Les conditions de ces conventions d’objectifs doivent être aménagées de manière efficace et équitable et entraîner des réductions ambitieuses des émissions. Si les prix des combustibles sont bas et le prix du CO2 trop faible, de nombreuses mesures deviennent non rentables. Pour s’assurer qu’elles seront bien réalisées, il faut continuer à augmenter la taxe sur le CO2 prévue par la proposition du Conseil fédéral après 2020 – si les objectifs de réduction intermédiaires ne sont pas atteints.
swisscleantech demande donc :
- l’exemption de la taxe pour toutes les entreprises
- les conventions d’objectifs et la taxe sur le CO2 sous forme de paquet global
- pas de redistribution pour les entreprises exemptées
- des sanctions prévues de façon claire et équitable
- pas d’attestations en cas de dépassement des engagements de réduction
Associées l’une à l’autre, la convention d’objectifs et la taxe sur le CO2 créeront les bonnes incitations pour baisser efficacement les émissions des combustibles, dans un sens favorable à l’économie.
Pour amener la Suisse en toute sécurité et efficacement en termes de coûts vers la neutralité CO2, il faut un objectif national compatible avec l’Accord de Paris d’au moins 40% d’ici 2030 et un ensemble de mesures équilibré pour tous les secteurs.
Pour en savoir plus sur la position de swisscleantech sur d’autres aspects de la révision totale de la loi sur le CO2.