Photo : Maksim Safaniuk
Les retours de nos membres concernés montrent que ce projet est considéré comme une simplification pertinente et judicieuse, sans pour autant affaiblir les normes environnementales. C'est pourquoi swisscleantech soutient cette révision sous la forme proposée.
L’introduction d’une obligation de diligence simplifiée pour le bois et les produits dérivés du bois dont il est prouvé qu’ils ont déjà été mis sur le marché dans le respect de la législation de l’UE constitue, à notre avis, une contribution pragmatique à la réduction des charges administratives inutiles et des obstacles au commerce. En même temps, l’objectif de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), à savoir empêcher la mise sur le marché de bois abattu ou commercialisé illégalement, est préservé.
Au-delà des allègements prévus par l’OCBo, nous attirons l’attention sur le fait qu’il existe des chevauchements réglementaires avec l’article RS 944.021. Il est donc judicieux de modifier l’article RS 944.021 de manière que l’obligation de déclaration ne s’applique plus qu’au bois ne provenant pas de l’UE. Cela permettrait de supprimer les dispositions redondantes sans pour autant affaiblir les aspects liés à la protection de l’environnement.