Photo : Serhat Beyazkaya
Tout vient à point à qui sait attendre ! Ce proverbe s’applique-t-il vraiment au programme d’allègement budgétaire 2027 du Conseil fédéral ? Commençons par le commencement : depuis l’annonce par le Conseil fédéral des grandes lignes du programme d’allègement budgétaire à l’automne 2024, différents éléments du programme ainsi que les conditions-cadre ont changé. D’une part, le déficit attendu pour les prochaines années sera moindre en raison de certains effets exceptionnels. D’autre part, la forte opposition des cantons et de différents groupes d’intérêts tels que swisscleantech au cours des derniers mois a conduit à remettre en question certains projets d’économie et à boucler différents compromis. À la suite de cela, le Parlement s’est heureusement abstenu de supprimer totalement les moyens destinés au Programme Bâtiments.
Le compromis sur le Programme Bâtiments : la seule issue
L’élimination des dernières divergences a permis de clarifier certains points relatifs à l’encouragement de l’approvisionnement en chaleur renouvelable. Cela est essentiel pour poursuivre ces projets importants dans le domaine de la géothermie et des gaz renouvelables et pour qu’ils contribuent à l’approvisionnement énergétique renouvelable. Ce complément par rapport aux délibérations précédentes ne change toutefois rien au fait que l’allègement budgétaire sera de 200 millions de francs au lieu de 400 millions et que le Programme Bâtiments pourra être poursuivi.
Par cette décision, les conditions-cadres et les incitations visant à accroître l’efficacité énergétique et la décarbonation des bâtiments seront maintenues à un niveau plus au moins équivalent à celui de l’actuel Programme Bâtiments. Cela sera possible notamment parce que les cantons contribueront davantage au financement du Programme.
La solution minimale pour ne pas torpiller la réalisation de l’objectif zéro net
Malgré ce compromis important, il faut noter que, dans le secteur du bâtiment, la Suisse, avec les instruments actuels, n’est toujours pas sur la bonne trajectoire pour atteindre l’objectif zéro net prévu par la loi sur la protection du climat. À cela s’ajoute le fait que les incitations en faveur de l’assainissement des bâtiments seront bientôt réduites après l’acceptation de la suppression de la valeur locative. Après la fin des délibérations sur le programme d’allègement budgétaire et jusqu’à la révision totale, déjà prévisible, de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2030, il est donc d’autant plus important que le calme revienne un peu et que les entreprises aient une plus grande sécurité de planification et d’investissement. swisscleantech continuera à agir en ce sens.