Nouvelles ordonnances sur les déchets et les emballages: une étape importante pour l’économie circulaire


Avec le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026, la Confédération veut mettre en œuvre des éléments essentiels de la révision de la loi sur la protection de l’environnement – une étape importante pour l’économie circulaire en Suisse. La réduction des volumes d’emballages, de nouveaux cycles de matières, une répartition plus juste des coûts, davantage d’emballages réutilisables et une grande transparence permettront, si la législation est mise en œuvre avec détermination et avec des procédures simples, de réduire les déchets et de renforcer l’économie circulaire.

Prise de position
von Christian Zeyer, Gregory Germann, Darius Graff
16.10.2025

Moins de déchets, plus de circularité

Les adaptations prévues des ordonnances sur les déchets et les emballages vont renforcer significativement l’économie circulaire en Suisse. Avec l’ordonnance, la quantité d’emballage par produit diminuera, et des réglementations contraignantes applicables à la collecte et au recyclage des emballages à usage unique en matières plastiques et des briques à boissons créeront enfin les bases nécessaires au bon fonctionnement des cycles de matières.

Le système renforcé de financement de l’élimination du verre constitue également un progrès : cela met fin au problème actuel des opportunistes et assure une répartition plus juste des coûts. La possibilité d’exempter les emballages réutilisables en verre de l’obligation de consigne crée également des conditions plus favorables à l’accroissement de l’utilisation d’emballages réutilisables. Enfin, les nouvelles obligations de communiquer apportent une transparence utile dans les flux de matières.

Des mesures toujours insuffisantes concernant la prévention des déchets

Il y a également une évidence : le rythme de mise en œuvre ne doit pas ralentir ni les ambitions être revues à la baisse. Même si la nouvelle hiérarchie des déchets, qui donne la priorité à la valorisation matière, et le renforcement de l’utilisation des biodéchets sont pertinents, l’accent doit être mis davantage sur la prévention des déchets, par exemple en fixant des objectifs contraignants en matière de réutilisation pour les emballages pour boissons ainsi que des mécanismes de corrections réglementaires si ces objectifs ne sont pas atteints.

La mise en œuvre doit être simple pour être efficace

Pour que les entreprises puissent fermer les cycles de matières, il faut des objectifs clairs mais également de la flexibilité concernant les moyens. Les entreprises savent mieux que quiconque comment organiser efficacement des systèmes de collecte et de reprise – il ne s’agit donc pas d’accumuler les prescriptions. Et si la branche et les responsables politiques sont prêts, il faut avoir le courage de passer rapidement à la mise en œuvre.

En révisant la loi sur la protection de l’environnement, la Suisse a posé des bases solides. Le paquet d’ordonnances est une étape importante, mais d’autres doivent suivre afin que ces bonnes initiatives débouchent sur une véritable économie circulaire.