Prise de position sur la modification de l’ordonnance sur la protection du climat


La loi sur le climat et l’innovation (LCI) ayant été largement acceptée par la population, il importe qu’elle soit maintenant réellement mise en œuvre au niveau de l’ordonnance. Avec le rôle de modèle de la Confédération et des cantons, la présente modification de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl) crée un levier puissant qui peut accélérer la décarbonation dans toute la Suisse. En mettant en œuvre les dispositions d’exécution, les émissions de nombreuses unités administratives baisseront à zéro net dès 2040. Si l’ordonnance est bien appliquée, l’administration peut créer des marchés porteurs, en particulier dans la branche du bâtiment, qui ouvriront la voie à l’ensemble de l’économie pour atteindre l’objectif zéro net d’ici 2050.

Fotografie: Chris Zeyer
Prise de position
von swisscleantech
19.03.2026

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Climat, Élimination et stockage du CO2, Politique climatique, Réduction du co2

Le fait que l’administration fédérale centrale doive atteindre zéro net d’ici 2040 et que les émissions en amont et en aval doivent progressivement être prises en compte est positif. De même, nous approuvons dans l’ensemble les dispositions mises en place pour la réduction des émissions des administrations fédérales décentralisées, des administrations cantonales et des entreprises liées à la Confédération. Les feuilles de route prévues à l’art. 30d OCl sont également intéressantes. La Confédération et les cantons, en s’inspirant étroitement des feuilles de routes des entreprises (cf. art. 5 OCl), assument un rôle de modèle en termes de méthode.

Nous approuvons par conséquent globalement le projet mis en consultation. Dans les domaines suivants, nous attendons toutefois des améliorations (voir les détails dans la prise de position) :

  • marchés publics
  • matériaux de construction durables
  • financement des infrastructures
  • précisions concernant les « entreprises liées aux cantons »
  • exceptions pour l’objectif zéro net d’ici 2040
  • spécifications concernant les technologies à émissions négatives (TEN)
  • transparence
Prise de position (en allemand)