u00a0; cette proposition n\u2019a malheureusement pas pu rassembler une majorit\u00e9. Elle aurait permis de r\u00e9soudre de mani\u00e8re plus satisfaisante le dilemme \u00e9voqu\u00e9 plus haut.<\/p>\n\n\n\n
Dans la suite de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, il appartiendra au Conseil des \u00c9tats de dire si la r\u00e9vision de la RPLP r\u00e9pond \u00e0 cette demande complexe. Nous allons continuer de nous mobiliser afin d\u2019assurer une meilleure pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les entreprises et faire avancer la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique \u2013 sans n\u00e9gliger le financement ni l\u2019objectif de transfert vers le rail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Hier, concernant la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP), le Conseil national s\u2019est prononc\u00e9 en faveur d\u2019une exon\u00e9ration pour les camions \u00e9lectriques plus longue que celle pr\u00e9vue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les incitations importantes pour l\u2019achat de v\u00e9hicules sans \u00e9missions compar\u00e9 aux v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion seront ainsi maintenues plus longtemps, au d\u00e9triment du transfert vers le rail.<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":38788,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[2999,2997],"tags":[],"spitzmarke":[],"beitragstyp":[1321],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38862"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38862"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38862\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38864,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38862\/revisions\/38864"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38862"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38862"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38862"},{"taxonomy":"spitzmarke","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/spitzmarke?post=38862"},{"taxonomy":"beitragstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swisscleantech.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/beitragstyp?post=38862"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}