Les retours de nos membres concern\u00e9s montrent que ce projet est consid\u00e9r\u00e9 comme une simplification pertinente et judicieuse, sans pour autant affaiblir les normes environnementales. C'est pourquoi swisscleantech soutient cette r\u00e9vision sous la forme propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019introduction d\u2019une obligation de diligence simplifi\u00e9e pour le bois et les produits d\u00e9riv\u00e9s du bois dont il est prouv\u00e9 qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation de l\u2019UE constitue, \u00e0 notre avis, une contribution pragmatique \u00e0 la r\u00e9duction des charges administratives inutiles et des obstacles au commerce. En m\u00eame temps, l\u2019objectif de l\u2019ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), \u00e0 savoir emp\u00eacher la mise sur le march\u00e9 de bois abattu ou commercialis\u00e9 ill\u00e9galement, est pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des all\u00e8gements pr\u00e9vus par l\u2019OCBo, nous attirons l\u2019attention sur le fait qu\u2019il existe des chevauchements r\u00e9glementaires avec l\u2019article RS 944.021. Il est donc judicieux de modifier l\u2019article RS 944.021 de mani\u00e8re que l\u2019obligation de d\u00e9claration ne s\u2019applique plus qu\u2019au bois ne provenant pas de l\u2019UE. Cela permettrait de supprimer les dispositions redondantes sans pour autant affaiblir les aspects li\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n