Avec le projet de loi relatif à l’« Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques », le Parlement a adopté rapidement le deuxième projet de loi pour l’accélération des procédures – après l’entrée en vigueur du projet de loi pour l’accélération des procédures pour les énergies renouvelables en avril 2026. Initialement, avec le projet « Netz-Express », le Conseil fédéral visait principalement le réseau de transport. Au cours de la procédure parlementaire, différents allègements concernant le réseau de distribution ont été ajoutés. À côté du réseau de transport, un intérêt national est ainsi reconnu pour certaines grandes installations du réseau de distribution. Cela leur donne davantage de poids lors de la pesée des intérêts.
La construction de postes de transformation et d’installations de stockage hors zone à bâtir est également facilitée. Ces adaptations sont pertinentes car le développement du photovoltaïque et l’électrification de la chaleur et des transports concernent principalement les niveaux inférieurs du réseau.
Le principe dit « des lignes aériennes »
Le « principe des lignes aériennes », qui prévoit que les nouvelles lignes soient en principe posées à ciel ouvert, constituait un sujet particulièrement sensible. Des lignes souterraines ne doivent être mises en place qu’exceptionnellement, lorsque cela est justifié. Cette approche s’appuie en particulier sur des considérations techniques et économiques. En même temps, la pesée des intérêts avec d’autres préoccupations demeure.
Le remplacement des lignes à haute et très haute tension est également facilité, notamment leur remplacement ou leur assainissement sur le tracé existant. C’est très important car une grande partie des lignes à très haute tension actuelles ont entre 50 et 80 ans.
Pas d’assouplissement de la protection des marais
Si les délibérations sur ce projet ont pu être relativement rapides, c’est aussi parce que le Parlement a renoncé à mener une véritable bataille politique pour restreindre le droit de l’environnement, comme cela s’était produit lors des délibérations sur le projet de loi d’accélération des procédures pour les énergies renouvelables. Au cours des débats, le Conseil des États avait proposé certaines restrictions du droit de recours des associations, mais également un assouplissement de la protection des marais afin de faciliter la rénovation des réseaux électriques ou la construction de nouveaux réseaux. Cette proposition n’avait cependant aucune chance d’être retenue dans la suite des délibérations car l’intérêt de cette atteinte à la protection des marais pour l’accélération des procédures aurait été extrêmement faible comparé aux dommages potentiels. swisscleantech s’y était clairement opposé, y compris dans la perspective de réunir une majorité politique sur le projet de loi.
Extension rapide et ciblée de réseaux (intelligents)
Une extension ciblée et surtout plus rapide des réseaux est nécessaire. Mais en Suisse, toute construction de nouvelles infrastructures coûte cher et prend du temps, même si les procédures d’autorisation sont simplifiées. Il faut donc en parallèle utiliser plus efficacement les réseaux existants. Les batteries de stockage, les pompes à chaleur et les véhicules électriques peuvent apporter une flexibilité décentralisée, ce qui permettrait d’éviter ou de reporter l’extension des réseaux. La Suisse dispose également d’une grande marge de manœuvre en matière de numérisation des réseaux de distribution.
L’extension des réseaux reste un élément important de la transition énergétique. En parallèle, il faut aussi exploiter pleinement toute possibilité de meilleure utilisation des infrastructures actuelles.