Concernant l’état de la biodiversité, les faits sont clairs : environ un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction dans le monde. En Suisse aussi, la biodiversité est soumise à une forte pression. Près de la moitié des biotopes et un tiers de toutes les espèces sont en danger. La perte continue de la diversité biologique risque de nous faire perdre aussi notre source naturelle de vie. Les écosystèmes stables jouent un rôle important pour la sécurité alimentaire de même que pour différentes branches économiques comme le tourisme et la santé. Avec l’utilisation croissante de matières premières biogènes, la biodiversité devient également de plus en plus importante pour l’industrie.
Compte tenu de cette situation, un groupe d’associations environnementales a lancé l’initiative biodiversité et demande que la Confédération et les cantons protègent mieux la variété des espèces, le paysage et le patrimoine bâti. Concrètement, l’initiative réclame des fonds publics supplémentaires en faveur de la biodiversité et veut préserver à long terme les milieux existants présentant une biodiversité élevée. swisscleantech a pris position sur cette initiative dès 2021 : nous soutenons ces préoccupations mais certaines demandes vont trop loin. L’initiative conduirait à des atteintes importantes à la liberté de propriété, pas seulement en faveur de la biodiversité mais aussi en faveur de la protection des paysages et des monuments historiques. Elle limiterait également significativement la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons. C’est la raison pour laquelle nous rejetons l’initiative, mais nous soutenons la voie proposée par le Conseil fédéral et le Conseil national, qui consiste à ancrer les préoccupations importantes de cette initiative dans la loi au moyen d’un contre-projet indirect. Celui-ci permettrait plus de flexibilité tout en reconnaissant la nécessité d’agir.
Le Conseil des États veut au contraire renoncer à mener cette importante discussion et a décidé en juin 2023 de « ne pas entrer en matière » sur le contre-projet indirect. S’il obtient gain de cause, l’initiative sera soumise au référendum sans contre-projet, ce qui donnerait un mauvais signal. Les faits montrent en effet clairement que les conditions-cadre actuelles sont insuffisantes pour freiner le recul de la biodiversité.
À la suite de cette décision, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a revu une nouvelle fois le contre-projet indirect pour tenir compte des réserves émises par le Conseil des États. Le Conseil national a à nouveau décidé clairement lundi « d’entrer en matière ». Il maintient ainsi sa position. Par rapport à l’évaluation de l’année dernière, l’état de la biodiversité n’a pas non plus changé. Il ouvre ainsi au Conseil des États la possibilité de reprendre la discussion sur la loi lors d’une prochaine session.
swisscleantech, l’association de l’économie climat compatible, a toujours insisté sur la nécessité d’un équilibre entre la manière dont nous utilisons l’environnement et les mesures pour protéger notre source naturelle de vie. Nous prenons au sérieux cet équilibre entre protection et utilisation, et les interdépendances qui s’y rapportent font partie intégrante de nos réflexions sur une économie durable.
Les deux chambres du Parlement devraient tenir compte de ce point de vue de l’économie. Nous interviendrons donc afin que le Conseil des États reconnaisse lui aussi la nécessité d’agir et entre en matière sur le contre-projet indirect. C’est la seule manière de créer les bases d’un débat fondé permettant d’évaluer les bonnes conditions-cadre pour protéger la biodiversité.