Fotografie: Fabian Schneider
Développement de l’économie circulaire
Après que le Conseil national avait posé les bases pour le développement de l’économie circulaire en Suisse, la chambre haute est maintenant également entrée en matière sur cette révision importante de la loi sur la protection de l’environnement. Nous observons avec satisfaction que le Conseil des États a largement confirmé les orientations du Conseil national. Sur quelques points, swisscleantech a obtenu des avancées positives correspondant aux préoccupations de ses adhérents. La longévité des produits sera ainsi encouragée, par ex. au moyen d’un indice de réparabilité, la priorité sera clairement donnée à la réutilisation et les solutions de branche seront renforcées.
Renonciation à un contre-projet indirect à l’initiative biodiversité
Le Conseil des États a décidé finalement de renoncer à un contre-projet indirect à l’initiative biodiversité. L’initiative populaire sera donc soumise au peuple l’an prochain sans contre-projet. Nous sommes déçus que le Conseil des États n’ait pas jugé nécessaire d’agir en matière de biodiversité et qu’il soit prêt à accepter l’année prochaine une campagne de votation à caractère émotionnel. swisscleantech a défendu l’idée d’un contre-projet car nous sommes convaincus qu’il faut une plus grande prise de conscience de la nécessité d’un équilibre entre protection et utilisation de notre écosystème, y compris du point de vue de l’économie. Le contre-projet indirect aurait été la bonne solution pour prendre au sérieux l’objectif de l’initiative et améliorer les conditions-cadre. Cette préoccupation était justifiée, même si l’initiative populaire va trop loin.
Délibérations encourageantes sur la loi sur le CO2
Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil national a accepté avec une nette majorité la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024, corrigeant dans divers domaines la variante insuffisante du Conseil des États. La mobilisation de swisscleantech en faveur d’une loi ambitieuse a porté ses fruits. swisscleantech juge en particulier positif l’objectif national clair de réduction, combiné à des décisions équilibrées en matière de circulation routière. Mais le Conseil national s’est malheureusement abstenu de renforcer l’effet incitatif de la loi. Cela est regrettable et augmentera la pression lors des révisions ultérieures de la loi sur le CO2. Les modifications apportées par le Conseil national visant à atténuer l’effet de la loi minimisent le risque de référendum – mais l’on n’est toujours pas sur la bonne trajectoire suivant la loi sur la protection du climat qui a été acceptée le 18 juin.
Développement accéléré des énergies renouvelables
Les dernières années ont clairement montré qu’il faut accélérer la construction d’installations hydrauliques, éoliennes et solaires d’intérêt national pour que les objectifs de développement des énergies renouvelables puissent être atteints. swisscleantech s’est mobilisé pour que le projet d’accélération des procédures ait réellement un effet et qu’il conduise à des procédures d’autorisation plus rapides. Les décisions du Conseil national sont satisfaisantes, elles permettent entre autres aux concepteurs de projet de choisir entre une procédure concentrée et une procédure standard. C’est une étape importante pour la mise en œuvre pratique des demandes d’autorisation. Le rôle des communes d’implantation n’est pas encore fixé. Le Conseil des États devra maintenant s’appuyer sur ce bon projet et, en adoptant le projet pour l’accélération des procédures, compléter utilement l’acte modificateur unique qui a été adopté récemment.