La politique renforce l’économie circulaire

Le Parlement pose des jalons importants pour les modèles commerciaux circulaires.

Pour aller vers zéro net, le passage à une économie circulaire constitue un levier essentiel. En révisant la loi sur la protection de l’environnement, qui vise à encourager l’économie circulaire, le Parlement a posé des jalons importants.

L’encouragement des solutions de branche dans le secteur des déchets et de la longévité des produits ont fait partie des priorités. Nos adhérents auront ainsi la possibilité de fermer des cycles de matières de haute valeur et d’investir dans le développement de produits durables. swisscleantech a suivi de près les travaux parlementaires et pu obtenir des améliorations importantes en intervenant de manière autonome ou dans le cadre d’alliances.

L’économie doit passer d’une trajectoire linéaire à une trajectoire circulaire. Celle-ci préservera en effet nos ressources non renouvelables tout en étant un levier majeur pour aller vers une économie climat compatible ; environ 22 % des émissions suisses pourraient être évitées grâce à des circuits fermés. Mais cette transformation n’en est qu’à ses débuts en Suisse : selon le Circularity Gap Report de Circular Economy Switzerland et Deloitte Suisse, seules 7 % des matières premières utilisées en Suisse proviennent de sources secondaires comme le recyclage ; 93 % des matières utilisées proviennent donc de sources primaires telles que l’extraction de matières premières. De plus, le Statusbericht der Schweizer Kreislaufwirtschaft de la Haute école spécialisée bernoise montre que seules 12 % des entreprises suisses ont clairement ancré des activités circulaires dans leur modèle économique. Pour que ces chiffres puissent fortement augmenter au cours des prochaines années, la société de même que les responsables économiques et politiques doivent agir.

Gregory Germann
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Pour accélérer l’évolution vers l’économie circulaire, le Parlement a pris des mesures concrètes en 2023 lors des délibérations sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement. Cette révision vise à développer l’économie circulaire en Suisse en supprimant des obstacles et en créant de nouvelles incitations. swisscleantech est intervenu dans le processus parlementaire de manière autonome ainsi que dans le cadre de la coalition «Longue vie à nos produits» et de «Alliance pour des solutions sectorielles». Des améliorations importantes ont déjà pu être obtenues concernant par exemple la longévité des produits : le Conseil fédéral doit désormais pouvoir introduire un indice de réparabilité comme cela est prévu en Belgique ou déjà mis en œuvre en France. Un tel indice favorise une meilleure transparence en matière de réparabilité et permet aux consommatrices et consommateurs de prendre davantage de décisions d’achat allant dans le sens de l’économie circulaire. Le recyclage, un pilier central de l’économie circulaire, doit également occuper une place plus importante qu’actuellement.

Les délibérations ne sont pas encore terminées et swisscleantech va continuer d’agir pour obtenir des améliorations conformes aux préoccupations de ses adhérents. L’assouplissement du monopole des cantons en matière de déchets doit ainsi permettre de favoriser des solutions de branche tout en garantissant aux pouvoirs publics que la pérennité à long terme de la collecte de déchets sera assurée. La révision de la loi sur la protection de l’environnement conduira à économiser encore davantage les ressources, et donc à une meilleure protection du climat.