Fotografie: Victor Meza
Six ans après que le Parlement a inscrit la durabilité comme une valeur centrale dans la loi sur les marchés publics, le Conseil national a de nouveau envoyé cette semaine un signal clair en faveur d’acquisitions publiques plus durables. En acceptant clairement la motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE), la production de matériaux de construction durables sera renforcée. Avec l’acceptation de la motion par les deux chambres, un mandat clair est donné au Conseil fédéral visant à ce qu’il donne plus d’importance aux critères de durabilité dans les marchés publics et prenne au sérieux son rôle de modèle – un rôle auquel il est tenu par la loi sur la protection du climat. Seule une application rapide de cette loi permettra à la Confédération et aux cantons d’atteindre leur objectif zéro net d’ici 2040.
Une mise en œuvre rapide des dispositions légales est indispensable
La mise en œuvre de ces critères de durabilité ne vise pas à privilégier certains matériaux de construction mais à renforcer la production durable pour ce qui concerne l’acier, le ciment, l’asphalte, l’aluminium, les matériaux isolants ou d’autres matériaux de construction. Les bases légales étant établies de manière suffisamment claire dans la loi sur les marchés publics, la loi sur la protection de l’environnement ou la loi sur la protection du climat, le Conseil fédéral doit définir des critères d’admission et d’adjudication au niveau de l’ordonnance afin de privilégier ces matériaux de construction. Dans ce domaine, il faut absolument prendre en compte les travaux déjà en cours dans la branche de la construction concernant les acquisitions durables afin d’éviter les doublons et d’assurer une mise en œuvre aussi proche que possible des réalités économiques. Le secteur de la construction pourra ainsi être soutenu dans ses efforts de durabilité et aura plus de sécurité de planification
Profiter de l’énorme potentiel des marchés publics
Le volume des acquisitions publiques se monte à quelque 40 milliards de francs par année, ce qui correspond à environ 6 % du produit intérieur brut de la Suisse. Elles ont donc un effet de levier très important, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre des pouvoirs publics, générées en amont et en aval. En appliquant les bons critères aux matériaux de construction dans les marchés publics, il est possible de baisser significativement les émissions de CO2. Ces critères d’admission et d’adjudication peuvent être définis par exemple en se référant aux émissions de CO2 générées lors de la fabrication ou la circularité de certains produits.
Pour que ces matériaux de construction durables et circulaires soient davantage utilisés, il est essentiel de créer des premiers marchés de vente (« marchés porteurs »), en particulier dans la production suisse d’acier et de ciment. Les fabricants suisses ont en effet rendu leur production plus durable en électrifiant leurs installations ou en réutilisant les déchets, ou prévoient de le faire, ce qui implique des investissements importants. Les marchés publics doivent donc être utilisés pour donner l’impulsion nécessaire pour augmenter la demande de ces produits.
Michael Mandl (co-directeur de swisscleantech) résume : « La décision du Parlement est une avancée importante pour de nombreuses entreprises suisses qui s’engagent dans la production de matériaux de construction circulaires et durables. Les entreprises doivent avoir intérêt à pratiquer des activités climat compatibles. La décision du Parlement et le mandat clair qui a été donné au Conseil fédéral sont donc très importants. »