Les révisions créent des conditions importantes pour une surveillance moderne du marché, des conditions de concurrence loyales et davantage de responsabilité tout au long de la chaîne de la valeur. swisscleantech estime que cela est particulièrement important car cela a un impact sur les principales conditions régissant l’économie circulaire, la réparation et le recyclage.
swisscleantech apporte par conséquent son soutien aux projets de loi et à leurs principes. Nous estimons toutefois que des ajustements sont nécessaires dans les domaines suivants (pour plus de détails, voir la prise de position) :
- Système d’information numérique (art. 6b LETC) : garantir la compatibilité avec les systèmes de l’UE
- Dans la loi, faire figurer expressément l’économie circulaire comme but du système
- Garantir l’accès aux données sur les produits pour la réparation, le recyclage et les autorités, et garantir la qualité des données
- Personne responsable (art. 7a LSPro) : préciser les exigences et inclure clairement les fournisseurs étrangers en ligne