Acte modificateur unique : l’évaluation de swisscleantech


Après le feu vert au développement des énergies renouvelables qui a déjà été donné par le Parlement à l’automne dernier dans le cadre de l’initiative parlementaire Girod, un nouveau paquet, extrêmement important pour la transition énergétique, arrive maintenant au Conseil des États : l’acte modificateur unique.

Dans la législation, de nombreux de points de détail continuent de faire obstacle à la transition énergétique. Les systèmes de stockage par batteries, décentralisés, utiles au système, sont toujours désavantagés par des taxes, bien qu’il apparaisse de plus en plus clairement que les batteries joueront à l’avenir un rôle essentiel pour stocker jusqu’à la nuit l’électricité solaire produite le jour et atténuer rapidement les pics de charge et de production.

Il faut également changer de système concernant la rémunération de l’électricité solaire provenant des petites installations privées ; lorsque la rétribution est versée par les fournisseurs d’électricité locaux, cela conduit en effet à une prolifération anarchique à l’échelle de la Suisse. Parallèlement, s’agissant des tarifs du réseau, le renforcement du principe de tarification en fonction de la puissance pourrait torpiller la rentabilité de ces installations. Cette question doit être examinée avec beaucoup d’attention.

swisscleantech fait également de nouvelles propositions : concernant l’encouragement des installations hydroélectriques, nous présentons pour la première fois notre nouveau mécanisme de vente aux enchères pour l’électricité en hiver.

Prise de position de swisscleantech sur l’acte modificateur unique (PDF)