Marché publics
Ajustement des différences dans le loi sur les marchés publics
Marchés publics Après que le Conseil des Etats a intégré à l’unanimité dans le nouveau projet de loi sur les marchés publics (LMP) le respect des prescriptions relatives à la protection de l’environnement comme standard minimum dans les adjudications publiques, le Conseil national délibérera à ce sujet le 7 mars. Bien que la commission préparatoire ait soutenu le projet à la majorité, il y avait une proposition minoritaire pour biffer cette disposition dans le projet de loi.Meilenstein im öffentlichen Beschaffungswesen
Beschaffungsrecht Bei den Nationalratsberatungen zum Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) gab es Grund zur Freude: Der Ständerat hat die Einhaltung der Umweltschutzbestimmungen im Vergabeverfahren für verbindlich erklärt.Progrès dans les discussions sur les marchés publics
Durant la session d’été, le Conseil national a ancré plus fortement l’aspect de la durabilité dans la LMP. La commission consultative du Conseil des Etats va maintenant faire bouger les choses.Les marchés publics seront plus durables – malgré un bémol
Le Conseil national, dans le cadre de ses délibérations, a ancré aujourd’hui plus solidement l’aspect de la durabilité dans la loi fédérale sur les marchés publics. Il soutient ainsi le changement de paradigme, de la guerre des prix à la concurrence axée sur la qualité. Seul bémol: le non-respect des dispositions sur la protection de l’environnement ne permet toujours pas d’exclure un soumissionnaire de la procédure d’adjudication.Die Förderung der ökologischen Nachhaltigkeit stärkt den Werkplatz Schweiz
Öffentliche BeschaffungJedes Jahr beschaffen öffentliche Verwaltungen Güter und Dienstleistungen im Wert von rund 41 Mia. CHF. Mit der Totalrevision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen hat der Nationalrat am 13. Juni die Chance, den Aspekt der Nachhaltigkeit stärker zu verankern.